ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 14 décembre 2012NOR D E F F 1 2 4 2 4 1 3 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er. est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances.MONTANT MAXIMUM
de l\'avance (en euros).MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros).ORDONNATEUR
de rattachement.Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes1 300 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)6 250 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Remplacer :
Direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion400 000
40
Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion
Par :
Direction du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion825 000
40
Le directeur du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon1 700 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)3 200 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est