CIRCULAIRE N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2013 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs.
Abrogé le 10 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes. Du 28 mars 2013NOR D E F L 1 3 5 0 5 5 3 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Un concours annuel sur titre en vue d\'admettre des élèves en première année de scolarité conduisant au certificat d\'aptitude professionnelle (CAP) électricien systèmes d\'aéronefs (ESA) à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2013.
Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes, les règles d\'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l\'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités médicales préalables à l\'incorporation, les modalités d\'admission en école, ainsi que le calendrier des travaux.
Le nombre de places offertes, les conditions requises, la date de clôture des inscriptions, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, les modalités d\'inscription et d\'aptitude médicale sont fixés par l\'avis de concours cité en cinquième référence (A).
L\'avis de concours est disponible sur le site internet www.eetaa722.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air : acteurs RH > Fonction RH > recrutement > les écoles - CETAA Saintes.
2. ABROGATION.
La circulaire n° 20513/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d\'élèves par concours sur titre pour une admission à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air 722 de Saintes en 2012 - formation au certificat d\'aptitude professionnelle électricien systèmes d\'aéronefs est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,
Didier DOUCHET.
Annexes
Annexe I. RÈGLES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.
Les bureaux air des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), les formations administratives, les éléments et participations « air » et les attachés de défense près les ambassades de France sont les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Ils ont pour rôle :
de s\'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;
d\'informer ceux dont la candidature n\'est pas recevable ;
de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;
de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l\'ensemble des documents mentionnés dans l\'avis de concours ;
de faire parvenir pour le mercredi 19 juin 2013 à l\'EETAA 722 de Saintes les dossiers de candidature.
Les chefs de département évaluation air (DEA) sont chargés de réserver des créneaux de visite médicale d\'aptitude auprès des centres d\'expertise médicale initiale (CEMI), des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l\'outre-mer.
Les candidats qui ont déposé leur dossier en ambassade effectuent une visite médicale d\'aptitude initiale auprès d\'un médecin de l\'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.
Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer à l\'EETAA de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :
un changement d\'adresse ;
un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).
Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DANS L'ORGANISATION DU CONCOURS.
1. ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR.
Elle est chargée :
de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;
d\'établir la liste de classement des candidats par ordre de mérite tel que défini dans l\'arrêté cité en troisième référence ;
d\'établir la liste d\'admission en liste principale (LP) et la liste d\'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;
de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;
de retourner les pièces des candidats non retenus aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.
2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU SÉLECTIONS ET CONCOURS.
Le BSC est chargé :
de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du DRHAA, ou son délégataire ;
de communiquer les listes signées à l\'EETAA 722 de Saintes, au bureau recrutement de la DRH-AA, section non officier, et aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Annexe III. TRAITEMENT DES RÉSULTATS.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser les listes arrêtées.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l\'EETAA 722 de Saintes, sur le site du recrutement de l\'armée de l\'air et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 27.
L\'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :
de réussite pour les candidats admis en LP ;
d\'inscription pour les candidats de la LC précisant leur numéro d\'ordre ;
d\'échec pour les candidats non retenus.
Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d\'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le mercredi 17 juillet 2013 à la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).
Annexe IV. FORMALITÉS MÉDICALES PRÉALABLES À L'INCORPORATION.
1. VISITE MÉDICALE D'APTITUDE.
Les candidats sont soumis à une visite médicale d\'aptitude initiale sur convocation du DEA.
Les modalités précises pour passer la visite médicale d\'aptitude initiale leur seront communiquées lors du dépôt de candidature et rappelées dans leur convocation.
Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s\'effectue auprès d\'un CEMI des GRS rattachés.
Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s\'effectue auprès des CMIA.
Pour les candidats inscrits à l\'étranger, la visite médicale s\'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, auprès d\'un médecin civil.
Les candidats prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les temps impartis, afin que les certificats médicaux parviennent à l\'EETAA 722 de Saintes avec le dossier de candidature pour le mercredi 19 juin 2013 au plus tard.
