Annexe

CHAPITRE PREMIER Préambule.

Le présent dossier concerne les consommations de combustibles de chauffage et d'électricité, il porte essentiellement sur :

• le rappel des principales directives données au sein du ministère de la défense de 1973 à 1979 ;

• l'évolution des consommations globales depuis 1973 et des commentaires sur cette évolution ;

• la définition de nouveaux objectifs globaux homogènes aux prescriptions gouvernementales d'octobre 1980 et aux orientations des travaux préliminaires du plan ;

• les actions nécessaires pour y parvenir, les efforts financiers prescrits et leur répartition ;

• les actions concernant les personnels et leur formation ;

• les prescriptions concernant les orientations techniques et la programmation des travaux d'économie ou de transfert d'énergie sur les immeubles existants ;

• les prescriptions concernant les nouveaux projets immobiliers et les rénovations ;

• les objectifs et plans pour chacune des différentes armées, la DGA et les autres grands organismes de la défense.

Des directives récapitulent les actions à mener.

Ce dossier qui fait référence aux premiers travaux de planification en la matière effectués par les différents états-majors et la délégation générale pour l'armement (DGA), constitue le plan énergie demandé fin 1979.

Il est également à considérer comme le premier fascicule du « dossier de base » énergie, un deuxième fascicule devant être consacré ultérieurement aux carburants.

Le ministre de la défense l'a approuvé par la décision 21419 du 29 avril 1982 .

CHAPITRE II Rappel des consigens et actions de la défense de 1973 A 1979.

Début 1974, le ministre de la défense prescrivait des réductions de 10 p. 100, puis 20 p. 100 des consommations d'énergies domestiques.

La mise en place des budgets de fonctionnement en 1972, 1973 a constitué une motivation puissante en la matière ; toutefois, le système a dû être abandonné par l'armée de terre de 1975 à 1977 en raison des trop grandes difficultés de gestion résultant des premières hausses du prix des produits énergétiques.

Fin 1976, début 1977 plusieurs directives étaient données telles qu'enquêtes systématiques de contrôle et constitution d'un groupe de travail consultatif chargé de faire toute proposition utile en vue d'obtenir des économies d'énergie. Dans le cadre des orientations d'une circulaire du Premier ministre, ces travaux ont débouché sur le lancement d'un premier plan d'investissements 1978-1982 de 250 MF destinés à économiser l'énergie et sur une instruction du 31 mars 1978 qui prescrivait notamment :

• le recensement systématique des consommations ;

• la désignation d'un responsable énergie dans chaque implantation et à chaque niveau de commandement ;

• le soin à apporter à la gestion et à l'observation de la réglementation.

L'armée de terre, enfin, prenait la décision, devenue effective en 1978 de réintégrer les dépenses de combustibles dans les budgets de fonctionnement.

En 1979 à la suite d'une réunion de travail, le ministre décidait d'accentuer les efforts ; les conclusions de cette réunion, approuvées le 8 octobre 1979, se résument ainsi :

• plafonnement de la consommation de combustibles au niveau 1978 alors que les modélisations effectuées en 1977 prévoyaient un accroissement sensible de celle-ci d'ici 1985 ;

• accentuation de l'austérité ;

• intensification et prolongation du programme d'investissements, préparation d'un nouveau plan ;

• promotion du solaire (2 100 m² de capteurs à installer en 1980 sur des immeubles existants et, sauf conjoncture défavorable, systématisation de l'eau chaude sanitaire solaire sur immeubles neufs) ;

• participation aux opérations géothermiques à chaque éventualité favorable ;

• orientations dans le même esprit en ce qui concerne l'électricité ;

• efforts pour augmenter la capacité technique des services (formation, perfectionnement, recrutement, contrats d'études, etc.) ;

• bilan énergétique prévisionnel pour chaque nouveau projet avant décision de lancement ;

• réduction drastique de la circulation automobile vie courante ;

• maintien en activité du groupe de travail économies d'énergie ;

• désignation d'un chargé de mission « économies d'énergie ».

