LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983  (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 94-1016 modifié fixant les dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret no 94-1017 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues ;

Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de laboratoire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 26 septembre et du 25 octobre 2006,

DÉCRÈTE :

1.

 Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

2.

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.