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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 18 juin 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 9 3 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°30 du 12/7/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexes VIII., XII. et XIII. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexes

Annexe VIII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.SERVICES. NOMBRE D'EMPLOIS. NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. 
Chef de bureau ou assimilé. 

Chef du bureau ressources humaines (RH). 

Direction du service national, sous-direction ressources métier. 

1 

30 

1.2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section direction des applications.

Direction du service national, sous-direction défense citoyenneté.

1

15

Chef de la section des officiers de sécurité des systèmes d'information (OSSI) et coordination correspondants de la direction interarmées des réseau d'insfrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

15

1.3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de la section OSSI et coordination des correspondants DIRISI.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Responsable cellule technique.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Responsable cellule technique.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Responsable cellule technique.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Adjoint au chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Île-de-France.

1

15

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Nord-Est.

1

15

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

15

Gestionnaire des effectifs à la cellule mobilité.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Gestionnaire des effectifs à la cellule organisation.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Gestionnaire du personnel.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Gestionnaire du personnel.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Île-de-France.

1

15

Adjoint au chargé du contrôle de gestion et de la qualité.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Adjoint au chef de la section conduite évaluation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Adjoint au chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Adjoint au chef de la section planification.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Creil.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Creil.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Adjoint au chef du bureau des opérations.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Chef de la section planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef de la section planification.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Rédacteur ressources humaines.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Pau.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Paris.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire à la section planification.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Creil.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Traitant au sein de la section conduite et évaluation.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Traitant au sein de la section conduite et évaluation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

Responsable de formation.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef du bureau budget finances.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef  de département.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

15

Chef du bureau administration et informatique.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

15

Chef du bureau expert métier.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des publics.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Archiviste documentaliste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section 1.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section étrangers.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section officiers et féminines.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de la cellule contrôle interne comptable.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Chef de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Île-de-France.

1

15

Chef de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Chef de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur finances au sein de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur finances au sein de la section administration défense et citoyenneté.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau de la réglementation.

Direction du service national, sous-direction défense citoyenneté.

1

30

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section implantations et infrastructure.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction défense citoyenneté.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

40

Directeur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

40

Directeur adjoint.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Île-de-France.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Nord-Est.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

30

Directeur adjoint.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

30

Chef de centre.

Centre du service national de Limoges. 

 1

 20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de centre.

Centre du service national de Besançon.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Bordeaux.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Brest.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Caen.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Creil.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Dijon.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Lyon.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Nancy.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Nice.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Pau.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Perpignan.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Rennes.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Rouen.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Strasbourg.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Toulouse.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Varces.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Versailles.

1

20

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau études générales.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Île-de-France.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Est.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

20

Chef du bureau gestion de proximité.

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Nord-Est.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lille.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Pau.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Poitiers.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

15

Chef du bureau journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Responsable cellule technique.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

15

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Archiviste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Archiviste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Archiviste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Auditeur qualité pilotage.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef archiviste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Chef de la section conduite évaluation.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Chef de la section des fonds collectifs.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section d'orientation du courrier 1.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section d'orientation du courrier 2.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Caen.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Creil.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Creil.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Limoges.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rennes.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Chef de la section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Varces.

1

10

Chef de la section personnel.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef du bureau collecte.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef du bureau collecte.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef du bureau courrier.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef du bureau de la conservation.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef du bureau identification.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Adjoint au chef de section journée défense et citoyenneté.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Chargé de prévention.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Île-de-France.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Nord-Est.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Limoges.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Pau.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Varces.

1

10

Responsable de secrétariat.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Rédacteur spécifique.

Responsable cellule technique.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

15

Chef section planification.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Responsable cellule coordination.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire à la section planification.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Lille.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule coordination.

Centre du service national de Nancy.

1

10

Traitant au sein de la section conduite et évaluation.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Responsable courrier.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Brest.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Caen.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Creil.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Lille.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Orléans.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Responsable de secrétariat.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de secrétariat.

Établissement du service national Nord-Est.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau de systèmes d'information métier.

Direction du service national, sous-direction défense citoyenneté.

1

30

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Île-de-France.

1

10

Adjoint au chargé des partenariats et relations extérieures.

Établissement du service national Nord-Ouest.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national d'Angers.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Besançon.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Creil.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Limoges.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national d'Orléans.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Poitiers.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Strasbourg.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Toulouse.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Varces.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chargé des partenariats et des relations extérieures.

Établissement du service national Sud-Ouest.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule partenariats et relations extérieures.

Centre du service national de Châlons-en-Champagne.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule partenariats et relations extérieures.

