L\' instruction 370 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 juin 2004 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'intitulé de l\'instruction par le nouvel intitulé suivant 

« Confections en mesure industrielle et en taille exceptionnelle des effets de sortie et de service courant. »

2. Remplacer le texte du préambule par le texte suivant :

« Afin d\'habiller tous les marins, quelle que soit leur morphologie, le service du commissariat de la marine fait réaliser des confections d\'uniformes en série, en mesure industrielle, ou en taille exceptionnelle. Les vêtements sont confectionnés en série sur la base de patronages spécialement conçus à cet effet et peuvent recevoir avant délivrance des modifications mineures appelées « retouches ». Les vêtements confectionnés en mesure industrielle sont réalisés au profit d\'une personne unique dont la prise de mensuration a été effectuée au préalable.

La confection en taille exceptionnelle est réalisée lorsque la confection en série ne permet pas d\'habiller la personne.

La présente instruction fixe les conditions de réalisations matérielle des confections en mesure industrielle des tenues de sortie et de service courant du personnel militaire de la marine ainsi que les différents traitements comptables à appliquer pour ce type de confection. »

3. Remplacer le point 1. par le nouveau point ci-après :

« 1. DÉFINITIONS.

1.1. Mesure industrielle.

La notion « d\'effets d\'habillement confectionnés en mesure industrielle » recouvre toute confection particulière réalisée, par nature, en un très petit nombre d\'exemplaires au bénéfice d\'une personne unique. Elle est réalisée d\'après les patronages des vêtements utilisés pour la série, modifiés ou non et après une prise préalable des mensurations de la personne à habiller. La confection en mesure industrielle est utilisée dans les cas suivants :

1.1.1. Lorsque le vêtement n\'est pas confectionné en série (cas des vêtements facultatifs).

1.1.2. Lorsque le vêtement de série peut convenir, mais, pour des raisons personnelles, le marin souhaite une confection particularisée.

L\'effet d\'habillement en mesure industrielle figure dans le répertoire général des comptes ouverts dans les services du commissariat sans sa dénomination, suivie de la mention MI.

1.2. Taille exceptionnelle.

La confection en taille exceptionnelle est utilisée lorsque la gamme de tailles des vêtements confectionnés en série ne comporte pas de vêtement convenant à la morphologie particulière de la personne à habiller ; cet effet d\'habillement figure dans le répertoire général sous la dénomination de l\'article, suivi de la mention TE pour taille exceptionnelle.

Cette différenciation entre la confection en MI et TE résulte de l\'obligation pour la marine d\'habiller chaque marin selon les règles du bien aller, le surcoût d\'une confection particularisée lorsque le vêtement de série ne convient pas ne pouvant être imputé au bénéficiaire.

Le coût facturé au client pour un vêtement en taille exceptionnelle est identique à celui d\'un vêtement confectionné en série ; a contrario les vêtements confectionnés en mesure industrielle relevant des points 1.1.1 et 1.1.2. possèdent un caractère non obligatoire et sont facturés selon un prix particulier défini chaque année par la direction centrale du commissariat de la marine. »

4. POINT 2.1.

4.1. Premier alinéa.

Après « mesure industrielle »

insérer : « et en taille exceptionnelle ».

4.2. Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les confections sont assurées à la diligence des services, par les ateliers des maîtres tailleurs de Brest et de Toulon ou par des entreprises du secteur privé. »

5. Remplacer le point 2.2.2. par le nouveau point 2.2.2. ci-après :

« 2.2.2. Livraisons.

Après avoir exécuté la commande, le port confectionneur expédie les effets terminés par la voie la plus appropriée. Ces livraisons sont normalement groupées. Seul un cas d\'urgence avéré justifie le recours à des modes de transport rapides.

Les tenues sont livrées au port client terminées et galonnées (il est rappelé que la longueur de la manche est définie par la couture saignée). Les confections doivent permettre des ajustements ultérieurs identiques à ceux des vêtements de série notamment pour ce qui concerne les longueurs et l\'ampleur des vêtements, sauf les manches terminées et galonnées. »

6. Remplacer le point 3. par le nouveau point 3. ci-après :

« 3. TRAITEMENTS COMPTABLES.

Pour le port confectionneur, les demandes de confection en mesure industrielle et en taille exceptionnelle sont considérées comme des demandes d\'envoi et exécutées comme telles : les effets réalisés sont versés au magasin qui les prend en compte et en assure l\'expédition comptable au port client.

Le coût de la confection en mesure industrielle et en taille exceptionnelle est facturé au port confectionneur par le maître tailleur ou par l\'entreprise suivant les dispositions du contrat correspondant. »