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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.

Du 18 juillet 2006
NOR D E F C 0 6 0 0 9 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.

Référence de publication :   n.i. BO ; JO n° 171 du 26 juillet 2006, texte n° 7 ; JO/232/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 01 mars 2004 (BOC, p. 2091) modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit au II. – Autres directions et services, D. – Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air) :

DIRECTIONS ET SERVICES

AUTORITÉS HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Marchés de services relatifs aux études, prototypes et marchés de maîtrise d'œuvre (2)

Cas général

 

II. Autres directions et services.

D. Services de l'armée de l'air

  

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur central, sous-directeurs des opérations logistiques, sous-directeur administration et financier

Sans limitation

Sans limitation

Directeur du service des marchés centralisés

MPPA x 5

MPPA x 100

Directeur des établissements spéciaux

Néant

MPPA x 30

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Sans limitation

 

Art. 2.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE

Nota.

Les autres renvois préexistants ne sont par repris.