Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l'article 1^er. de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances.	MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert	90 000	150	Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)

Par :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances.	MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)	20 000	150	Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

Art. 2.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.