Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

Du 30 avril 2013
NOR D E F H 1 3 4 0 0 6 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

Référence de publication : BOC n°20 du 03/5/2013

L\'arrêté du 17 janvier 2013 est modifié comme suit :

Dans l\'entre-deux-barres.

Au lieu de :

« Texte abrogé ».

À compter du 30 janvier 2009 : Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 20/2009 ; BOEM 321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1) modifié.

Lire :

À compter du 30 janvier 2013 : Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 20/2009 ; BOEM 321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1) modifié.».