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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Du 28 janvier 2013
NOR D E F D 1 3 0 2 5 9 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°20 du 03/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le 2. du II. de l'article 1er. de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Relevant de la direction centrale :

a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;

b) Les centres de production alimentaire ;

c) Le centre interarmées de la solde ;

d) Les établissements logistiques ;

e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

f) Le laboratoire du commissariat des armées. »

Art. 2.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.


Jean-Yves LE DRIAN.