Préambule.

L' instruction 37000 /DEF/DCMAT/SDT/CO du 12 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 985) définissant les principes généraux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'approvisionnement en articles techniques du ressort du matériel de l'armée de terre, traite en son titre III :

• de la définition des besoins, niveaux et stocks correspondants (chapitre premier) ;

• de la répartition et l'échelonnement des stocks (chapitre II) ;

• du maintien à niveau des stocks (chapitre III).

La présente instruction, qui complète et prolonge la précédente, énonce les règles à appliquer, en temps de paix, en matière de répartition, de maintien à niveau et d'assainissement périodique des stocks le long de la chaîne d'approvisionnement du matériel, telle qu'elle se trouve définie au chapitre premier du titre II de l'instruction n^o 37000 précitée.

Par ailleurs :

• la technique de stockage proprement dite qui recouvre essentiellement les opérations de réception, de tri, classement, conditionnement, magasinage et manutention, fait l'objet de l' instruction 46000 /DCMAT/APP du 24 novembre 1970 (BOC/G, 1971, p. 1081) ;

• les dispositions particulières à mettre en œuvre en matière d'élimination des approvisionnements inutiles sont, entre autres, exposées dans l'instruction n^o 43000/DCMAT/EA/1 du 18 décembre 1968 abrogée par l'. instruction 18600 /DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 .

1. Contraintes relatives à la répartition qualitative et quantitative des stocks le long de la chaîne d'approvisionnement.

1.1. Généralités.

Le fonctionnement de l'approvisionnement n'est satisfait que grâce à un ensemble de prévisions permettant de rassembler, gérer et distribuer à bon escient.

Ce sont ces prévisions qui aboutissent à la mise en place judicieuse à tous les échelons de la chaîne d'approvisionnement des stocks qui ont pour objet d'assurer à l'approvisionneur les moyens de répondre aux demandes de la clientèle pendant le délai nécessaire pour recevoir de son fournisseur (échelon d'approvisionnement supérieur ou autre) ce qui lui a déjà été commandé ou ce qui le sera.

Or, l'inertie inhérente à tout système d'approvisionnement varie d'un échelon à un autre ; obligatoirement faible au niveau des utilisateurs dont les besoins sont immédiats et doivent être satisfaits sans retard, cette inertie augmente considérablement lorsqu'on se réfère à l'échelon national.

Cette inertie supposée réduite au minimum, les stocks à entretenir sont néanmoins directement liés aux besoins à satisfaire, lesquels découlent de l'exécution périodique ou non des opérations de maintien en condition des matériels et sont d'autant plus irréguliers que l'on se rapproche des utilisateurs.

Pour tout échelon de la chaîne d'approvisionnement la notion de « stock à entretenir » est donc absolument indissociable de celle de « besoin futur ».

Pour un matériel donné, la répartition qualitative et quantitative des stocks en articles techniques correspondants le long de la chaîne d'approvisionnement résulte pour l'essentiel de la prise en considération d'un certain nombre de contraintes analysées ci-après.

1.2. Contraintes d'emploi.

Elles ont trait :

• à l'importance numérique du parc du matériel considéré et à sa répartition au sein des forces ;

• à l'implantation géographique des formations qui en sont dotées et, par voie de conséquence, leur éloignement plus ou moins grand des organismes centraux approvisionneurs ; c'est en particulier le cas des formations stationnées outre-mer soit normalement, soit exceptionnellement dans le cadre d'opérations extérieurs ;

• à l'intensité d'utilisation du matériel selon des hypothèses retenues par le commandement, qu'il s'agisse du temps de paix (allocations annuelles de potentiels à consommer essentiellement en périodes de manœuvres), du temps de crise et à fortiori du temps de guerre ; pour ces deux derniers, l'évaluation des besoins prévisibles conduit dès le temps de paix à la constitution de stocks spéciaux au niveau central, régional ou local :

  • stocks « manœuvre » ;

  • stocks réservés (utilisables en temps de crise, de guerre ou en intervention) qui feront l'objet d'une instruction particulière ;

• à l'environnement dans lequel le matériel évolue (terrain, température, hygrométrie, etc.) qui, à l'intensité d'utilisation égale, peut conduire à des besoins différents.

Enfin, il y lieu de souligner que, la mobilité constituant en temps de guerre un facteur essentiel pour les forces, la définition des stocks correspondants doit être strictement guidée par le souci de l'allègement, en ne retenant que les articles nécessaires à la remise en état rapide de constituants indispensables aux matériels pour leur bon fonctionnement en ambiance opérationnelle ; de tels articles sont qualifiés « d'essentiels ».

1.3. Contraintes techniques.

Elles résultent :

• de l'âge du matériel dont les défaillances vont en principe en s'accentuant au fur et à mesure qu'il vieillit alors que parallèlement l'approvisionnement risque de s'avérer de plus en plus difficile (cas des matériels classés en 3e catégorie de soutien) ;

• de la répartition des opérations entre les différents échelons de maintien en condition en fonction de leur nature, de leur fréquence, de leur durée, ainsi que des outillages, équipements et compétence technique des spécialistes qu'elles nécessitent ; lorsque certaines opérations (en particulier celles relatives à la reconstruction) sont confiées à des organismes extérieurs au matériel, relevant de l'industrie étatique ou privée, l'exécution de ces opérations peut conduire à la constitution auprès de ces organismes de stocks adaptés dits stocks « état » dont la gestion obéit à des règles définies par des textes particuliers.

