LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret 71-963 du 03 décembre 1971 (BOC, 1976, p. 175) modifié relatif au musée national de la marine ;

Vu le décret 93-467 du 23 mars 1993 (BOC, p. 5862) portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par les décrets no 2003-413 du 29 avril 2003 et no 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée national de la marine du 13 septembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace du 22 septembre 2004 ;

Après avis du Conseil d'État (section des finances),

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 Le quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 03 décembre 1971 susvisé et le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 23 mars 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »

Art. 2.

 

 Le dernier alinéa de l'article 12 du décret du 03 décembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée national de la marine.

Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.

Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »

Art. 3.

 

L'article 13 du décret du 23 mars 1993 est complété par les alinéas suivants :

« Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée de l'air et de l'espace.

Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.

Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »

Art. 4.

 

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.