Préambule.

La commission interarmées de l\'entraînement physique militaire et sportif (CI-EPMS) est une structure consultative de concertation et de coordination interarmées qui apporte son concours au commissaire aux sports militaires dans l\'exercice de ses attributions.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de cette commission.

1. ATTRIBUTIONS.

La CI-EPMS :

• formule les recommandations pour tout ce qui a trait aux aspects techniques, réglementaires, de sécurité et de prévention de l\'EPMS ;

• s\'assure de la cohérence des textes d\'application conformément aux directives interarmées ;

• participe à la conception des programmes de formation de la famille professionnelle « EPMS » ;

• examine les projets d\'études ou recherches relatifs à l\'EPMS, suit leur déroulement et propose la suite à donner ;

• participe à l\'élaboration de la politique des compétitions militaires interarmées et du sport de haut niveau ;

• est systématiquement consultée sur tous les projets de réglementation générale en matière d\'éducation physique militaire et sportive, sur lesquels elle émet un avis ;

• évalue la mise en œuvre de la politique de l\'EPMS.

2. ORGANISATION.

Présidée par le commissaire aux sports militaires, la commission interarmées de l\'entraînement physique militaire et sportif est composée des membres de droit suivants :

• un représentant du chef d\'état-major des armées ;

• un représentant du secrétaire général pour l\'administration ;

• un représentant de la direction générale de l\'armement ;

• un représentant du chef d\'état-major de chacune des armées ;

• un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;

• un représentant du commandant interarmées du soutien ;

• un représentant du directeur central du service de santé ;

• le commandant de l\'école interarmées des sports ou son représentant ;

• le commandant du centre sportif d\'équitation militaire ou son représentant.

Le président de la CI-EPMS peut autoriser à siéger à une séance, à titre consultatif, toute personne susceptible d\'apporter son concours aux travaux de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national des sports de la défense.

3. FONCTIONNEMENT.

La commission se réunit en principe deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Par ailleurs, le président peut convoquer, sur demande d\'un membre de la commission, une session extraordinaire.

L\'ordre du jour des réunions est fixé par le président après avoir préalablement communiqué le projet aux membres de droit de la commission.

Tout membre de la commission peut proposer l\'inscription à l\'ordre du jour d\'un sujet particulier relevant des compétences de la CI-EPMS.

Chaque réunion de la commission fait l\'objet d\'un procès-verbal.

Le président détermine les mandats d\'études et fixe les échéances des travaux.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L\'instruction n° 728/MA/EMA/ORG/LOG/01 du 12 juin 1973 relative à l\'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l\'entraînement physique et des sports est abrogée. 

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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