ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 09 avril 2013NOR D E F F 1 3 0 9 2 8 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l'article 1er. de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMUM | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT. |
Remplacer : |
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Plate-forme achats finances Ouest, à Brest | 5 100 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
Par : |
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Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | 1 920 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest |
Art. 2.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. HENNEQUIN.