1.4. Contraintes afférentes aux articles eux-mêmes.

Elles résultent :

• de la technique dont relève le matériel auquel ils se rapportent ;

• du fait que certains articles entrant dans la composition du matériel en cause sont spécifiques de ce dernier ou au contraire communs à d'autres matériels ;

• de leur population ;

• de leur consommation ;

• des contraintes physiques (poids, volume) présentées en vue du stockage ainsi que du transport par les véhicules organiques des formations ;

• de l'existence d'un délai de conservation (articles soumis à péremption) ;

• de contraintes techniques, présentées en vue de :

  • la bonne conservation en cours de stockage lorsque celle-ci nécessite des conditions particulières de température, hygrométrie, protection contre les poussières, éclairement, etc. ;

  • la surveillance en cours de stockage et la vérification de bon fonctionnement avant livraison, dès lors que ces opérations exigent l'intervention de spécialistes qualifiés et la mise en œuvre d'outillages et équipements complexes et onéreux (bancs de contrôle par exemple) ;

  • de la nécessité éventuelle de recourir à des mesures particulières en matière de protection du secret qui se traduit par des contraintes techniques d'une autre nature que celles précédemment énumérées.

De toutes ces contraintes les deux dernières (contraintes techniques et protection du secret) apparaissent comme les plus sévères dans la mesure où l'impossibilité de multiplier les investissements en moyens d'infrastructure, équipements techniques et spécialistes confirmés, conduit à n'en faire bénéficier que certains échelons de la chaîne d'approvisionnement seulement et, partant, à les spécialiser.

1.5. Contraintes relatives à l'infrastructure.

Ces contraintes apparaissent avec le plus de netteté à propos des établissements d'infrastructure exclusivement spécialisés dans la mission approvisionnement, à savoir les magasins centraux de rechanges (MCR) relevant de l'autorité du service central des approvisionnements.

En effet, à un moment donné le nombre et l'implantation de ces magasins doivent logiquement résulter de la prise en considération des facteurs suivants :

• tonnages et volumes à stocker globalement au bénéfice de l'armée de terre ;

• protection des stocks par dispersion, voire enfouissement dans des dépôts souterrains, compte tenu des hypothèses retenues par le commandement en matière de conflit possible ;

• orientation géographique de la distribution, compte tenu de l'implantation des forces en temps de paix et de leur emploi prévu en temps de guerre ;

• desserte par route et voie ferrée largement assurée en vue de la distribution rapide le moment venu des articles détenus ;

• existence ou non des contraintes techniques afférentes aux articles à stocker, énumérées à l'article 4 précédent ;

• taille optimale, traduite en tonnage, que l'on s'accorde à reconnaître à un magasin central afin qu'il conserve une taille humaine.

Or, à une époque déterminée, le nombre et l'implantation des magasins centraux sont beaucoup plus un acquis du passé que le résultat d'une projection sur l'avenir, ne serait-ce qu'en raison de l'inertie inhérente à toute modification importante d'infrastructure ; il peut donc en résulter que la répartition géographique des stocks centraux ne soit pas parfaitement adaptée à l'implantation des forces.

L'intensification de la distribution, à partir des magasins centraux, par moyens militaires de transport rapides à grande fréquence de rotation est de nature à apporter une solution valable au problème posé.

2. Stocks à entretenir le long dde la chaîne d'approvisionnement.

2.1. Principes de maintien à niveau d'un stock.

Selon l'échelon d'approvisionnement considéré, la nature et le volume des stocks à mettre en place et à entretenir, varient ; de même, les règles de maintien ne sont pas identiques d'un échelon à un autre, bien qu'elles relèvent de principes communs.

Il convient de se reporter pour ce qui suit au schéma de principe objet de l'annexe 1 établi pour un article idéal dont la consommation est constante dans le temps, la variation de stock étant par conséquent représentée par une droite.

De façon générale, le maintien à niveau d'un stock résulte de la définition :

• d'un stock maximum qui fixe la quantité maximale à détenir, ou dotation ;

• d'un stock de commande qui théoriquement est destiné à couvrir le délai de réapprovisionnement ; en effet lorsque ce stock est atteint, la commande est déclenchée et, tout se déroulant normalement, au moment où le stock devient nul, la livraison se produit qui remonte le niveau de stock au stock maximum ; le cycle se poursuit dès lors selon un graphique en dents de scie tout à fait classique.

Il est à noter que le délai de réapprovisionnement qui court depuis le moment où le besoin se produit jusqu'à celui où il est satisfait, doit obligatoirement prendre en compte tous les délais élémentaires qui le composent, en particulier ceux imputables au transport, qui, dans le cas particulier des forces stationnées outre-mer, sont importants.

Cette façon de procéder ne prémunit en rien l'approvisionneur des aléas de sa prévision, à savoir une augmentation imprévue de consommation ou un retard imprévu de livraison et le schéma de principe met en évidence les possibilités de rupture de stock ; pour minimiser un tel risque, il est ajouté au stock destiné à couvrir le délai de réapprovisionnement un stock dit stock « de sécurité » ; le stock de commande est donc la somme de ces deux stocks.

La différence entre le stock maximum et le stock de commande est fonction essentiellement de la périodicité économique de commande.

Si cette différence est supérieure à un article, le stock est dit « entretenu sur le mode maximini ».

Si cette différence est égale à un, le stock est dit « entretenu à niveau constant ».

Il ressort de ce qui précède que le maintien à niveau d'un stock dans de bonnes conditions est étroitement subordonné à la connaissance la plus précise possible de la consommation prévisible, cette connaissance s'applique à la saisie de la consommation moyenne mensuelle (Cmm).

2.2. Calcul de la consommation moyenne mensuelle (Cmm).

La consommation moyenne mensuelle se définit au niveau d'un article comme la quantité dont on prévoit la consommation pour un mois pour la satisfaction des besoins normaux du maintien en condition des matériels rattachés ; son calcul s'effectue comme suit.

