Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er. et 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances.	MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France	2 300	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)	40 000	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)	80 000	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)	5 000	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)	13 800	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)	457 400	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)	60 000	Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Art. 2.

 

Les régies de recettes mentionnées à l'article 1^er. du présent arrêté sont autorisées à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 150 euros.

Art. 3.

 

L'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.