DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

Du 08 septembre 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 1 8 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 1982 portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 223 du 26 septembre 2006, texte n° 7 ; JO/296/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Au dernier alinéa de l'article 6 de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.

Art. 2.

L' arrêté du 24 décembre 1982 portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire est abrogé.

Art. 3.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND