ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.
Abrogé le 01 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Du 25 septembre 2013NOR D E F B 1 3 5 1 5 6 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III., et notamment son article R. 3231-10. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,
Arrête :
1.
En application des dispositions du décret susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de la marine :
les commandants des formations administratives dont la liste est fixée au point 1. de l'annexe de l'arrêté du 16 septembre 2013 susvisé ;
les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
2.
L'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine est abrogé.
3.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.
Annexe
Annexe. AUTRES ORGANISMES.
ORGANISME. | CHEF D'ORGANISME. |
Groupement des bâtiments de surface en construction [centre d'expertise des programmes navals (CEPN/Gsurf)]. | Chef du groupement de surface. |
Compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL). | Commandant de la compagnie de fusiliers marins. |
Compagnies des marins pompiers des bases navales (CMP). | Chef de la compagnie des marins pompiers de la base navale. |
Services des moyens portuaires des bases navales (SMP). | Chef du service des moyens portuaires de la base navale. |
Services locaux du service logistique de la marine (SLM local). | Chef du service local du service logistique de la marine. |
Antennes du service de soutien de la flotte (antenne service du soutien de la flotte locale). | Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte. |
Centre marine de Houilles « Commandant Millé ». | Commandant du centre « Commandant Millé ». |
Centre marine « Pépinière ». | Chef du centre marine « Pépinière ». |
Centre marine de Jouques-Cadarache. | Commandant du centre marine de Jouques-Cadarache. |
Groupe des sous-marins de Cherbourg (GSM Cherbourg). | Commandant du groupe des sous-marins de Cherbourg. |
Centre « direction du personnel militaire de la marine (DPMM) Lamalgue ». | Chef du centre « DPMM Lamalgue ». |
Antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest. | Chef de l'antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest. |
Antenne de l'état-major de la force d'action navale à Cherbourg. | Chef de l'antenne de l'état-major de la force d'action navale à Cherbourg. |