Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifié fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31. du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le 2. de l\'article 2. de l\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l\'administration centrale. »

Art. 2.

 

L\'article 4. de l\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l\'administration centrale assure :

« 1. La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l\'exception des actes mentionnés à l\'article 4. du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

« 2. La gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement définis par arrêté du ministre de la défense.

« 3. La gestion du personnel officier des corps de l\'armement.

« 4. La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

« - le ministre de la défense, le ministre délégué et leurs collaborateurs ;

« - les membres du contrôle général des armées ;

« - le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

« - le personnel civil de l\'administration centrale ;

« - le personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement ;

« - le personnel militaire de l\'armement relevant de la direction générale de l\'armement.

« 5. La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l\'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l\'armement affecté dans les postes permanents à l\'étranger.

« 6. Le traitement des congés liés à la naissance et à l\'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d\'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

« - aux articles 5. et 10. du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l\'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d\'aptitude physique pour l\'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

« - à l\'article 23. du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l\'État ;

« 7. L\'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l\'administration centrale et le personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement, dans des conditions précisées par instruction.

« 8. La prise en charge d\'actions de formation à l\'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l\'administration centrale du ministère de la défense.»

Art. 3.

 

L\'article 2. de l\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l\'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l\'administration centrale comprend :

« 1. Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

« 2. Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

« 3. Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l\'État ;

« 4. Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l\'armement ;

« 5. Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

« 6. Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

« 7. Le bureau de la formation ;

« 8. Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;

« 9. Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement hors Île-de-France. »

Art. 4.

 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2013.

Art. 5.

 

Le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.