CIRCULAIRE N° 1155/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM modifiant la circulaire n° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 30 août 1991 relative aux redevances des droits d'auteurs.
Du 10 mai 1999NOR D E F L 9 9 5 7 0 6 0 J
La circulaire n° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 30 août 1991 est modifiée comme suit :
1. Au 3.1.
Remplacer la phrase du premier alinéa :
« Les états établis en trois exemplaires (...) aux dates suivantes »,
Par la phrase suivante :
« Les états établis en trois exemplaires sont transmis par la base aérienne à la région aérienne (direction du commissariat de l'air en région aérienne) aux dates suivantes. »
2. Au 3.2.
Remplacer la phrase du premier alinéa :
« Les états sont transmis en deux exemplaires (...) aux dates suivantes »,
Par la phrase suivante :
« Les états sont transmis en deux exemplaires (dont celui ne portant pas mention de la base aérienne concernée) par la région aérienne (direction du commissariat de l'air en région aérienne) à l'état-major de l'armée de l'air aux dates suivantes. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-chef d'état-major plans-finances de l'armée de l'air,
Patrick THOUVEREZ.