1. Généralités.

Les procédures de rappel des affectés individuels de défense, en cas de mise en œuvre du service de défense sont similaires aux procédures de rappel des affectés militaires.

Les affectés individuels de défense peuvent être rappelés à leur emploi de défense :

• soit par la diffusion d'avis de mobilisation ;

• soit par la distribution d'ordres de rappel individuel.

1.1.

Dans le premier cas, les intéressés normalement munis d'un fascicule de mobilisation imprimé N° 106*/53 se conforment aux prescriptions portées, d'une part sur les avis de mobilisation et d'autre part sur les fascicules de mobilisation.

Ces prescriptions comportent notamment un groupe de lettres caractéristiques caractérisant le corps, service ou organisme mis sur pied.

1.2.

Dans le second cas, les intéressés se conforment aux prescriptions portées sur l'ordre de rappel imprimé N° 106*/53 bis qui leur est distribué par les soins de la gendarmerie. Ces ordres de rappel sont classés par lots, répertoriés par un numéro, correspondant aux corps, services et organismes mis sur pied.

1.3.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'application de ces procédures pour ce qui concerne les affectés individuels de défense relevant des organismes du ministère de la défense.

2. Groupe de lettres caractéristiques.

Les groupes de lettres caractéristiques portées sur les fascicules imprimé N° 106*/53 comportent trois lettres majuscules :

2.1.

La première lettre, attribuée par le Premier ministre (SGDN) indique le ministère de rattachement. La lettre A est attribuée au ministère de la défense.

2.2.

La deuxième lettre, attribuée par le ministère d'appartenance, indique l'autorité d'emploi de l'affecté. La répartition entre les autorités d'emploi figure au tableau joint en annexe 1.

2.3.

La troisième lettre, choisie parmi les lettres de l'alphabet, à l'exception du I et du O, est laissée à l'initiative de l'autorité d'emploi pour indiquer l'organisme d'affectation.

3. Numéro de lots d'ordres de rappeL.

Les numéros de lots portés sur les ordres de rappel imprimé N° 106*/53 bis comportent trois chiffres, suivis d'un marquant.

3.1.

Les numéros de lots de 200 à 299 ont été attribués au ministère de la défense.

Chaque autorité d'emploi dispose de la totalité de ces numéros pour lui permettre :

• de différencier les organismes et services d'affectation ;

• de moduler, le cas échéant, par secteurs d'activités ou secteurs géographiques le rappel des affectés individuels de défense.

3.2.

Le marquant, lettre minuscule de l'alphabet identique à la deuxième lettre du groupe de lettres caractéristiques, indique pour chaque lot d'ordres de rappel l'autorité d'emploi.

La répartition des marquants est identique à celle de la deuxième lettre du groupe caractéristique et figure au tableau joint en annexe 1.

4. Dispositions diverses.

Les documents de rappel établis antérieurement restent valables jusqu'à leur remplacement par les documents conformes à la nouvelle nomenclature. Le remplacement sera réalisé progressivement par chaque autorité d'emploi du ministère de la défense et sous sa responsabilité. Pour ce faire il adresse une demande conforme ⁽²⁾ au modèle figurant en annexe 2 à l'organisme militaire d'administration du réserviste de défense concerné. La liste de ces organismes figure en annexe 3 de l' instruction 1600 /SGDN/DAD/PBR du 03 janvier 1986 .

L'organisme militaire d'administration procédera à la mise en place des nouveaux documents auprès de la brigade de gendarmerie du domicile de l'intéressé.