1. Généralités.

La spécialité « mécanicien d'équipage » est une spécialité du personnel navigant. Elle s'articule en quatre spécialisations :

• les mécaniciens d'équipage « opérateur de ravitaillement en vol (ORV) » (1421XX), chargés des opérations de ravitaillement en vol à bord des avions ravitailleurs ;

• les mécaniciens d'équipage « conduite » (1451XX), assurant les fonctions de conduite à bord d'avions ou d'hélicoptères ;

• les mécaniciens d'équipage « sécurité cabine » (1452XX), assurant les fonctions de sécurité cabine à bord d'aéronefs ;

• les mécaniciens d'équipage « soute » (1453XX) assurant les fonctions de soute à bord d'aéronefs.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de recrutement, de formation, d'instruction et d'obtention du brevet militaire de mécanicien d'équipage.

2. Conditions.

Le recrutement des mécaniciens d'équipage, dont le nombre de places à pourvoir est précisé par circulaire annuelle diffusée sous le timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC), s'effectue par voie de concours parmi les sous-officiers du personnel non navigant volontaires qui réunissent les conditions suivantes.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent être titulaires du brevet élémentaire de l'une des spécialités suivantes :

• vecteur 2115 ;

• avionique 2217.

Au 1^er janvier de l'année des épreuves du concours, les candidats doivent :

• détenir au moins le grade de sergent ;

• être âgé de moins de vingt-neuf (29) ans ;

• avoir accompli au moins cinq années de service ;

• satisfaire à la pré-visite médicale d'aptitude définie au point 5. ;

• détenir au minimum le niveau 2 du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), daté de moins d'un an ;

• détenir au minimum un profil linguistique standardisé (PLS) anglais 1111 ou un niveau 225 au test of english for international communication (TOEIC).

2.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent en outre :

• avoir atteint le niveau de notation défini par la circulaire annuelle portant recrutement de mécaniciens d'équipage ;

• satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'admission dans le personnel navigant, « mécanicien d'équipage » ;

• ne faire l'objet d'aucune restriction.

3. Dépôt et exploitation des candidatures.

Les candidats doivent faire enregistrer leur candidature dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air et établir une fiche de candidature selon le modèle donné en annexe I. de la présente instruction.

La date de dépôt ainsi que les modalités d'exploitation et de transmission des fiches de candidature sont précisées dans la circulaire annuelle.

4. Autorisation à concourir.

L'autorisation à concourir est délivrée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou son délégataire. La liste des candidats autorisés est adressée :

• aux centres de concours ;

• aux services administration du personnel (SAP)/bureaux formation (BF) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ;

• à la direction des formations 04.321/département tests et examens (DF/DTE) de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort.

5. Contrôle de l'aptitude physique des candidats.

Lors du dépôt de candidature, les candidats doivent passer une pré-visite médicale qui est effectuée auprès du centre médical de la formation d'affectation.

La pré-visite médicale doit permettre l'élimination des candidats qui ne présentent manifestement pas le profil médical requis pour une admission dans le personnel navigant. Un certificat médical d'aptitude (imprimé n° 620-4*/l) est établi au terme de cette pré-visite. Il y est précisé que le candidat détient soit un profil qui permet sa présentation devant un centre d'expertise médical du personnel navigant (CEMPN) pour détermination précise de son aptitude, soit qu'il présente une inaptitude manifeste et permanente aux emplois du personnel navigant.

La constatation de l'inaptitude à l'occasion de ce contrôle médical préliminaire entraîne, en principe, l'élimination du candidat. Toutefois, celui-ci peut demander, dans un délai de dix jours, à subir une expertise préalable devant un CEMPN. Cette demande est adressée à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC qui la transmet ensuite à l'inspection du service de santé des armées (ISSA).

6. Préparation des candidats.

Le programme et le contenu du document de préparation au concours sont définis et validés par le pilote de métier puis approuvés par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état-major/bureau pilotage et évolution des formations (DRH-AA/ESOM/EM/BEPF).

Ce document est  diffusé sur le réseau intradef de la direction des ressources humaines.

