Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2013 et pour effet le 26 mars 2013, l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I. Au tableau de l'article 2., la régie d'avances instituée auprès du service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines), est supprimée.

II. La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.