INSTRUCTION N° 24500/DEF/DCMAT/APP relative à la procédure d'attribution et d'utilisation des numéros commençant par F 3000.
Abrogé le 30 juin 2004 par : INSTRUCTION N° 24501/DEF/DCMAT/SDSI relative à la procédure d'attribution et d'utilisation des numéros d'identification pour les articles réalisés par le service du matériel de l'armée de terre. Du 18 juillet 1975NOR
1. Généralités.
Les rechanges réalisés par l'industrie civile sont identifiés par une référence propre à chaque fabricant ou constructeur.
Afin de pouvoir répertorier ces fabricants, constructeurs ou sociétés, il leur a été attribué un code appelé « code fabricant ».
Dans le système de codification OTAN des matériels, le BICM a la charge d'attribuer un code « OTAN fabricant » (1) à tous les fournisseurs de matériels français des armées.
En application de ce système de codification, le code F 3000 (1) identifie la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Les annexes à la présente instruction précisent :
la procédure d'attribution et d'utilisation des numéros commençant par F 3000 ;
les modèles de fiche de spécifications et plan à faire parvenir au service central des approvisionnements (SCA).
2. Utilisation du CODE F 3000.
Ce code à l'exclusion de tous les autres peut être utilisé par :
le service central des approvisionnements pour créer :
des numéros provisoires de gestion (annexe I) ;
des numéros « constructeurs » (annexe II et II bis) ;
les directions régionales du matériel dans le cadre de l'annexe III à l' instruction 38400 /DEF/DCMAT/APP du 29 octobre 1974 (BOC/G, p. 2813).
3. STRUCTURE DES NUMEROS DE NOMENCLATURE COMMERÇANT PAR F 3000.
La structure générale de cette nomenclature et son genre sont définis par l' instruction 27000 /DCMAT/EA/1 du 03 juillet 1972 (BOC/G, p. 929).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur en chef de 1re classe, sous-directeur technique,
NICOLAS-VULLIERME.
Annexes
ANNEXE I. ATTRIBUTION PAR LE SCA DES NUMEROS PROVISOIRES DE GESTION.
1 CAS NORMAL.
1.1 Conditions simultanées d'attribution.
1.1.1
L'article n'a pas de numéro de gestion (provisoire ou non) figurant au MAT 3910.
1.1.2
Il s'agit d'un article qui sera inséré dans le sous-système catalogue du service central des approvisionnements.
1.1.3
L'article sera affecté d'un numéro de nomenclature OTAN, sauf cas très particulier (1).
1.1.4
L'article possède une référence fabricant et les contraintes informatiques ne permettent pas de l'utiliser comme numéro provisoire de gestion.
1.2 Structure particulière des numéros provisoires de gestion.
Equation 1.
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a) Etant un numéro attribué par le service central des approvisionnements.
2 CAS D'URGENCE.
2.1
Cette procédure très exceptionnelle vise à éliminer, dans les cas où l'urgence le justifie, les délais informatiques nécessaires à l'inscription au fichier référence d'un numéro de gestion.
2.2
Il s'agit :
d'attribuer à un article de production défini par son code et sa référence fabricant un numéro provisoire « homologué » à priori et de la forme :
Equation 2.
a) Numéro donné par le SCA.
d'établir sans délai la liaison, dans le fichier correspondance, entre ces deux éléments ;
d'établir, le cas échéant, la liaison au niveau du fichier correspondance entre le numéro provisoire attribué et un numéro de gestion « non homologué » qui pourrait être inscrit au MAT 3910 ;
de lancer, éventuellement, la codification OTAN.
ANNEXE II.
1 ATTRIBUTION PAR LE SERVICE CENTRAL DES APPROVISIONNEMENTS DES NUMEROS CONSTRUCTEURS. (1)
Lorsqu'un établissement ou organisme du service réalise un article sur ordre de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, il doit adresser au service central des approvisionnements une demande (cf. 2) d'attribution d'un numéro constructeur.
1.1 Structure particulière des numéros « constructeurs ».
Equation 3.
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a : un nombre attribué par le SCA.
b : le code (2) de l'organisme du service chargé et responsable de la réalisation de l'article.
c : « P » : si l'article est défini par plan(s).
« S » : si l'article est défini uniquement par spécification(s).
« M » : si l'article est défini par plan(s) et spécification(s).
