> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 septembre 1894 concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.

Du 24 mai 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 2 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 8 septembre 1894 modifié, instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1894 modifié, concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine,

Arrête :

L\'arrêté du 8 septembre 1894 est modifié comme suit :

Art. 1er. L\'article 1er. est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les médailles d\'honneur décernées par le ministre de la défense en exécution du décret du 8 septembre 1894 modifié, sont :

  • en métal couleur or pour l\'échelon « or » ;

  • en métal couleur vermeil pour l\'échelon « vermeil » ;

  • en métal couleur argent pour l\'échelon « argent » ;

  • en métal couleur bronze pour l\'échelon « bronze ». ".

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.