  7.1. Besoins du soutien direct.

En désignant par :

• C₁₂ : la consommation annuelle enregistrée pour les douze derniers mois écoulés ;

• P_N : le nombre de matériels rattachés pour l'année en cours ;

• P_{N - 1} : le nombre de matériels rattachés pour l'année précédente ;

• I_N : l'intensité d'emploi pour l'année en cours, exprimée en potentiels à consommer (kilomètres ou heures de fonctionnement) en fonction des allocations consenties par le commandement ;

• I_{N - 1} : l'intensité d'emploi de l'année précédente.

La consommation mensuelle moyenne correspondante a pour expression :

Equation 1.  

 

Il est à noter que, soit en l'absence d'indications sur l'évolution des parcs et des intensités d'emploi, soit si les parc et intensité d'emploi de l'année en cours sont identiques à ceux de l'année précédente, la prévision se limite à la saisie de la consommation moyenne mensuelle des douze derniers mois écoulés.

  7.2. Besoins du soutien différé régional.

En désignant par :

• q : le nombre de matériels dont la réparation est prévue dans l'année à venir ;

• t : le taux de chute enregistré pour des opérations identiques, exprimé en pour 100,

  la consommation mensuelle moyenne correspondante a pour expression :

Equation 2.  

 

  7.3. Expression de la consommation moyenne mensuelle.

Cmm = Cmm 1 + Cmm 2

  7.4. Cas des organismes à mission de soutien central.

L'évaluation des besoins nécessaires à l'exécution d'un programme annuel se fait généralement globalement, pour la totalité du programme, sur la base de taux de chute enregistrés par le passé et actualisés ; la notion de consommation moyenne mensuelle ne revêt donc pas dans ce cas le même intérêt.

  7.5. Cas des organismes dont la gestion des stocks est partiellement ou entièrement automatisée.

Pour les organismes dont la gestion des stocks est effectuée par ordinateur, l'exploitation des consommations passées, en vue de déboucher sur des consommations prévisibles, est réalisée en faisant appel à des méthodes mathématiques particulières dont l'exposé dépasse le cadre de la présente instruction.

La mise en place de mini-ordinateurs tout le long de la chaîne d'approvisionnement, à l'exclusion des corps de troupe ⁽¹⁾ est de nature à généraliser, en temps de paix, ce procédé.

2.3. Stocks à entretenir par les corps de troupe.

  8.1. Pour faciliter et accélérer l'exécution des opérations d'entretien des 1er et 2e échelons, en temps de paix comme en temps de guerre, le corps de troupe dispose :

• de rechanges nécessaires au fonctionnement des ateliers et entrant dans la composition d'une liste dite liste « R » ;

• d'un petit approvisionnement dit « volant d'atelier » comprenant des matières premières et fournitures diverses généralement consommées par petites quantités mais dont l'usage est fréquent ; la composition de ce volant, qui correspond à environ un mois de consommation, fait l'objet de la liste « V » ;

• d'articles divers entrant dans la composition de lots, d'unités collectives et d'équipements des matériels.

Si le corps de troupe est organisme mobilisateur, il détient, outre sa propre liste « R » et celles des corps qu'il mobilise, des lots dits « de précaution » destinés à faire face aux besoins particuliers des opérations de déstockage ; la composition de ces lots est fixée par des documents particuliers diffusés par la DCMAT.

  8.2. La liste « R » comporte des articles normalement distribuables aux ateliers du 2e échelon, à savoir : des articles essentiels ou non, dont la liste qualitative et quantitative est établie à partir des consommations enregistrées par le corps, les règles de détention étant les suivantes :

• un article quand la consommation annuelle est comprise entre 6 (inclus) et 12 (inclus) ;

• une consommation moyenne mensuelle quand la consommation annuelle est supérieure à 12, la définition à retenir de la Cmm étant celle objet du paragraphe 7.1 précédent.

La liste « R » est révisée périodiquement et au moins une fois par an ; en sont exclus systématiquement :

• les ensembles ;

• les chenilles d'engins blindés ;

• les pneumatiques à l'exception, éventuellement, de ceux équipant les VGL et VL des généraux, directeurs de service et chefs de corps ainsi que ceux pour sanitaires et autocars ;

• les batteries ;

• les bâches.

  8.3. En temps de guerre ainsi qu'en temps de paix pour les manœuvres, le corps de troupe emporte la totalité des articles essentiels de sa liste « R », et la partie de sa liste « V » correspondant à ses matériels de dotation guerre ; ces articles constituent le lot de chargement « guerre » du corps.

  8.4. En vue de compléter son stock au fur et à mesure des consommations, le corps de troupe peut adresser des commandes à son organisme de soutien à trois titres différents :

• au titre « complément de lots » pour les commandes intéressant des articles consommés entrant dans la composition :

  • soit de liste « R » ;

  • soit des autres lots, unités collectives et équipements.

Ces commandes sont établies au jour le jour :

• au titre « complément du volant d'atelier » pour les articles figurant sur la liste « V » ;

• au titre d'un ordre de travail pour les autres articles ; ces commandes doivent :

  • ne concerner que les quantités strictement nécessaires à la remise en état des matériels objet de l'ordre de travail ;

  • ne correspondre à des matériels identifiés avec précision.

Le corps de troupe peut par ailleurs réaliser lui-même par achat dans le commerce local certains articles d'approvisionnement décentralisés à partir des crédits qui lui sont délégués dans le cadre de l'EMUC.

2.4. Stocks à entretenir par l'unité de soutien direct (USD). (2)

  9.1. Pour satisfaire les besoins exprimés par ses propres ateliers et les formations qui lui sont rattachées, l'unité de soutien direct dispose :

• pour le temps de guerre, ainsi qu'en temps de paix à l'occasion de manœuvres, d'un lot de chargement constitué exclusivement d'articles essentiels afférents aux matériels de dotation « guerre » des formations rattachées : les USD, dont les sections ou groupe approvisionnement sont activés du temps de paix, sont autorisées à détenir 1 CMM pour leurs besoins paix pour les articles figurant dans le lot de chargement. Des exceptions à cette règle générale feront l'objet de directives particulières. Cette CMM d'articles essentiels peut être chargée si la capacité d'emport le permet ;

• pour les besoins complémentaires du temps de paix d'un stock paix à base d'articles non essentiels afférents à des matériels de dotation « guerre » et d'articles spécifiques à des matériels détenus par les formations au titre de complément de dotation « paix » ; au début du temps de guerre, ce stock est laissé sur place au départ de l'USD.

