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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 2578/DEF/CGA modifiant l'instruction n° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 (BOC/PP 23, 2006, texte 1) sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA.

Du 22 mai 2006
NOR D E F C 0 6 5 1 3 3 9 J

L' instruction n° 03-1020 /DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 est modifiée comme suit : 

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

Les attributions conférées par le code du travail au directeur départemental du travail et au directeur régional du travail sont respectivement exercées par le chef de l'inspection du travail dans les armées et par le chef du groupe des inspections au contrôle général des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.