Art. 1er.

 

L'administration de l'ordre du Mérite maritime est confiée au ministre de la marine marchande.

Art. 2.

 

Le conseil de l'ordre du Mérite maritime, institué par l'article 7 de la loi du 09 février 1930 , a pour vice-président le membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur qui en fait partie.

Auprès de ce conseil est organisé un secrétariat composé du chef du bureau du cabinet du ministre de la marine marchande, secrétaire, et d'un secrétaire adjoint nommé par le ministre de la marine marchande.

Art. 3.

 

Les membres du conseil sont nommés pour quatre ans par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la marine marchande.

Les membres sortants peuvent être renommés.

Art. 4.

 

Le conseil de l'ordre se réunit sur la convocation du ministre de la marine marchande, toutes les fois que celui-ci le juge utile.

Le conseil émet des avis sur les propositions de nomination ou de promotion dans l'ordre, sur les affaires disciplinaires et sur toutes les questions que le ministre soumet à son examen.

Art. 5.

 

Le secrétaire du conseil est chargé, sous l'autorité du ministre de la marine marchande, de la préparation et de la centralisation des propositions, de la tenue des matricules des membres de l'ordre et des archives du conseil, de l'instruction des affaires disciplinaires et de tous les travaux concernant l'administration de l'ordre du Mérite maritime.

Art. 6.

 

Le ministre de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.