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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 301936/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303688/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 7 2 7 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°23 PA du 17/10/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4298.

A compter du 1er juillet 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense en mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum 1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum 8e échelon

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

VI

VII

VIII

2622,77

2923,21

3197,02

3655,44

8

8

8

8

80,78

90,03

98,47

112,59

3188,23

3553,42

3886,31

4443,57

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 300745 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.