CHAPITRE III Les consommations de combustibles de chauffage de 1973 A 1980. Commentaires. Objectifs successifs.

1 Données numériques.

Pour certains organismes tels la DGA et l'armée de l'air des données numériques solides existaient avant la crise de l'énergie ; pour d'autres, à partir de recensements effectués en 1975 et 1976 et d'indications ponctuelles, on a tenté de reconstituer les consommations antérieures. En tout état de cause, le système de recensement mis en place s'améliore progressivement. Sous ces réserves, les consommations ont été en milliers de tonnes-équivalent-pétrole (TEP) :

Organisme.	1973.	1975.	1977.	1978.	1979.	1980.
Délégation générale pour l'armement	157,2	130	114	115,8	111,7	106
Armée de l'air	122,3	92,3	90,5	91,5	89,2	80,8
Armée de terre	288	287	284	295	290	274
Marine	42,7	31,9	32,2	33,2	30,6	29,4
Gendarmerie	22,2	21,9	21,5	24,4	26,1	25,4
Service de santé	34,2	30,7	30,9	31,2	30,1	28,3
Centre d'essais du Pacifique	18,5	18,4	11,5	10,1	11	10,4
Divers	7,1	6,6	6,5	6,5	6,3	5,7
Total arrondi TEP	692	619	591	608	595	560

 

Ces chiffres concernent les consommations de tous les combustibles destinés au chauffage des locaux, à la production de chaleur industrielle, à la cuisson des aliments et à la production d'eau chaude sanitaire. Ils couvrent également la consommation de fuel technique ainsi que celle de « fuel marine » utilisé dans des installations à terre. Par contre aucune consommation d'électricité n'est comptabilisée dans le tableau ci-dessus.

2 Commentaires.

Contenu

On constate de 1973 à 1980 une diminution de consommation de l'ordre de 19 p. 100. En tenant compte des charges nouvelles (immeubles neufs, chauffage central dans de nombreux casernements, modernisation des casernes de gendarmerie, etc.) estimées — sans doute par défaut — à 10 p. 100 de la consommation 1973, soit 70 000 T.E.P., l'économie réelle est de l'ordre de 30 p. 100 à parc immobilier constant.

Ces progrès proviennent des efforts déjà accomplis :

• austérité ;

• amélioration de la gestion et de la conduite des installations ;

• investissements spécifiques,

dans le cadre des consignes rappelées au chapitre II ci-dessus.

Contenu

Chaque haute autorité du ministère est responsable en ce qui concerne les organismes dont elle a la charge de la réalisation des objectifs 1985 définis dans le tableau ci-dessus et doit :

• ne pas dépasser les montants plafonds fixés pour les besoins nouveaux ;

• réaliser au moins les économies prescrites ;

• ne pas dépasser les objectifs de consommations indiqués pour 1985 et si possible obtenir des consommations inférieures à ce niveau.

Les économies et limitations de consommation se réaliseront essentiellement par l'observation des directives données dans les chapitres précédents, les investissements spécifiques atteignant au moins le niveau fixé au chapitre IX ci-dessus.

Chaque autorité responsable devra être à même de faire le point, année par année, des progrès dans la réalisation de son objectif. La résorption des bases US, ainsi que les rénovations profondes d'immeubles, bien que non financées au titre des économies, entraîneront des économies qui seront comptabilisées comme telles et non dans la balance des besoins nouveaux.

Le chargé de mission adressera au ministre, chaque année, un rapport sur les progrès acquis dans la réalisation des objectifs, les difficultés rencontrées ou à craindre pour les atteindre et les mesures éventuelles à prendre pour surmonter ces dernières.

