Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER.

Abrogé le 12 février 2014 par : DÉCISION N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ». Du 17 juin 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 0 4 5 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1., 310.1.1., 510.1., 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 512.1.1., 112.8.

Référence de publication : BOC n°32 du 25/7/2013

1. Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné à Niamey (Niger), une sous-trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 1 », rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER à compter du 18 juin 2013.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.