ARRÊTÉ N° 506 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire).
Abrogé le 28 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire). Du 12 juillet 2004NOR D E F T 0 4 5 1 7 5 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire) est dissous à compter du 31 mai 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.