Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : soutiens et finances ; bureau soutiens navals

CIRCULAIRE N° 274/DEF/EMM/STN relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine.

Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative au compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine. Du 22 décembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 3 0 0 5 C

Précédent modificatif : Autre du 01 février 2013 de classement.

Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 577/DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 138. ; BOEM 570-0).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.9.

Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 58.

Toutes les formations de la marine, y compris celles de la gendarmerie maritime et des directions, mettant en œuvre des embarcations et du matériel flottant établissent chaque année, à la date du 1^er mai, un compte rendu d'activité nautique et de l'état de ce type de matériel, couvrant la période des douze mois précédents.

Ce compte rendu d'activité nautique (CRAN) comprend deux parties :

- une lettre de présentation de forme libre comportant :
- la synthèse du retour d'expérience fondée sur l'analyse de l'activité et les difficultés éventuellement rencontrées ;
- une appréciation d'ensemble sur l'état des matériels, leur adaptation aux missions de l'unité et les remplacements à envisager avec les priorités souhaitées.

- l'état détaillé du matériel des différents moyens portuaires et embarcations (sous la forme d'un tableau défini en annexe IV). Cet état est saisi sur un support informatique préformaté pour une exploitation plus aisée par l'autorité de synthèse. Les propositions de reports de retrait du service actif (RSA) initiaux sont à renseigner après rapprochement avec le service de soutien de la flotte (SSF) dans le tableau de situation.

Chaque formation adresse son compte rendu à son autorité de synthèse précisée en annexe. Cette dernière fait parvenir au bureau soutien des bâtiments et formations à terre de l'état-major de la marine le compte rendu d'activité nautique des unités relevant de son autorité pour le 1^er juillet.

Les écoles expédient le CRAN au commandant de l'école navale et du groupe école du Poulmic (ALENAV) et à la direction du personnel militaire de la marine, bureau formation (DPMM/FORM).

Les unités de la gendarmerie maritime expédient le CRAN à l'autorité désignée en annexe et au commandant de la gendarmerie maritime.

La circulaire n° 577/DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 2004 relative au compte rendu d'activité nautique des unités à terre, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major soutiens et finances,

Bernard LENOIR.

Annexes

ANNEXE I. LES DIFFERENTES UNITES CONCERNEES PAR LE COMPTE RENDU D'ACTIVITE NAUTIQUE

Autorités de synthèse	Formations rattachées
Base navale de Brest	Base navale de Cherbourg Base navale de l'Adour Base navale de Dégrad-des-Cannes Base navale de Fort-de-France Groupement de la gendarmerie maritime de Brest (brigades de surveillance du littoral (BSL)) Groupement de la gendarmerie maritime de Cherbourg (brigades de surveillance du littoral (BSL)) Mission océanographique de l'Atlantique, unité océanographique de l'Atlantique (MOA/UOA) Mission hydrographique de l'Atlantique (MHA) Marins pompiers de Brest Marins pompiers de Cherbourg Marins pompiers de l'Île Longue Unité marine du Cap-Vert
Base navale de Toulon	Base navale de Port-des-Galets Base navale de Nouméa Base navale de Papeete Élément de base navale de Mayotte Commandement de la marine à Ajaccio Commandement de la marine à Marseille Groupement de la gendarmerie maritime de Toulon (brigades de surveillance du littoral (BSL)) Mission océanographique de l'Atlantique, base océanographique de la Méditerranée (MOA/BOM) Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Nouvelle-Calédonie (MOP/BHNC) Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Polynésie française (MOP/BHPF) Marins pompiers de Toulon Unité marine de Djibouti
Ecole navale (EN/GEP)	Ecoles et centres de formation
ALAVIA	Bases aéronautiques navales (BAN)
ALFAN	Bâtiments de surfaceGroupements des plongeurs démineurs (GPD) Flottilles amphibies (FLOPHIB) Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (CEPHISMER)
ALFOST	Commandement de la base de l'Île Longue (COMILO) Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA) Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceur d'engins (COMESNLE)
ALFUSCO	Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) Commando Hubert (CDO HUBERT) Groupement des fusiliers marins de Brest (GFM BREST) Groupement des fusiliers marins de Toulon (GFM TOULON) Compagnie des fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL CHERBOURG) Compagnie des fusiliers marins de l'Île Longue (CIFUSIL ILE LONGUE)

ANNEXE II. NOMENCLATURE DES TYPES A UTILISER POUR LA REDACTION DES COMPTES RENDUS D'ACTIVITE NAUTIQUE

ANNEXE III. DUREE DE VIE DES ENGINS ET MOYENS PORTUAIRES

Les durées de vie doivent être considérées comme des moyennes ; la programmation du renouvellement des matériels est fondée sur ces durées.