L'élément mobile de réparation dispose d'un lot de section (ou de détachement) correspondant à la mission qui lui est dévolue ; ce lot entretenu à niveau constant comprend :

• les articles les plus fréquemment consommés et ce, jusqu'à concurrence de la capacité d'emport ;

• un volant d'atelier pour ses besoins propres.

Nota. — Dans la pratique, ce stock se décompose en :

• une partie chargée, composée d'articles essentiels, correspondant au soutien des matériels apparaissant au tableau d'effectifs et de dotations en temps de guerre (TEDG) des formations soutenues en temps de guerre si les capacités d'emport le permettent ;

• une partie « à terre » correspondant au soutien des autres matériels TEDP ainsi que les articles non essentiels relatifs aux matériels TEDG, afin, lors de la mobilisation, de ne laisser sur place que les rechanges non nécessaires au soutien guerre.

  9.2. Les règles de définition du lot de chargement font l'objet d'instructions particulières établies par l'administration centrale sur la base des hypothèses retenues par le commandement en matière de conflit possible.

  9.3. Pour le temps de guerre si des capacités d'emport insuffisantes ne permettent pas de charger la totalité du lot, le groupement doit se munir :

• en premier lieu, des articles de faible encombrement, si possible en totalité ;

• en second lieu, des articles volumineux, dans la mesure des possibilités d'emport résiduelles.

L'éventuel reliquat du lot de chargement se trouvera au sein de la compagnie d'approvisionnement du régiment du matériel de corps d'armée ou de la grande unité.

  9.4. La composition qualitative et quantitative du stock à terre est définie par exploitation du tableau n^o 1 de l'annexe 2 ci-jointe ; elle est arrêtée par les soins du commandant du matériel de la grande unité concernée ; elle peut être réduite lorsque l'USD est implantée à proximité de l'établissement de rattachement et même annulée lorsque l'USD est installée dans l'enceinte de l'établissement.

En l'absence d'instructions particulières pour la définition du lot de chargement, notamment dans le cas de matériels nouveaux, la composition provisoire de ce dernier peut être arrêtée par exploitation du tableau objet de l'annexe 2 précitée sous réserve de remplacer dans l'expression de la consommation moyenne mensuelle donnée au paragraphe 7.1 précédent l'intensité d'emploi In prévue pour l'année en cours par celle prévue en période de conflit.

  9.5. Pour les articles spécifiques à des matériels que les formations qui lui sont rattachées sont les seules à détenir au sein des forces et qui font l'objet d'un soutien particulier, l'unité de soutien applique des règles diffusées par ailleurs (dépêches ministérielles de soutien).

2.5. Stocks à entretenir par la compagnie d'approvisionnement.

  10.1 Pour satisfaire les besoins exprimés par les unités de soutien direct qui lui sont rattachés, le groupement d'approvisionnement dispose :

• pour le temps de guerre d'un lot de chargement constitué exclusivement d'articles essentiels afférents aux matériels de dotation « guerre » détenus par les formations soutenues ou à soutenir (cas des formations de réserve générale) par les USD rattachées ;

• pour les besoins complémentaires du temps de paix, d'un stock paix à base d'articles non essentiels afférents aux matériels de dotation « guerre » et d'articles spécifiques aux matériels de complément de dotation « paix », matériels détenus, les uns et les autres, par les formations précitées ; au début du temps de guerre, ce stock est laissé sur place par l'USD à son départ.

Nota. — Cf. nota paragraphe 9.1.

  10.2. Le lot de chargement complète en articles volumineux et pondéreux les lots de chargement des unités de soutien direct rattachées ; les règles de définition sont fixées par l'administration centrale.

  10.3. La composition qualitative et quantitative du stock paix est définie par exploitation du tableau n^o 2 de l'annexe 2 ci-jointe ; elle est calculée automatiquement par la procédure SIGMA pour les compagnies d'approvisionnement activées du temps de paix.

Le tableau précité peut également être utilisé en vue de la définition provisoire du lot de chargement sous la réserve exprimée au dernier alinéa du paragraphe 9.4 précédent en ce qui concerne l'expression de la consommation moyenne mensuelle.

2.6. Stocks à entretenir par l'établissement régional du matériel (ERM).

  11.1. Pour satisfaire les besoins du temps de paix de sa clientèle normalement rattachée et ceux de ses propres ateliers, l'établissement à mission régionale dispose d'un stock « paix » dont les règles de définition sont données par le tableau n^o 2 de l'annexe 2 ; pour les organismes et formations implantés outre-mer, il convient de se reporter au tableau n^o 3 de la même annexe.

Par ailleurs chaque atelier de l'établissement dispose d'un volant d'atelier et d'un lot d'atelier dont les règles de définition sont précisées par l'annexe 2 à l' instruction 9600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 07 avril 1987 (BOC, p. 2563).

  11.2. Certains besoins occasionnels peuvent être satisfaits par la constitution de stocks spéciaux ; c'est le cas en particulier :

• des stocks « manœuvres » en articles centralisés mis en place pour faire face aux besoins complémentaires prévisibles de formations venant effectuer une période de manœuvres dans la zone d'influence de l'établissement ;

• des stocks réservés dont les règles de constitution, d'entretien et d'emploi sont définies par l'administration centrale.

  11.3. Du point de vue des différents mouvements de stocks qui peuvent se produire au sein d'un organisme d'échelon d'approvisionnement donné, l'ERM fournit un schéma type dont les flux sont sensiblement symétriques ainsi que le montre l'annexe 3 ci-jointe.

