1. Généralités.

Le brevet technique d'études militaires (BTEM) constitue l'une des options du brevet technique défini par les articles 10 et 12 de l' arrêté du 25 juillet 1980 , portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Ce brevet sanctionne deux types de formation :

• 1. La formation des officiers qui, ayant été admis par voie de concours ou d'examen à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2), ont suivi l'enseignement au cours supérieur d'état-major (CSEM) adapté.

  Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) au 1er novembre de l'année qui suit celle de l'admission au CSEM.

• 2. La formation des officiers qui, n'ayant pas été admis à l'EMS 2 par voie de concours ou d'examen, peuvent néanmoins prétendre à suivre une formation dispensée par le CSEM.

Ces officiers se voient attribuer le brevet technique d'études militaires générales (BTEMG), avec effet le premier jour du mois suivant la fin des études.

La présente instruction fixe, pour les officiers de cette dernière catégorie uniquement :

• les conditions de candidature et de sélection ;

• les modalités d'organisation et de déroulement des études au cours supérieur d'état-major (CSEM) ;

• les modalités d'attribution du brevet.

Les conditions d'attribution du BTEMS aux officiers reçus à l'EMS 2 par voie de concours ou d'examen sont prévues par des instructions spécifiques insérées dans le présent ouvrage.

2. Conditions de candidature.

  2.1. Peuvent se porter candidats les officiers de l'armée de terre qui satisfont aux conditions ci-après :

• ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré ;

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (ou équivalent) ;

• être âgé de plus de 47 ans au 1er janvier de l'année de candidature à l'exception :

  • des officiers diplômés techniques (DT ou DT/R) ;

  • des officiers désignés par le général chef d'état-major de l'armée de terre pour tenir un emploi ouvrant droit au bénéfice du temps de commandement d'officier supérieur dans le cas où la date de prise de commandement intervient après la période du cycle de formation ou qui ont achevé leur temps de commandement ;

• être âgé, à cette même date, de moins de 50 ans pour les officiers des armes et de moins de 53 ans pour les officiers appartenant à un autre corps ;

• être titulaire :

  • soit d'un diplôme civil de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur ;

  • soit de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré suivants :

    • diplôme d'état-major (DEM) ;

    • diplôme technique (DT ou DT/R) ;

    • diplôme militaire supérieur (DMS) ;

  • soit d'une qualification du 2e degré des filières « renseignements-langues » (QR 2) ou « logistique » (QL 2) ou de la qualification délivrée suite au stage INFO/2 ;

• avoir (ou être en mesure d'avoir) une affectation en métropole ou aux forces françaises en Allemagne (FFA) pendant la période du cycle de formation dispensé par l'école supérieure de guerre.

Les officiers qui, du fait de leur affectation ou en cours de temps de commandement d'officier supérieur, ne peuvent présenter leur candidature en temps utile bénéficient, à leur retour en métropole ou à l'issue de leur temps de commandement, d'une dérogation d'âge dont la durée correspond au nombre de candidatures qu'ils n'ont pu présenter.

Le nombre de candidatures est limité à trois par officier, quel que soit son corps d'appartenance.

  2.2. Des conditions particulières de grade et d'ancienneté de grade peuvent, le cas échéant, être définies par circulaire annuelle à paraître sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

3. Dossiers de candidature.

Le modèle du dossier de candidature figure en annexe.

Ce dossier doit comprendre, le cas échéant, une (photo) copie des titres ou diplômes civils détenus.

Il doit être signé par l'officier candidat.

4. Acheminement des dossiers.

Les dossiers établis par les corps sont transmis par la voie hiérarchique aux autorités chargées du fusionnement. Chaque autorité établi un classement unique des officiers candidats, à quelque arme ou service qu'ils appartiennent et quel que soit leur grade. Ce classement se traduit par une fraction comme pour le travail d'avancement.

Les autorités chargées du fusionnement, après avoir porté leur classement dans les mêmes conditions que ci-dessus, adressent les dossiers de proposition à la DPMAT (cabinet).

La DPMAT communique à chaque direction d'arme ou de service, chacune pour ce qui la concerne, la liste des officiers candidats avec le classement des autorités de fusionnement. En retour, ces directions font connaître à la DPMAT (cabinet) leur classement technique.

Le calendrier d'acheminement des dossiers est fixé par circulaire annuelle sous le timbre de la DPMAT.

5. Procédure d'admission.

L'admission au cycle d'études militaires supérieures est prononcée par décision du général chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition de la commission définie à l'article 11 de l'arrêté cité en référence.

6. Formation.

Les officiers admis suivent à l'école supérieure de guerre un cycle de formation dont le calendrier est fixé par circulaire annuelle.

7. Position administrative.

Les officiers stagiaires sont détachés de leur corps d'affectation pendant la durée du cycle d'études.

8. Modalités d'attribution.

Il n'est pas établi de classement à l'issue des études.

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT) arrête la liste des officiers stagiaires dont le travail et les résultats sont jugés suffisants pour se voir attribuer le BTEMG et la soumet à l'approbation du général chef d'état-major de l'armée de terre.

La liste des officiers auxquels le ministre a décidé d'attribuer le BTEMG est publiée au Journal officiel de la République française.

L'exclusion des cours peut être prononcée par le général chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du général DEMSAT à l'encontre des officiers stagiaires dont le travail ou les résultats s'avéreraient insuffisants.