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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

INSTRUCTION N° 59/DN/M/CMa/1 relative à la revue de liquidation. Contrôle des mandatements des dépenses de solde.

Abrogé le 25 novembre 2002 par : INSTRUCTION N° 25/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative au fonds d'avances de la solde de la marine. Du 19 janvier 1972
 NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.3.

Référence de publication : BOC/M, p. 46.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.