2.7. Stocks à entretenir par l'établissement de réserve générale du matériel (ERGM).

L'établissement chargé d'un programme de soutien central dispose pour satisfaire les besoins découlant de l'exécution des opérations de réparation ou de reconstruction qui lui incombent, de stocks constitués par commandes adressées aux magasins centraux, par achats, réparations ou confections.

En tant qu'établissement de marque ⁽³⁾ il détient les approvisionnements en articles de structure ainsi que ceux résultant du regroupement de stocks excédentaires ou sans emploi en article d'approvisionnement décentralisé.

Un ERGM assurant une mission de soutien direct disposera des stocks définis au paragraphe 11 précédent.

2.8. Stocks à entretenir par le magasin central de rechanges (MCR) et le magasin central spécialisé (MCS).

  13.1. Le magasin central de rechanges (MCR).

Le MCR, relevant de l'autorité du directeur du service central des approvisionnements est en règle générale chargé du stockage des articles à mode de réalisation centralisé, et notamment ceux qui participent au soutien direct des forces.

Il est polyvalent en ce sens que les articles qu'il stocke relèvent de toutes les techniques ; cette polyvalence a pour avantages :

• en cas de conflit, de minimiser le risque de neutralisation ou destruction d'un stock central d'articles, par suite de sa répartition géographique entre plusieurs magasins polyvalents ;

• de n'avoir pour la majorité des articles qu'un seul magasin de rattachement pour une clientèle déterminée ;

• par le jeu du rattachement, d'orienter géographiquement la distribution et de raccourcir les distances entre le magasin et sa clientèle rattachée.

Le MCR peut détenir des stocks « réservés » dont la nature et les niveaux sont définis par l'administration centrale.

  13.2. Le magasin central spécialisé (MCS).

Le MCS, généralement implanté au sein d'un établissement de réserve générale du matériel, stocke les articles spécifiques à des matériels relevant de sa spécialité.

Il est spécialisé :

• soit parce que les articles présentent des contraintes de stockage et de contrôle de bon fonctionnement avant livraison qui nécessitent des aménagements particuliers d'infrastructure ainsi que l'existence d'équipements techniques et de spécialistes confirmés que l'ERGM a par ailleurs en sa possession dans ses ateliers ;

• soit parce que les articles en cause sont exclusivement utilisés par les ateliers de l'établissement dans le cadre de leurs activités de soutien central.

  13.3. Le maintien à niveau des stocks des MCR et MCS obéit à des règles particulières qui relèvent du domaine de l'élaboration d'un plan d'approvisionnement annuel et dépassent le cadre de la présente instruction.

2.9. Règles particulières relatives à des articles spécifiques à certains types de matériels.

L'adoption de règles particulières peut être dictée, soit par des contraintes résultant de l'emploi des matériels, soit par des impératifs techniques rencontrés au niveau des matériels ou à celui des articles.

Elles font l'objet d'instructions particulières diffusées par la DCMAT, par référence à la présente instruction.

2.10. Mise en charge des stocks.

  15.1. La mise en service d'un matériel de dotation « guerre » dans les forces s'accompagne de la livraison, en principe simultanée, d'un approvisionnement initial destiné à couvrir deux ans de consommation moyenne de temps de paix : deux cas sont dès lors considérés selon que l'approvisionnement est centralisé ou décentralisé.

  15.1.1. Approvisionnement centralisé.

Avant que n'intervienne dans le ou les magasins centraux désignés par le SCA la livraison de l'approvisionnement initial, l'administration centrale établit une liste « R » ainsi qu'un lot provisoire d'approvisionnement à détenir par organisme du matériel de 3e échelon ; ces listes et lot ainsi définis sont adressés au SCA ainsi qu'à toutes les formations et organismes bénéficiaires, de la sorte, dès réception de l'approvisionnement initial, le SCA constitue, selon les instructions reçues, le nombre de listes et lots nécessaires et les met en place auprès des bénéficiaires désignés.

Cette démarche permet une mise en charge rapide des stocks des corps de troupe et groupements de réparation, éventuellement des établissements, stocks qui au fur et à mesure de l'expérience acquise en matière de consommations prévisibles, pourront être révisés qualitativement et quantitativement.

  15.1.2. Approvisionnement décentralisé.

La démarche générale est analogue, à la différence près que l'établissement de marque se substitue au SCA.

  15.2. Dans le cas où il s'agit d'un matériel en complément de dotation « paix », l'administration centrale n'intervient pas dans la constitution des stocks, totalement du ressort du niveau régional.

  15.3. A l'occasion d'opérations extérieures, les formations et unités du matériel emportent le stock d'intervention constitué à cet effet, la constitution éventuelle sur le théâtre d'opérations d'un stock adapté aux besoins locaux, fait l'objet de directives particulières de la part de l'administration centrale.

3. Assainissement des stocks.

3.1. Généralités.

A chacun des échelons de la chaîne d'approvisionnement peuvent apparaître des articles :

• soit inutilisables parce que périmés, usés ou détériorés ;

• soit utilisables mais inutilisés parce que en stock excédentaire, ou sans emploi.

Un schéma de principe précisant ces définitions fait l'objet de l'annexe 4 ci-jointe.

Tous ces articles encombrent et alourdissent les organismes qui les détiennent et doivent donc être retirés de leurs approvisionnements.

Toutefois les critères permettant de les définir varient en fonction des catégories de soutien dans lesquelles sont classés les matériels d'appartenance des articles, du mode d'approvisionnement de ces derniers et de l'échelon d'approvisionnement concerné.

3.2. Articles en stock périmé.

  17.1. Un stock périmé est la totalité de la ressource détenue par un article :

• soit spécifique à un matériel classé en 4e ou 5e catégorie de soutien ;

• soit relatif à un matériel classé dans une autre catégorie de soutien que les deux précédentes mais désormais inutilisable par suite de modifications apportées au matériel.

