Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 2. « Service des essences des armées. ».

I. Après : « 7. la cessation de l'état de militaire des militaires du rang ; » ;

Ajouter : « 8. les congés de reconversion des militaires du rang ».

II. Dernier alinéa.

Après  : « R. 4138-6, » ;

Insérer : « R. 4138-28 ».

Art. 2. Dans l'intitulé du titre II. « DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT. », et article 4.

Remplacer : « délégation générale pour l'armement » ;

Par : « direction générale de l'armement ».

Art. 3. À l'article 4.

Remplacer : « les directeurs de centre et les directeurs des organismes » ;

Par : « les directeurs des organismes extérieurs ».

Art. 4. À l'article 6. « Marine. ».

I. Au deuxième alinéa.

Remplacer : « aux articles R. 4139-46 et R. 4139-47 » ;

Par : « à l'article R. 4139-47 ».

II. Au troisième alinéa.

Remplacer : « le chef du centre administratif du commissariat de la marine » ;

Par : « le chef du centre d'expertise des ressources humaines ».

Art. 5. À l'article 7. « Armée de l'air. ».

Remplacer par : « Les commandants de formation administrative ou d'organisme administré comme telle de l'armée de l'air reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article premier ci-dessus, concernant :

• le congé de maternité ;
  
• le congé de paternité ;
  
• le congé d'adoption ;
  
• le congé de fin de campagne ;
  
• le congé parental initial ;
  
• la cessation de l'état de militaire ;

prévus aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6, R. 4138-27, R. 4138-59 et R. 4139-46 du code de la défense.

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées en entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2013.