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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 3 2 0 7 7 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 02 août 2013NOR D E F F 1 3 2 0 7 7 2 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. Au tableau de l'article 1er., la régie de recettes et d'avances instituée auprès des moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est supprimée.
II. La suppression de la régie mentionnée au I. met fin aux fonctions du régisseur concerné.