L'entretien doit être programmé en conséquence par les autorités détentrices et les SSF locaux et organismes militaires de soutien.

Type de matériel	Durée de vie moyenne
Embarcations pneumatiques	08 ans
Motopropulseurs, EDO	10 ans
Youyous, embarcations à voile et à avirons	15 ans
Chaloupes, ETN, vedettes (VIR, VIP, VIPD, VD6, VD9, VS9, VSTA, VSTP, VSP, VSI, VSC, VSS, VSR, VH, VPIL, VO, VP),	20 ans
CHA, CTM	25 ans
BP, CHL, CRA, TP, tous ras, pontons normalisés ou non⁽¹⁾	30 ans
BUG, CHC, CHM, CHP, CHPC, CHPA, CHPM, CHPT, grues (GFA ou non), CIC, CICGH, CIE, CIE, CIG, CIGH, CIH, CIM	40 ans
CIEM, CIEP	50 ans
Tous coffres	60 ans

(1) Ajouter 10 ans pour les ras en CVR et en béton.

ANNEXE IV. CONDENSE DES TABLEAUX EXCELS PAR TYPES

Rédiger un tableau par type de bâtiment : remorqueurs et pousseurs ; citernes et allèges ; bâtiments divers ; embarcations à moteur ; embarcations sans moteur ; remorques, ras, coffres.

Unité : CRAN année XXX

Port

Unité

Type ou marque

N° de série

Dimensions (mètres) et puissance (cv)

Poids à lège (tonnes) PTRA, PTAC ou CMU

N° de coque ou n° de série

Nom ou baptême

Date d'ASA

Année de RSA initiale

Date cible de RSA proposée

Etat

Situation actuelle

HMA/HMT

Moyen de mise à l'eau

Observations

Type

CMU (daN)

Etat (4)

00 x 00 x 00 (tirant d'eau à lège)

Y 999

jj/mm/aa

250/3700

(1)

(2)

(3.a)
(3.b)
(3.c)
(3.d)

(4)

(5)

(6)

(1) : Pour tous les bâtiments, indiquez le type en respectant la nomenclature donnée ;
(2) : Pour les remorques indiquer le poids total roulant autorisé (PTRA) et les poids total autorisé en charge (PTAC). Pour les bers hydrauliques indiquer la charge maximale utile (CMU).
(3.a) : Pour les bâtiments sauf les ras : inscrire le nom de baptême ou le numéro ;
(3.b) : Pour les moteurs hors-bord et embarcations fournir le numéro de série complet (définir pour les moteurs de 40 cv , ceux en barre branche et ceux en commande à distance) ;
(3.c) : Pour les ras, inscrire le numéro de ras ;
(3.d) : Pour les coffres, inscrire l'emplacement géographique ;
(4) : Cette rubrique définit l'état, respecter la nomenclature suivante : TB - très bon/B - bon/M - moyen/P - passable/I - irrécupérable (à déclasser) ;
(5) : Pour tous les bâtiments sauf les remorques, les ras et les coffres : inscrire les heures de marche de l'année et les heures de marche totale du moteur de l'engin. Si il y a remplacement par un nouveau moteur, prendre en compte les heures de marche du nouveau moteur en précisant dans la colonne observations la date de son remplacement ;
(6) : Pour tous les bâtiments : inscrire toutes informations et observations jugées utiles (pour les embarcations pneumatiques et diverses, signaler les embarcations équipées d'une console centrale de même pour les moteurs hors-bord, signaler ceux qui sont équipés en barre franche ou pour des consoles centrales).