  17.2. Pour ce qui concerne le SCA, les articles périmés détenus par les magasins centraux font l'objet :

• du document MAT 3964 s'ils sont spécifiques à un matériel classé en 4e (ED = 3, 4 ou 5) ou 5e catégorie de soutien ;

• du document MAT 3965 s'ils sont périmés par suite de l'évolution des techniques.

Ces deux documents précisent les conditions dans lesquelles ces rechanges doivent être éliminés.

3.3. Articles en stock excédentaire.

  18.1. Echelons d'approvisionnement autres que les magasins centraux.

Pour le corps de troupe, est considéré comme excédentaire, tout stock d'article d'approvisionnement centralisé ou décentralisé, en bon état, qui dépasse la dotation fixée par la liste R.

Pour la compagnie de réparation ou de soutien, la compagnie d'approvisionnement et l'établissement, est considéré comme « excédentaire » au plan local, tout stock d'article d'approvisionnement centralisé ou décentralisé, en bon état, qui dépasse le double du stock maximal autorisé ⁽⁴⁾, et ce, que le matériel d'appartenance soit classé en 1re, 2e ou 3e catégorie de soutien.

La partie de stock comprise entre le stock maximal et le double de ce dernier constitue le stock supplémentaire. La partie du stock dépassant le stock maximal autorisé constitue le stock complémentaire ; le stock complémentaire est donc la somme des stocks supplémentaire et excédentaire.

Cas particulier de l'établissement à mission programmée au niveau central (stock en position 524).

Est considéré comme « excédentaire » au plan local, tout stock d'article d'approvisionnement centralisé ou décentralisé, en bon état, non utilisable pour traiter l'ensemble des plans de soutien central des années N à N + 3 inclus.

La part de stock, en bon état, utilisable pour traiter tout ou partie de l'ensemble des plans des années N + 2 et N + 3 constitue le stock supplémentaire.

  18.2. Magasins centraux.

Pour les articles d'approvisionnement centralisé la notion de stock excédentaire, au plan central :

• ne s'applique pas aux articles afférents à des matériels classés en 1re catégorie de soutien ;

• peut être retenue pour des articles afférents à des matériels classés en 2e catégorie de soutien, mais dont l'ensemble du parc est ancien ;

• s'applique intégralement aux articles afférents à des matériels classés en 3e catégorie de soutien.

A cet échelon la définition du stock excédentaire fait appel aux notions de « nécessaire durée de vie » et « nécessaire guerre ».

Le nécessaire « durée de vie » d'un article est la quantité estimée nécessaire pour faire face, pendant la durée de vie résiduelle du matériel, aux besoins réunis de l'entretien de la réparation et de la reconstruction ; le calcul de ce « nécessaire » tient compte de l'évolution quantitative de l'ensemble du parc pendant la période envisagée et il est admis que la reconstruction s'arrête quatre ans avant la fin de la durée de vie du matériel ; le besoin reconstruction n'est évidemment pas pris en compte pour un article afférent à un matériel classé en 3e catégorie de soutien dont la reconstruction est, par définition, arrêtée.

Le nécessaire « guerre » d'un article est la quantité estimée nécessaire pour satisfaire les consommations probables de temps de guerre, sur la base des hypothèses de conflit retenues par le commandement.

A l'échelon du SCA, le stock excédentaire d'un article est la ressource détenue en excédent du double du nécessaire durée de vie augmenté du nécessaire « guerre ».

La liste des articles d'approvisionnement centralisé reconnus excédentaires à l'échelon des magasins centraux fait l'objet du document MAT 3965 qui précise les conditions dans lesquelles ces articles doivent être éliminés.

3.4. Articles sans emploi.

Pour le corps de troupe, la compagnie de réparation ou de soutien, la compagnie d'approvisionnement et l'établissement à mission régionale, est considéré comme « sans emploi » tout stock d'articles d'approvisionnement centralisé ou décentralisé, spécifique d'un matériel qui n'existe pas dans le parc des matériels détenus par les formations et organismes rattachés, et ce, que le matériel d'appartenance soit classé en 1re, 2e ou 3e catégorie de soutien.

Cette notion d'article « sans emploi » s'applique également à l'établissement de réserve générale du matériel pour les articles spécifiques à des matériels dont il n'assume plus la remise en état au soutien central ; par contre elle ne s'applique pas aux magasins centraux.

3.5. Articles en stock mort.

  20.1. Echelons d'approvisionnement autres que les magasins centraux.

Est considéré comme « mort » tout stock d'article d'approvisionnement centralisé ou décentralisé n'ayant fait l'objet d'aucune consommation pendant :

• 1 an à l'échelon du corps de troupe, de la compagnie de réparation ou du soutien et de la compagnie d'approvisionnement ;

• 2 ans à l'échelon de l'établissement.

Cas particulier de l'établissement à mission programmée au niveau central (stock en position 524).

Est considéré comme « mort » tout stock d'article d'approvisionnement centralisé ou décentralisé n'ayant fait l'objet d'aucune consommation au titre des plans de soutien central des années N - 1 et N en cours, et pour lesquelles aucune consommation n'est prévue pour terminer le plan de l'année N et traiter les plans des années N + 1, N + 2, N + 3.

  20.2. Magasins centraux.

A l'échelon du SCA, est considéré comme « mort » tout stock d'article n'ayant fait l'objet d'aucune consommation pendant dix ans.

La liste des articles en stock mort détenus par les magasins centraux fait l'objet du document MAT 3965 qui précise les conditions dans lesquelles ces rechanges doivent être éliminés.

