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Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 19 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 27 juin 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 5 A

Référence de publication : BOC n°23 PP du 16/10/2006

L' arrêté du 12 mai 2006 est modifié comme suit : 

1. Annexe I.

 

1.1. Au point 1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.

 

Supprimer :

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Établissement du génie (EG)VincennesCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTIDF
Établissement du génie (EG)VersaillesCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTIDF
 

1.2. Au point 2. RÉGION TERRE NORD-OUEST.

 

Supprimer :

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etablissement du génie (EG)AngersCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNO
Etablissement du génie (EG)ToursCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNO
 

1.3. Au point 3. RÉGION TERRE NORD-EST.

 

Supprimer :

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etablissement du génie (EG)LilleCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
Etablissement du génie (EG)BesançonCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
Etablissement du génie (EG)MetzCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
Etablissement du génie (EG)NancyCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
Etablissement du génie (EG)StrasbourgCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
Etablissement du génie (EG)Châlons-en-ChampagneCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTNE
 

1.4. Au point 4. RÉGION TERRE SUD-OUEST.

Supprimer :

 

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etablissement du génie (EG)LimogesCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSO
Etablissement du génie (EG)MontaubanCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSO
Etablissement du génie (EG)BordeauxCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSO
 

1.5. Au point 5. RÉGION TERRE SUD-EST.

 

Supprimer :

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etablissement du génie (EG)GrenobleCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSE
Etablissement du génie (EG)LyonCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSE
Etablissement du génie (EG)MarseilleCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSE
Etablissement du génie (EG)MontpellierCommandant l'EGDirecteur régional du génie en RTSE
 

2. ANNEXE II.

 

Au point 4. RÉGION TERRE SUD-OUEST.

Au lieu de :

 

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etat-major de la 2e brigade logistique (EM / 2e BL)Saint-Médard-en-JallesChef d'état-major de la 2e BLGénéral commandant la 2e BL
 

Lire :

FormationLocalisationChef de corpsAutorité militaire de 2e niveau (AM2)
Etat-major de la 2e brigade logistique (EM / 2e BL)Martignas-sur-JalleChef d'état-major de la 2e BLGénéral commandant la 2e BL
 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Bernard THORETTE.