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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 14 décembre 2012
NOR D E F F 1 2 4 2 4 1 3 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1er. est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances.

MONTANT MAXIMUM
de l\'avance (en euros).

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros).

ORDONNATEUR
de rattachement.

Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

1 300 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

6 250 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Remplacer :
Direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

400 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion

Par :
Direction du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

825 000

40

Le directeur du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

1 700 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Par :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

3 200 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est