  20.3. Il y a lieu de noter par ailleurs que :

• pour un article relatif à un matériel classé en 4e ou 5e catégorie de soutien, le stock mort n'est autre que le stock périmé ;

• pour un article relatif à un matériel classé en 1re, 2e ou 3e catégorie de soutien, un stock « sans emploi » donne naissance, au bout du laps de temps précisé au paragraphe 20.1 précédent, à un stock mort ;

• pour un article relatif à un matériel classé en 1re ou 2e catégorie de soutien, l'existence d'un stock mort à l'échelon des magasins centraux ne signifie nullement que l'article ne sera jamais utilisé à l'avenir ; en effet, lors de la mise en service de matériels nouveaux par exemple, des articles livrés au titre des approvisionnements initiaux peuvent parfaitement rester en stock mort pendant plusieurs années, puis brusquement donner lieu à consommation qui par la suite ne cesse de croître ; de la sorte une élimination à l'échelon central au titre de stock excédentaire ;

• est systématiquement à écarter pour tout article afférent à un matériel classé en 1re catégorie de soutien ;

• peut être envisagée pour un article afférent à un matériel classé en 2e catégorie de soutien sous la double réserve qu'il s'agisse d'un matériel ancien et que le stock détenu soit manifestement surabondant eu égard à la durée de vie résiduelle du matériel concerné.

3.6. Règles d'assainissement des stocks (généralités).

Ces règles s'appliquent aux opérations :

• soit de retrait des approvisionnements ou de réforme, telles qu'elles sont définies par l' instruction 18600 /DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981) ;

• soit de reversement systématique sur les échelons d'approvisionnement supérieurs.

Ces règles diffèrent selon :

• l'échelon d'approvisionnement concerné ;

• le fait que les stocks concernés sont inutilisables (articles périmés, usés ou détériorés) ou inutilisés (articles en stock excédentaire ou sans emploi) ;

• le mode d'approvisionnement des articles (centralisé ou décentralisé) ;

• la catégorie de soutien dans laquelle est classé le matériel auquel se rapportent les articles ;

• le critère surveillance de l'approvisionnement des articles ;

• le prix unitaire de l'article et la valeur de la ligne de reversement ;

• la prise éventuelle au niveau de l'administration centrale (DCMAT) d'une décision de principe en matière d'élimination se traduisant par la diffusion des documents MAT 3964 et MAT 3965.

3.7. Règles applicables par le corps de troupe et le groupement de réparation ou de soutien.

Tous les articles inutilisables ou inutilisés font l'objet de reversements systématiques :

• du corps de troupe à son organisme du matériel de rattachement (groupement de réparation ou de soutien, établissement régional) ;

• du groupement de réparation ou de soutien à son établissement régional ou groupement d'approvisionnement de rattachement,

et ce, que les articles soient de mode d'approvisionnement centralisé ou décentralisé, réparables ou non réparables, en bon ou en mauvais état, quelle que soit la catégorie de soutien dans laquelle est classé le matériel auquel ils se rapportent ; les articles usagés réparables sont, dans toute la mesure du possible, à reverser au moment de la perception de l'article neuf.

Aucune proposition d'élimination n'est donc établie à ces deux échelons.

3.8. Règles applicables par le groupement d'appro- visionnement du matériel et l'établissement régional du matériel.

Pour ce qui concerne la procédure de retrait des approvisionnements des articles inutilisés ou inutilisables, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues par l' instruction 18600 /DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981 ), les reversements systématiques sur les magasins centraux ou les établissements de marque étant exclus de la procédure précitée.

  23.1. Articles périmés.

  23.1.1. Articles de mode d'approvisionnement centralisé.

Deux cas sont à envisager :

• les articles figurent au document MAT 3964 ; il y a lieu dans ce cas d'entamer la procédure d'élimination correspondante, le document précité valant décision de principe ;

• les articles ne figurent pas au document MAT 3964 ; il y a lieu dans ce cas de proposer leur élimination par voie de procès-verbal modèle M 42.

  23.1.2. Articles à mode d'approvisionnement décentralisé.

Ils doivent faire l'objet de propositions d'élimination par voie de procès-verbal modèle M 42.

  23.2. Articles en stock excédentaire mort ou sans emploi.

  23.2.1. Articles de mode d'approvisionnement centralisé.

« Seuls les articles techniques ci-dessous font l'objet de reversements systématiques sur les magasins centraux :

• 1. Les articles dits d'intérêt national (SVA > 1).

• 2. Les articles, non considérés d'intérêt national, de prix inventaire PI supérieur à 50 francs, ou dont le montant de la ligne de reversement (PI × Q) est supérieur ou égal à 500 francs.

Les articles ne répondant pas à ces critères, après nivellement régional demandé par l'établissement du matériel concerné, font l'objet d'une procédure d'élimination et de retrait des approvisionnements, dans les conditions définies par l' instruction 18600 /DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981), modifiée.

Un tableau d'aide à la décision sur la destination à donner aux articles centralisés à reverser figure en annexe V.

Pour les articles figurant au document MAT 3965, il y a lieu d'entamer la procédure d'élimination dans les conditions précisées par l'avertissement du document précité. »

  23.2.2. Articles de mode d'approvisionnement décentralisé.

La procédure définie ci-après est appliquée afin de réduire au minimum le nombre et la nature des articles excédentaires, sans emploi ou en stock mort.

Les excédents constatés après nivellement régional font l'objet d'une proposition de redistribution au plan national (appelée aussi « nivellement inter-régional »).

A cet effet, le CDM établit la liste des excédents et la diffuse par transpac aux CDM des autres régions, et en deux exemplaires aux organismes et formations implantés outre-mer.

Les états de besoins éventuels sont adressés, dans un délai maximum de trois mois, directement au CDM émetteur.

Les articles non redistribués à la suite de cette opération font l'objet de reversements systématiques :

• sur les établissements de marque pour les articles de la classe 3 ;

• sur les magasins centraux pour les articles de la classe 5 ⁽⁵⁾.

