Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9. ;

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70. ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,

Arrête :

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Art. 1er.

 

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ.	AUTORITÉ RESPONSABLE.
Mission « Défense »
144. Environnement et prospective de la politique de défense.	Directeur chargé des affaires stratégiques.
146. Équipement des forces.	Coresponsables : - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.	Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.	Secrétaire général pour l'administration.
Mission « Anciens combattants »
167. Liens entre la nation et son armée.	Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.	Secrétaire général pour l'administration.
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
191. Recherche duale.	Délégué général pour l'armement.
Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État »
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.	Délégué général pour l'armement.

Art. 2.

 

Le premier alinéa de l'article 8. de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau « pilotage du programme budgétaire » assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l'article 11. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution. »

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.