LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983  (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984  (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 ⁽¹⁾ relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 28 décembre 1999 ⁽²⁾ modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L' arrêté du 28 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « – conseiller personnel civil de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ; », lire : « – conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; ».

Art. 2.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

«  

•  adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ; »

(Le reste sans changement.)

Art. 3.

 

 Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.