1.2 Utilisation.
Dès qu'il est connu du demandeur il peut être inscrit dans la rubrique « fabricant » d'une DH ou d'une LAR.
1.2.1
Pour que ce numéro « constructeur » soit utilisable comme numéro provisoire de gestion, il est nécessaire :
d'établir une LAR ou une DH ;
que l'ordinateur adresse en retour à l'établissement un état modèle REF 1.
1.3 Réalisation des articles identifiés par un numéro « constructeur ».
Les éléments techniques (plans, spécifications…) sont à demander (cf. 3) au service central des approvisionnements, sous-direction technique, division identification.
Si ces renseignements sont jugés insuffisants par le « réalisateur » il lui appartient de demander les précisions nécessaires au service central des approvisionnements.
1.4 Modifications apportées à un plan et/ou une fiche de spécification.
Toute modification apportée ultérieurement à un plan et/ou à une fiche de spécification doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'attribution de « numéro constructeur » accompagnée des éléments d'identification nécessaires (plans, spécifications).
2 DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN NUMERO « CONSTRUCTEUR ».
Les plans et/ou fiches de spécifications (3) établis conformément aux prescriptions du paragraphe ci-après sont à adresser en trois exemplaires au service central des approvisionnements, sous-direction technique, division identification.
2.1 Prescriptions relatives aux plans et/ou fiches de spécification.
Ces documents parfaitement lisibles (4) doivent comporter toutes les indications nécessaires à la réalisation (5) de l'article.
Chaque article sera défini par un tracé ou/et une fiche de spécifications qui indiquera :
la cotation complète et éventuellement les tolérances d'usinage ;
la désignation normalisée de la matière complétée du traitement et de la protection.
Dans le cas de pièces complexes, il n'est pas nécessaire de dessiner les pièces normalisées si la désignation et la référence de l'article complétées de la matière et de la protection sont indiquées dans la nomenclature.
Si tous les composants ne peuvent pas être représentés sur un même tracé, il sera effectué des dessins annexes répertoriés à la nomenclature du dessin d'ensemble.
2.1.1
Renseignements à indiquer dans le cartouche des tracés.
Le numéro de code (6) de l'établissement responsable de l'élaboration du tracé.
Un numéro de plan interne, propre à l'établissement.
2.2 Connaissance du numéro constructeur.
Après exploitation, le service central des approvisionnements adressera en retour au demandeur un exemplaire des documents renseignés du numéro constructeur attribué.
2.3 Cas des projets de bulletin technique (BT) ou de tableaux d'unités collectives (TUC).
Les projets de BT ou de TUC transmis au SCA et qui comporteraient des rechanges pour lesquels il est nécessaire d'attribuer des numéros « constructeur » devront être accompagnés des pièces exigées pour la procédure normale.
3 PROCEDURE A SUIVRE PAR LES ETABLISSEMENTS DU SERVICE POUR OBTENIR LES ELEMENTS TECHNIQUES DE DEFINITION DES ARTICLES REFERENCES PAR UN NUMERO CONSTRUCTEUR « F 3000 ».
Pour une prospection dans le secteur privé ou pour une confection par l'établissement, les demandes de plans et/ou fiches de spécifications doivent préciser pour chaque article :
la désignation complète ;
le ou les numéros de gestion ;
le nombre d'exemplaires désirés ;
le motif de la demande (prospection ou confection à l'établissement) ;
la référence de l'autorisation d'achat pour les articles dont l'approvisionnement est centralisé (classes 1 et 2).
Lorsque l'article sera réalisé dans le secteur privé, l'établissement adressera dans les meilleurs délais au service central des approvisionnements — sous-direction technique — tous les renseignements utiles à la mise à jour des documents de gestion ; en particulier, l'identification complète et précise du fabricant de l'article (7).
4 PROCEDURE A SUIVRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU SERVICE POUR INTRODUIRE EN GESTION UN RECHANGE AYANT FAIT L'OBJET D'UN PLAN IDENTIFIE A L'ECHELON LOCAL.
Quand il est nécessaire d'introduire en gestion un rechange ayant fait l'objet d'un plan identifié à l'échelon local, l'attribution d'un numéro constructeur F 3000 (dans les conditions fixées ci-dessus) doit obligatoirement précéder la procédure d'homologation.