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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 6 0 1 4 7 7 A
ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.
Du 03 novembre 2006NOR D E F F 0 6 0 1 4 7 7 A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2006 et pour compter du 15 novembre 2006, dans l' Arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 euros.