LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi 91-73 du 18 janvier 1991 ⁽²⁾, notamment son article 27, modifiée par l'article 10 de la loi 91-1241 du 13 décembre 1991 (BOC, p. 4268), portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽³⁾ modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 (BOC, p. 5526) modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret 2002-483 du 08 avril 2002 ⁽⁴⁾ instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

1.

 Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent décret.

2.

 La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.