2. DOSSIER MÉDICAL.
Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :
un certificat médico-administratif d\'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;
le questionnaire médico-biographique n° 620-4*/9 ;
le certificat médical d\'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;
les éventuels examens médicaux complémentaires.
Il est transmis directement à l\'antenne médicale 50.722 de Saintes le mercredi 19 juin 2013 au plus tard.
Annexe V. MODALITÉS D'ADMISSION EN ÉCOLE.
1. TRANSMISSION DES DOSSIERS.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu\'au mercredi 17 juillet 2013 à l\'antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes :
une attestation de recensement délivrée par la mairie d\'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;
une copie du bordereau d\'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).
Les organismes précités informeront la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :
de toute situation particulière ;
des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].
2. CONTRÔLE ÉLÉMENTAIRE.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d\'une demande de contrôle élémentaire [imprimé modèle 03 de l\'instruction générale interarmées n° 1300 du 30 novembre 2011 (1)] pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.
Cette demande est transmise par bordereau d\'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét.PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l\'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, avant le mercredi 17 juillet 2013.
Ces organismes informeront l\'EETAA 722 de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l\'objet d\'un avis autre que favorable.
3. CONVOCATION POUR L'INCORPORATION.
Après vérification des derniers documents reçus, l\'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l\'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.
L\'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d\'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :
soit, la notification d\'admission précisant :
que l\'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l\'acte d\'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d\'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d\'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;
que l\'élève doit rejoindre l\'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;
soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l\'admission en école.
Annexe VI. CALENDRIER DES TRAVAUX DU CONCOURS SUR TITRE POUR L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ÉLECTRICIEN SYSTÈMES AÉRONEFS.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D\'EXÉCUTION. |
1 | Tous les candidats. | Dépôts des dossiers de candidature. | Autorités A (1). CIRFA. | Jusqu\'au lundi 3 juin 2013. |
2 | Autorités A (1). DEA. | Réservation des places pour les visites médicales. | Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). | Dès le dépôt du dossier de candidature. |
3 | DEA. | Convocation des candidats pour la visite médicale initiale. | Candidats et copie au CIRFA du candidat. | Dès connaissance du dépôt de dossier. |
4 | CEMI, CMIA ou autre. | Transmission des résultats de la visite médicale d\'aptitude initiale par courrier/télécopie. | CIRFA. | Dès connaissance, jusqu\'au mercredi 19 juin 2013. |
5 | Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d\'une copie du certificat médical. | Dès connaissance. | ||
6 | Autorités A (1). CIRFA. | Transmission des dossiers de candidature. | EETAA 722 de Saintes. | Jusqu\'au mercredi 19 juin 2013. |
7 | CEMI, CMIA ou autre. | Transmission des dossiers médicaux. | Antenne médicale 50.722 de Saintes. | Jusqu\'au mercredi 19 juin 2013. |
8 | Jury Saintes. | Examen des dossiers de candidature. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Semaine 26. |
Établissement de la liste de classement des candidats. | ||||
9 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion des résultats. | EETAA 722 Saintes. Autorités A. Section non officier division des recrutements de la DRH-AA. CIRFA (via le site internet de l\'EETAA 722 et le site intradef de la DRH-AA). | Semaine 27. |
10 | Cours d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (CETAA) 00.310 Saintes. | Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d\'échec. | Représentants légaux. | Dès publication des résultats. |
| 11 | CIRFA. Autorités A (1). | Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en LP et inscrits en LC. | PPSD ou DET PSD de rattachement. | Dès publication des résultats. |
| 12 | Représentants légaux. | Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement). | CETAA 00.310 Saintes. | Jusqu\'au mercredi 17 juillet 2013. |
| 13 | Autorités A. CIRFA. | Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs. | EETAA 722 Saintes. | Dès connaissance. |
| 14 | PPSD ou DET PSD de rattachement. | Résultat du contrôle élémentaire. | EETAA 722 Saintes/CSB. Copie à : CIRFA. | Dès connaissance, jusqu\'au mercredi 17 juillet 2013. |
| 15 | CETAA 00.310 Saintes. | Incorporation des candidats. | / | Le samedi 31 août 2013. |