7. Nature et calendrier du concours.

Le concours comporte quatre épreuves écrites dont la nature est donnée en annexe II. La date et les horaires des épreuves sont fixés par circulaire annuelle.

8. Choix des sujets.

Les sujets sont élaborés par l'EFSOAA de Rochefort et l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) de Saintes, puis sont choisis par le chef d'état-major des écoles des sous-officiers et des militaires du rang. La DF/DTE imprime et diffuse les sujets.

9. Rôle de la direction des ressources humaines/école des sous-officiers et des militaires du rang/état major/bureau sélections et concours.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de :

• déterminer les centres d'examen ;

• faire connaître à l'EFSOAA/DF/DTE les centres d'examens et le nombre de candidats par centre.

10. Composition et rôle de la commission de surveillance.

La composition, le rôle de la commission de surveillance et les modalités de transmission des cartes tests et procès-verbaux sont définis par l'instruction de septième référence.

11. Correction des épreuves.

La correction des épreuves est effectuée par l'EFSOAA/DF/DTE.

Après réception des notes, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC établit la liste anonyme de classement par ordre de mérite comportant les notes obtenues ainsi que la moyenne générale.

12. Commission d'admission et diffusion des résultats.

12.1. Commission d'admission.

Les résultats sont examinés par une commission d'admission, présidée par le DRHAA ou son représentant, et composée des membres suivants :

• un officier de l'inspection de l'armée de l'air (IAA) ;

• un officier de l'état-major de l'armée de l'air/bureau emploi (EMAA/B.EMPLOI) ;

• un officier de la DRH-AA/conseiller sous-officier du personnel navigant (PN) ;

• un officier pilote de métier des mécaniciens d'équipage ;

• un officier de la DRH-AA/ESOM/EM/BSC, rapporteur.

La commission propose :

• le nombre de points au-dessus duquel un candidat peut être admis ;

• le nombre de candidats pouvant être déclarés admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire ;

• le cas échéant, la fixation d'une note éliminatoire, qui ne peut dépasser la valeur de huit (8) sur vingt (20).

Les candidats ex æquo sont classés de la manière suivante :

• en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances générales, à égalité ;

• en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances techniques et aéronautiques, à égalité.

12.2. Diffusion des résultats.

Le DRHAA (ou son délégataire) arrête la liste des candidats admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire puis fait procéder à la levée de l'anonymat.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC diffuse ces listes sur le réseau intradef de la DRH-AA.

Les candidats admis en liste principale obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection n° 2 (S2) de leur spécialité d'origine, s'ils n'en sont pas déjà titulaires.

L'homologation de cette équivalence prend effet à la date de signature de la liste des candidats admis.

13. Visite médicale d'aptitude au personnel navigant.

Dès diffusion des résultats, les sous-officiers admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire doivent satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'emploi de mécanicien d'équipage.

Cette aptitude est déterminée par un CEMPN selon les directives de l'instruction de neuvième référence. Les candidats sont convoqués par les soins des bureaux formations (BF) afin d'y subir cette visite. Les comptes rendus d'expertise sont transmis à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

Les inaptitudes temporaires ne doivent pas excéder une durée de deux mois. Les candidats concernés par une telle décision disposent d'un délai de 45 jours pour établir une demande de renouvellement d'expertise qui doit être adressée par le BF de la formation administrative au CEMPN ayant effectué la première visite d'aptitude à la spécialité.

Seuls les candidats qui sont reconnus aptes sans restriction à servir au titre de la spécialité mécanicien d'équipage, sont admis en stage.

Les candidats déclarés inaptes définitifs sont autorisés à faire appel de cette décision en adressant à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC dans un délai de huit jours, par la voie hiérarchique, une demande de surexpertise médicale. Cette dernière saisit, pour avis, l'ISSA.

Dans l'hypothèse où une suite favorable est donnée à la demande, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC fait convoquer l'intéressé devant le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN) de Clamart.

Les conclusions de la surexpertise sont sans appel. Le personnel déclaré inapte perd le bénéfice du concours.

