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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 128 relatif à la création du foyer du bataillon Licorne (BATLIC).

Abrogé le 06 mai 2015 par : ARRÊTÉ N° 10642/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon Licorne. Du 02 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 4 4 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 11 janvier 2013 de classement.

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.1.

Référence de publication : BOC N°24 du 13 juillet 2009, texte 25.

Art. 1er.

 

Le foyer du bataillon Licorne (BATLIC) est créé à compter du 3 juin 2009.

Art. 2.

 

Le général, commandant des forces interarmées en Côte d'Ivoire, opération Licorne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.