ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.
Abrogé le 23 janvier 2015 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Du 12 avril 2013NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 7 A
Art. 1er.
Les officiers généraux chargés des zones de soutien sont habilités à délivrer les récompenses relevant de l'officier général dans son commandement telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 20 février 2013.
Art. 2.
Les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) sont habilitées à délivrer les récompenses relevant de l'officier général ou officier assurant les fonctions d'autorité militaire de deuxième niveau telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 20 février 2013.
Art. 3.
Telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 20 février 2013, les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de « l'officier général exerçant un commandement particulier » sont :
- l'officier général commandant les forces terrestres ;
- l'officier général adjoint commandant une école de l'armée de terre.
Art. 4.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 novembre 2006 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bertrand RACT-MADOUX.