14. Lien au service.

Les sous-officiers retenus à l'issue des épreuves du concours, doivent, pour être admis en formation technique théorique, s'engager à rester en activité pour une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut de la date de la fin de la formation.

15. Dispositions particulières.

Les candidats stationnés hors métropole, déclarés reçus, ne seront admis en stage de formation à l'encadrement (SFE) qu'à l'issue de leur séjour et sous réserve d'avoir conservé, à la date d'admission en école, l'aptitude médicale exigée. Le cas échéant, il leur appartiendra de solliciter la suspension de leur congé de fin de campagne. Ils ne pourront, en aucun cas, être admis en stage avant la fin de leur séjour.

Tout candidat stationné en métropole qui serait désigné pour servir sur un territoire outre-mer ou à l'étranger avant la parution de la liste d'admission, sera signalé à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC, afin qu'un sursis d'embarquement lui soit éventuellement accordé.

Il sera alors demandé au sous-officier déclaré admis d'opter, soit pour l'affectation hors métropole, soit pour l'admission en stage de formation de mécanicien d'équipage. Si ce choix porte sur l'affectation hors métropole, le candidat perd définitivement le bénéfice de son admission.

La demande écrite sera adressée à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion des compétences » (DRH-AA/SDGR/BGC) avec copie à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC. Elle sera annoncée au besoin par message.

16. Formations.

Les candidats déclarés reçus aux épreuves du concours et ayant satisfait aux normes médicales d'aptitude à l'emploi de mécanicien d'équipage, font l'objet d'une décision d'admission en stage de formation à l'encadrement et en formation technique théorique par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état-major/bureau planification gestion des ressources (DRH-AA/ESOM/EM/BPGR).

16.1. Formation à l'encadrement.

Le SFE s'effectue à l'escadron de la formation militaire (EFM) 01.321 de Rochefort.

Les candidats ayant déjà suivi avec succès ce stage en sont dispensés.

En cas d'échec, les sous-officiers concernés rejoignent leur unité, réintègrent leur spécialité d'origine en conservant cependant le bénéfice de la S2 acquise par équivalence.

16.2. Stage de langue anglaise.

Tous les élèves mécaniciens d'équipage, quel que soit leur niveau, reçoivent une instruction en langue anglaise au centre de langue aéronautique spécialisé (CLAS) 00.307 de Tours, d'une durée de quatre semaines.

16.3. Formation technique théorique.

Les élèves mécaniciens d'équipage sont désignés pour suivre le stage de formation technique théorique à l'escadron de formation maintenance aéronautique défense (EFMAD) 03.321 de Rochefort.

Ils doivent être porteurs d'un compte rendu d'expertise médicale (modèle 268 santé air) attestant de leur aptitude à la spécialité en cours de validité.

La réussite au SFE ainsi qu'à la formation technique théorique est sanctionnée par l'obtention du certificat supérieur de la spécialité correspondant au brevet élémentaire détenu, pour ceux qui n'en sont pas déjà titulaires.

En cas d'échec, les intéressés sont éliminés et réintègrent leur spécialité d'origine en conservant cependant le bénéfice :

• de la S2 acquise par équivalence conformément aux dispositions du point 12.2. ;

• du SFE.

16.4. Formation aéronautique.

Les élèves mécaniciens d'équipage qui ont satisfait au stage technique théorique entreprennent un stage de formation aéronautique.

16.4.1. Formation aéronautique théorique.

Cette formation est dispensée au centre d'instruction des équipages de transport (CIET) 00.340 d'Orléans suivant un programme établi par le commandement des forces aériennes (CFA) en accord avec le commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS).

À l'issue de cette formation théorique, les élèves ayant réussi les unités de valeur optent, lors d'un amphi-garnison, pour l'une des spécialisations suivantes :

• opérateur de ravitaillement en vol (1421) ;

• conduite (1451) ;

• sécurité cabine (1452) ;

• soute (1453).

Ces quatre spécialisations sont choisies en fonction :

• du classement obtenu lors des différents stages (technique théorique, langue anglaise et aéronautique théorique) ;

• des places offertes par les commandements d'emploi (CFA, CFAS).

