L' instruction 10 /DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 est modifiée comme suit, avec date de prise d'effet au 1er août 2006.

  1.  Remplacer le point 1.2.6. par le point suivant :

  1.2.6.  Encadrement et administration des élèves et stagiaires.

L'encadrement humain, militaire et administratif des élèves et stagiaires est assuré, selon les cas, par des directeurs de cours ou par des cadres de proximité (capitaines et adjudants de compagnie, capitaines et adjudants d'escouade, chefs de section, cadres de contact, etc.). Leur rôle est de l'ordre du soutien, de la discipline et de la vie scolaire. Ce sont des accompagnateurs qui, principalement en formation initiale, facilitent l'acculturation à la marine. Au contact des élèves, comme les formateurs eux-mêmes, ils doivent être exemplaires.

2.   Remplacer le point 1.3.11.2. par le point suivant :

« 1.3.11.2. Mise en œuvre sous la responsabilité d'une école reconnue comme pôle d'excellence, la formation sous licence consiste à reproduire dans une autre école ou un organisme extérieur à la DPMM une formation existante avec des moyens humains et matériels n'appartenant pas au pôle d'excellence. Cette formule est utilisée en cas de saturation du plan de charge de l'école ou pour minimiser les déplacements d'un nombre important d'élèves. Elle est, par ailleurs, un facteur de développement de la coopération entre les écoles de la marine.

La délégation éventuelle accordée à une unité extérieure au pôle d'excellence pour attribuer la mention associée à une formation est décidée par la DPMM à travers la fiche documentaire.

Pour ce faire, l'école pôle d'excellence :

• est garante de la conformité des connaissances délivrées ;

• assure la formation ou la remise à niveau des formateurs pressentis par l'école ou l'organisme extérieur mettant en œuvre la formation sous licence ;

• définit les modalités de suivi et d'évaluation (objectifs de formation et type d'évaluation) ;

• réalise un kit pédagogique incluant les fiches de cours et les aides pédagogiques.

Dans le même esprit, la formation peut également être délocalisée auprès d'une autre école ou d'un organisme extérieur à la DPMM avec des moyens humains appartenant à l'école pôle d'excellence.

Dans ce cas, l'école ou l'organisme extérieur à la DPMM servant d'unité support à la formation est en charge de fournir les moyens matériels nécessaires à l'instruction. »

  3.  Remplacer le point 3.4.3.1. par le point suivant :

« 3.4.3.1. Généralités.

Les buts de la formation initiale des EILD sont définis au point 3.1.1.

Pour ce qui concerne les maistranciers, leur formation initiale est délivrée à l'école de maistrance. Elle se distingue par une formation plus longue, d'une durée totale de 18 semaines, qui inclut la formation initiale équipage. Elle est sanctionnée par l'attribution d'office du brevet d'équipage cinq semaines après l'incorporation et par l'attribution du brevet élémentaire de maistrancier à l'issue de la FIOM. »

  4.  Remplacer les points 3.5.2.3.1 et 3.5.3.2. par les points suivants :

« 3.5.2.3.1.  Généralités.

Après le cours de spécialité (CAT), les maistranciers suivent en école de spécialité un complément de formation dit « complément maistrance » (CMAIST), d'une durée d'un à deux mois, qui vise à leur dispenser une formation pratique de spécialité, adaptée à leur première affectation.

3.5.2.3.2.  Attribution du brevet d'aptitude technique.

Le BAT est attribué à la fin de la totalité du cursus maistrance avec la moyenne pondérée des notes de la FIOM, du CAT et du CMAIST. L'école de spécialité établit les décisions d'attribution de BAT en mettant en copie DPMM (5/PM.2/RA/SG) et les AGE concernées. Lorsque l'école de spécialité n'est pas une école de la marine, la décision d'attribution est établie par le CIN de Brest.

Les élèves maistranciers qui n'obtiennent pas la note moyenne de 10/20 à la fin de la FIOM ou dans la partie de formation de spécialité (CAT + CMAIST) se voient appliquer les dispositions du point 3.5.7. »

  5.  Point « 3.5.7. Dispositions particulières au cursus maistrance » :

Supprimer le dernier alinéa.

  6.  Dans l'annexe I « Définitions », ajouter les alinéas suivants :

« Cadre de contact.

L'accompagnement des nouveaux engagés durant leurs premiers pas dans l'institution militaire est confié à des cadres de contact. À la fois formateurs et cadres (capitaine de compagnie, adjudant, chef de section, etc...), leur rôle est de favoriser l'intégration des jeunes recrues au sein de la marine et de leur transmettre les valeurs fondamentales indispensables à l'acquisition de l'esprit d'équipage.

Pour le nouvel engagé, le cadre de contact est la première référence directe et accessible dans l'environnement militaire qu'il découvre. Image du sérieux et du dynamisme de l'institution, le cadre de contact doit être exemplaire dans tous les aspects de la vie militaire. Guide rigoureux et disponible, son rôle est primordial pour renforcer la motivation initiale de l'apprenti marin et développer en lui l'autonomie et la responsabilité, afin d'obtenir son adhésion pleine et entière aux exigences et valeurs de la marine. »