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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 16 avril 2013
 NOR D E F D 1 3 0 1 6 7 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 45-1680 du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques. Décret N° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 20 mai 1975 relatif aux suppléments d'alimentation dans les armées. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié  comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

29 juillet 1945

Décret n° 45-1680 (JO des 30 et 31 juillet 1945, p. 4716 ; BOEM 724.2.1) modifié, fixant le régime de l\'indemnité pour charges aéronautiques.

724.2.1

686.2

27 février 1952

Décret n° 52-217 (BO/A, p. 512 ; BOEM 704.2, 714-0.1, 724.2.1) modifié, relatif au régime des prestations d\'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal.

724.2.1

686.2

20 mai 1975

Arrêté interministériel (BOC, p. 1751 ; BOEM 704.2, 714-0.1, 724.2.1) modifié, relatif aux suppléments d\'alimentation dans les armées.

724.2.1

686.2

26 juin 1997

Arrêté (BOC, p. 3885 ; BOEM 510.3.1, 511-0.2.1, 512.3.2, 575-1.1, 610.2.4, 620-9.1, 720.5, 721-1.1, 723.1, 724.2.1) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

724.2.1

/

29 septembre 1997

Arrêté interministériel (JO du 23 octobre, p. 15437 ; BOC, p. 4676 ; BOEM 620-3.2.2, 628.3.2.4.3, 640.3.3.2, 724.2.3) modifié, fixant les conditions d\'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

724.2.3

686.1