Les élèves mécaniciens d'équipage sont alors affectés dans les unités navigantes des commandements d'emploi afin d'effectuer la formation aéronautique pratique.

16.4.2. Formation aéronautique pratique.

Cette formation, adaptée à l'emploi à tenir sur le type d'appareil utilisé, est réalisée conformément aux consignes d'instruction définies par les commandements d'emploi.

Elle comporte :

• une phase d'instruction au sol se déroulant :

• pour les élèves mécaniciens d'équipage, opérateur de ravitaillement en vol, au sein du centre de formation des équipages ravitailleurs du groupement de ravitaillement en vol 2/91 ;

• pour les élèves mécaniciens d'équipage, conduite et soute, au sein d'une unité d'instruction spécialisée (UIS) et d'une des escadrilles d'instruction des équipages du CIET 00.340 ;

• pour les élèves mécaniciens d'équipage, sécurité cabine, au sein de l'escadrille d'instruction des équipages Airbus ;

• une phase d'instruction en vol définie par les commandements d'emploi comportant un minimum de cinquante heures de vol.

17. Sanction de l'instruction.

17.1 Le stage de formation aéronautique pratique est assimilé, quelle que soit sa durée, à la phase pratique d'application en unité du certificat supérieur. Le brevet supérieur de la spécialité d'origine est délivré par le ministre de la défense (DRHAA) selon les dispositions du point 16.3. de l'instruction de dixième référence.

17.2 L'instruction en vol est sanctionnée par l'attribution du brevet militaire de mécanicien d'équipage, sous-spécialités opérateur de ravitaillement en vol, conduite, sécurité cabine ou soute.

Les brevets sont délivrés par le ministre de la défense (DRHAA) sur proposition des commandements d'emploi.

Les dossiers d'homologation de ces brevets doivent comporter, quelle que soit la sous-spécialité :

• une fiche individuelle de notes du modèle donné en annexe III., établie par le commandant de l'unité ayant assuré la formation aéronautique pratique ;

• un procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction de la formation administrative ayant assuré la formation aéronautique pratique du modèle donné en annexe IV. ;

• une fiche de proposition établie par le commandement d'emploi du modèle donné en annexe V.

Les élèves, auxquels le brevet militaire de mécanicien d'équipage n'est pas accordé, réintègrent leur spécialité d'origine.

18. Indices de spécialité et changement de corps.

Les élèves mécaniciens d'équipage reçoivent l'indice 140020 dès leur admission en stage technique théorique à l'EFMAD 03.321 de Rochefort.

Ils reçoivent l'indice de leur sous-spécialité dès l'obtention du brevet militaire de mécanicien d'équipage. L'attribution de ce dernier entraîne le reclassement des intéressés dans le corps des sous-officiers du personnel navigant, par une procédure de changement de corps initiée par la DRH-AA.

Les candidats n'ayant pas obtenu le brevet de mécanicien d'équipage sont reclassés dans leur ancien indice de spécialité.

19. Changement de sous-spécialité.

En cours de carrière les mécaniciens d'équipage brevetés peuvent changer de sous-spécialité selon les modalités définies par l'instruction de huitième référence.

20. Radiation et reclassement.

Les motifs de radiation du personnel navigant sont limitativement fixés par le décret de première référence.

Les mécaniciens d'équipage radiés du personnel navigant sont reclassés dans le personnel non navigant avec leur spécialité d'origine :

• sur demande, pour ce qui concerne les sous-officiers sous contrat ;

• par application des dispositions de l'article 3. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifiée, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, pour les sous-officiers de carrière.

Les propositions de radiation du personnel navigant concernant les élèves mécaniciens d'équipage sont établies par le commandement chargé de l'instruction et soumises, revêtues des différents avis hiérarchiques et accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux des conseils d'instruction, à la décision du ministre de la défense (DRHAA).

21. Abrogation.

L'instruction n° 9900/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SSO du 5 avril 2006 modifiée, relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage est abrogée.