ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
Du 07 août 2006NOR D E F P 0 6 0 1 0 1 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret 59-1193 du 13 octobre 1959 (1) modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l' arrêté du 09 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le tableau figurant à l'article 3 de l' arrêté du 09 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
GRADES | ZONES | ||
|---|---|---|---|
No 1 | No 2 | No 3 | |
Officiers généraux et supérieurs | 2,50 | 2,06 | 1,63 |
Officiers subalternes, aspirants et majors | 2,93 | 2,50 | 1,95 |
Adjudants-chefs et adjudants | 3,37 | 2,93 | 2,39 |
Autres militaires non officiers à solde mensuelle | 3,80 | 3,26 | 2,72 |
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. OUDIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. BERJOT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. WAGNER