  23.2.3. Les établissements implantés outre-mer ne procèdent à aucun reversement systématique sur les magasins centraux et établissements de marque de métropole ; seuls les articles d'intérêt national détenus en stock mort, excédentaire ou sans emploi, font l'objet d'un reversement sur le SCA. Les autres articles (SVA <= 1) sont à proposer à l'élimination par voie de procès-verbal modèle 42.

Un tableau d'aide à la décision des organismes stationnés outre-mer sur la destination à donner aux rechanges (bon état ou usagé) à reverser sur la métropole, figure en annexe VI.

3.9. Règles applicables par l'établissement à mission de soutien central et l'établissement de marque.

Les règles de définition et d'élimination sont les mêmes que celles énoncées à propos des établissements à mission régionale, sauf en ce qui concerne :

• les articles dits de 5e échelon et de structure détenus par les établissements à mission de soutien central ;

• les articles décentralisés détenus par les établissements de marque ;

qui font l'objet de directives particulières de la part de l'administration centrale en fonction de la durée de vie résiduelle des matériels concernés.

3.10. Règles particulières aux magasins centraux.

  25.1. En fonction des informations fournies annuellement sur le plan d'évolution des parcs diffusé sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre et relatives à la variation qualitative et quantitative des parcs des matériels de l'armée de terre, à moyen et long terme, ainsi qu'aux taux d'emploi des matériels. le SCA détermine chaque année les articles en stock excédentaire existant dans les magasins centraux.

Les articles justiciables d'élimination sont alors proposés à l'administration centrale (DCMAT) pour décision.

  25.2. Par ailleurs, à la suite des décisions prises par l'EMAT en ce qui concerne le classement de certains matériels en 4e ou 5e catégorie de soutien, le SCA dresse la liste qualitative des articles spécifiques à ces matériels et précise les quantités détenues en stock périmé dans les magasins centraux.

Cette liste est adressée à l'administration centrale (DCMAT) pour décision.

  25.3. Après interrogation par la DCMAT des divers organismes de l'administration centrale susceptibles d'utiliser les articles détenus en stock périmé ou excédentaire détectés par le SCA, la déclaration portant élimination des articles restants à la suite de cette prospection, peut être prononcée ; elle relève toujours du ministre et donne lieu à une décision de principe notifiée au SCA qui avise dès lors chacun de ses magasins centraux des quantités d'articles à éliminer.

3.11. Règles générales relatives au reversement des articles en bon état excédentaires morts ou sans emploi et de ceux d'approvisionnement centralisé, usagés à réparer.

Les règles générales énoncées ci-après s'appliquent essentiellement aux reversements effectués par les établissements régionaux et les compagnies d'approvisionnement sur les magasins centraux et les établissements de marque.

Pour que les articles concernés puissent être de façon rentable réintégrés dans les stocks des organismes chargés de les réceptionner et ce :

• le plus rapidement possible pour les articles en bon état excédentaires morts ou sans emploi ;

• après remise en état pour les articles usagés à réparer ;

il importe que les opérations de reversement satisfassent à certaines règles dont l'objet essentiel est de sauvegarder le capital qu'ils représentent.

Le strict respect de ces règles est particulièrement fondamental pour ce qui concerne les reversements, sur les plans quantitatif et qualitatif, des articles usagés réparables, dont la source d'approvisionnement est constituée par les articles eux-mêmes, sous peine d'avoir à pallier ultérieurement par l'achat d'articles neufs les insuffisances de ces reversements.

  26.1. Règles générales communes à tous les articles.

Les articles doivent :

• faire l'objet d'un conditionnement adéquat destiné à assurer leur protection contre les pressions et les chocs en cours de transport ainsi que les agents extérieurs ; dans ce domaine le conditionnement en vrac est proscrit ;

• être convenablement identifiés, le numéro de gestion d'un article étant reproduit sur son emballage ou sur l'article et devant obligatoirement correspondre à l'article emballé ;

• être expédiés effectivement aux organismes désignés pour les recevoir, magasins centraux ou établissements de marque, en fonction des instructions données à ce sujet par l'administration centrale ;

• donner lieu, à l'occasion de toute opération de reversement, à une opération de contrôle, de la part d'un personnel militaire officier, portant sur le respect des règles énoncées ci-dessus.

  26.2. Règles générales relatives aux articles usagés réparables à mode d'approvisionnement centralisé.

Ces articles, qui concourent à l'alimentation des programmes annuels de soutien central élaborés par la DCMAT, doivent :

• être reversés le plus rapidement possible aux organismes supérieurs désignés étant entendu toutefois que sont à exclure de tels reversements :

  • d'une part les articles classés « à réparer à l'échelon régional » qui sont à conserver sur place pour remise en état ultérieure ;

  • d'autre part, les articles classés « à réparer à l'échelon central » mais jugés à priori irréparables et qui doivent de ce fait faire l'objet d'une proposition d'élimination ;

• être reversés complets, en particulier en ce qui concerne les ensembles ;

• faire l'objet, pour les articles reversés en conteneur, d'un contrôle systématique destiné à s'assurer que les dispositions énoncées dans l'article 5.6.4 du document MAT 2631 (instruction technique sur la protection et l'entretien des matériels stockés) sont effectivement appliqués ;

• respecter, pour ce qui concerne les articles donnant lieu à l'établissement de rapports techniques de défectuosité, les dispositions énoncées dans l'instruction n^o 47000/DCMAT/SDT du 1^er décembre 1970.

  26.3. Règles particulières.

Les règles particulières afférentes à certains types d'articles et destinées :

• soit à orienter de façon plus détaillée l'action

• soit à préciser certaines modalités pratiques de reversement ;

sont édictés par la DCMAT ou, pour les articles d'approvisionnement centralisé, par le SCA, en particulier par la voie du document MAT 3999 (informations mensuelles du SCA).