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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 15 avril 2013
NOR D E F D 1 3 0 1 1 7 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre. Décret N° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre. Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié  comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

27 juin 1996

Décret n° 96-576 (BOC, p. 2751 ; BOEM 110.3.2.5, 112.3.2.4, 560.1.1) modifié, fixant les attributions du service du matériel de l\'armée de terre.

110.3.2.5

110.3.2.4

14 décembre 2007

Décret n° 2007-1766 (JO n° 292 du 16 décembre 2007, texte n° 23 ; signalé au BOC 8/2008 ; BOEM 110.3.4.9; 114.2.1) fixant les attributions du service industriel de l\'aéronautique.

110.3.4.9

110.3.4.8

12 mars 2004

Arrêté (JO du 17 mars 2004, p. 5202 ; BOC, 2004, p. 2112 ; BOEM 110.3.2.5, 112.3.2.4, 560.1.3) portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre.

110.3.2.5

110.3.2.4

12 mars 2004

Arrêté (JO du 17 mars 2004 ; BOC, 2004, p. 2112 ; BOEM 110.3.2.5, 112.3.2.4, 560.1.3) modifié,  portant organisation du service du matériel de l\'armée de terre.

110.3.2.5

110.3.2.4

 22 novembre 2005

Arrêté (JO n° 277 du 29 novembre 2005, texte n° 4 ; mention au BOC, p. 8644 ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 114.3.3.4.1, 508.1.1.2) modifié, relatif à la composition et à l\'organisation du conseil de gestion du service d\'infrastructure de la défense pris pour l\'application de l\'article 32-7. du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense.

110.3.2.4

112.3.2.3

114.3.3.4.1

110.4.2.12

28 novembre 2007

Arrêté (JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 39 ; signalé au BOC 5/2008 ; BOEM 110.3.4.8, 114.4.2) portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

110.3.4.8

110.3.4.7

14 décembre 2007

Arrêté (JO n° 292 du 16 décembre 2007, texte n° 28 ; signalé au BOC 8/2008 ; BOEM 110.3.4.9, 114.2.1) modifié, relatif à l\'organisation du service industriel de l\'aéronautique.

110.3.4.9

110.3.4.8

26 décembre 2007

Arrêté (JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 129 ; signalé au BOC 8/2008 ; BOEM 110.3.4.9, 114.3.4) relatif au comité directeur du service industriel de l\'aéronautique.

110.3.4.9

110.3.4.8

26 décembre 2007

Arrêté (JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 131 ; signalé au BOC 8/2008 ; BOEM 110.3.4.9, 111.3.3, 114.3.4) relatif au conseil de gestion du service industriel de l\'aéronautique et modifiant l\'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils  de gestion des services de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air.

110.3.4.9

110.3.4.8

16 juillet 2009

Arrêté (JO n° 173 du 29 juillet 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 32/2009 ; BOEM 110.3.2.7, 112.3.1.2) fixant les attributions et l\'organisation de l\'inspection de l\'armée de terre.

110.3.2.7

110.3.2.6

23 décembre 2011

Arrêté (JO n° 12 du 14 janvier 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 19/2012 ; BOEM 110.3.4.7, 114.3.2.2, 512.1.3) fixant les attributions et l\'organisation de l\'inspection de l\'armée de l\'air.

110.3.4.7

110.3.4.6

14 janvier 2012

Arrêté  (JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 114.3.3.4.1, 508.1.1.2) modifié, portant organisation du service d\'infrastructure de la défense.

110.3.2.4

112.3.2.3

114.3.3.4.1

110.4.2.12