Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le deuxième alinéa de l\'article 2. de l\'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« P = [V × 46] + [V × D × (0,14 - (V - 1) × B)] + S dans laquelle : ».

Art. 2.

 

Le troisième alinéa de l\'article 3. du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les frais de mise en œuvre d\'un monte-meuble sont établis dans la limite de 450 euros TTC au chargement comme au déchargement ; ».

Art. 3.

 

À l\'article 5. du même arrêté, les mots : « par instruction commune des commissariats des armées de terre, de l\'air et de la marine » sont remplacés par les mots : « par instruction du service du commissariat des armées ».

Art. 4.

 

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l\'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.