Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Du 28 décembre 2012
NOR D E F F 1 2 4 3 6 6 4 A

Précédent modificatif : Autre du 16 janvier 2013 à l'arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et de sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement .

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2013.

(Modifié : erratum du 16/01/2013).

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 3., la régie d\'avances instituée auprès du service d\'administration et de rémunération des personnels, à Paris, est supprimée.
II. La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.