Centre du service national de Dijon.

1

10

Secrétaire journée défense et citoyenneté au sein de la cellule partenariats et relations extérieures.

Centre du service national de Nancy.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Coordonnateur prévention.

Direction du service national, sous-direction ressources métier.

1

30

Annexe XII. EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

X FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SOCIAL (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

1

40

Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers et assistants de service social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social.

1

30

Conseiller technique régional.

Conseiller technique régional, chargé de mission auprès de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Brest.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Lyon.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Rennes.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Saint Germain-en-Laye.

1

30

Conseiller technique régional.

Pôle ministériel d'action sociale de Toulon.

1

30

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Bordeaux.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Lyon.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Marseille.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Metz.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Paris.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Rennes.

1

25

Conseiller technique régional.

Échelon central de l'action sociale auprès des hôpitaux d'instruction des armées.

1

25

Conseiller technique régional.

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Lille.

1

25

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Conseiller technique d'encadrement.

Conseiller technique d'encadrement.

Direction centrale du service de santé des armées, échelon social d'encadrement pour la zone Nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Direction centrale du service de santé des armées, échelon social d'encadrement pour la zone Sud.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Besançon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Bordeaux.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Brest.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Châlons-en-Champagne.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Draguignan.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Lyon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Marseille.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Metz.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Nîmes.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Paris Balard.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rennes.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rochefort.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Toulon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Toulouse.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Versailles.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Vincennes.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales d'Haguenau.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales d'Orléans.

1

20

Expert des interventions sociales et aides à la personne.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale, bureau action sociale 1 (AS1).

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement d'Angoulême.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Cherbourg.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Colmar.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Creil.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Grenoble.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Salon-de-Provence.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement de Tours.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Brest (2e poste de CTE).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Châlons-en-Champagne (2e poste).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Metz (2e poste).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Toulouse (2e poste de CTE).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Vincennes (2e poste de CTE).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Bordeaux I.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Bordeaux II.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Lyon.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Marseille.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Metz, antenne sociale de Dijon.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Metz.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Paris.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Rennes (2e poste).

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Rennes.

1

15

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie Île-de-France (2e poste).

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale, bureau AS1, échelon social du pôle d'accueil social de la défense Paris.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint Mandé, service des maladies sexuellement transmissibles (service IST).

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris, service oncologie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz, service « fin de vie ».

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart, service des grands brûlés.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées René Picqué, Bordeaux, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Apt 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Apt 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Charleville-Mézières.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Commercy.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Mailly le Camp.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Perpignan.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saintes.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Varennes sur allier.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Bitche 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Bitche 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Phalsbourg.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Suippes 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Suippes 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Etain.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de la direction générale de l'armement de Bruz.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Saint Germain en Laye échelon social de proximité d'Arcueil.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon de proximité de Solenzara.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lille, échelon social de Beauvais 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lille, échelon social de Beauvais 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lille, échelon social de Calais.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Bourg en Bresse.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Grenoble A.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Grenoble B.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Paris, échelon social de Rosny-sous-Bois.

1

15

Annexe XIII. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de la section « gestion administrative ».

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

10

Responsable de la formation.

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau financier.

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur d'avances et de recettes.

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

15

Secrétaire du chef de centre, sous-régisseur.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel (Châtellerault).

1

15

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chargé d'études section politique des publics et projets.

Service historique de la défense.

1

15

Contrôleur qualité pilotage.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des achats et des marchés.

Service historique de la défense, département administratif et soutien.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Secrétaire de direction, chef du secrétariat.

Service historique de la défense.

1

10

Secrétaire.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des archives des victimes des conflits contemporains.

Service historique de la défense, département interarmées, ministériel et interministériel.

1

20

Chef du bureau technologies de l'information.

Service historique de la défense.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Archiviste documentaliste.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel (Châtellerault).

1

15

Chef  de département.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau des achats et des marchés.

Service historique de la défense.

1

10

Chargé de prévention.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de la section carte du combattant.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10

Chef de service ou de département.

Chef du département des archives de l'armement.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel, bureau administratif et financier (Châtellerault).

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Rédacteur juridique.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel, bureau administratif et financier (Châtellerault).

1

15

Archiviste documentaliste.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel, bureau administratif et financier (Châtellerault).

1

10

Archiviste documentaliste.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel, bureau administratif et financier (Châtellerault).

1

10

Archiviste documentaliste.

Service historique de la défense, centre des archives de l'armement et du personnel, salle de lecture (Châtellerault).

1

10

Archiviste.

Centre des archives du personnel militaire Pau.

1

10