3 Les modélisations et les objectifs successifs.

Les modélisations effectuées en 1977 avaient nettement surestimé les besoins nouveaux ; elles concluaient, malgré les économies résultant des améliorations de gestion et du premier plan d'investissement 1978-1982 de 250 M.F., à une consommation de 675 000 T.E.P. en 1985.

Le ministre prescrivait en 1979 de contenir les consommations au niveau 1978 en intensifiant l'austérité, les efforts de gestion et les investissements. Ceci revenait à économiser plus de 100 000 T.E.P. sur le parc existant vis-à-vis de la consommation 1978.

L'élaboration d'un plan d'investissements prolongeant et intensifiant le plan primitif était lancée dans ce but.

Le conseil des ministres, enfin, imposait le 14 octobre 1980 une économie forfaitairement fixée à 100 000 T.E.P. annuelles en 1985 vis-à-vis de la consommation 1979 à parc immobilier constant et portant en fait exclusivement sur le chauffage. Cet objectif, finalement légèrement plus exigeant que l'objectif précédent, fait l'objet d'analyses, directives et commentaires dans les chapitres qui suivent. Il peut et doit être atteint. Compte tenu d'une meilleure estimation des besoins nouveaux et de la nécessité de contenir ceux-ci, la consommation 1985 doit être sensiblement inférieure à la consommation 1979. Les résultats de l'année 1980 sont encourageants bien que leur interprétation exige une certaine prudence.

CHAPITRE IV Les consommations d'électricité.

L'évolution des consommations d'électricité a été la suivante :

Organisme.	1973.	1975.	1977.	1978.	1979.	1980.
Délégation générale pour l'armement	392	399	370	365	367	378
Armée de l'air	228	232	233	239	246	248
Armée de terre	309	327	386	378	380	392
Marine	183	178	186	174	192	194
Gendarmerie	19	22	25	29	39	40,8
Service de santé	27	29	29	35	47	43,7
Centre des essais du Pacifique	11	12	10	14	14	12,1
Divers	12	13	14	18	20	18,4
Total 106 kWh	1 181	1 212	1 253	1 252	1 305	1 327
Total 103 TEP	262	269	278	278	290	295

 

Cette évolution est encore plus difficile à interpréter que celle du chauffage ; la situation actuelle résulte de la contraction d'effets opposés tels que :

• économie : on peut les estimer de 5 à 8 p. 100 de la consommation initiale (chasse au gaspillage, remplacement de vieux transformateurs et amélioration des réseaux, fluorescence dont le bénéfice n'est pas évident, minuteries, réduction de certains éclairages intérieurs, amélioration technique d'éclairages extérieurs et contrôle de leur utilisation…) ;

• réduction de la durée du travail de l'ordre de 6 à 7 p. 100 partiellement neutralisée par l'horaire variable ;

• amélioration des conditions de vie (casernements, blocs alimentation, rénovation des gendarmeries, etc.) ;

• accroissement des besoins opérationnels (balisages, radars, centres de calcul de défense aérienne, etc.) ;

• technologies industrielles nouvelles grosses consommatrices ;

• réduction de la consommation d'installations de technologie stabilisée, fours par exemple.

En application des instructions de 1977 du ministre de l'industrie aucun chauffage tout électrique n'a pratiquement été mis en service ces dernières années à l'exception d'un casernement à Chambéry. Il y a lieu de rappeler que les systèmes assez complexes du Val-de-Grâce et de la tour DGA sont bi-énergie électricité-chauffage urbain.

L'attention des services consommateurs a été attirée sur les différentes voies où rechercher des économies :

• exploitation de toutes les possibilités du tarif vert ;

• contrôle du cos φ ;

• modernisation des installations ;

• discipline d'emploi ;

• etc.

CHAPITRE V

En 1979, les consommations chauffage-électricité de la défense se sont ainsi réparties par produit :

Figure 1. LES CONSOMMATIONS PAR PRODUIT.

 

L'annexe n^o 1 permet de situer ces proportions vis-à-vis de celles concernant les secteurs habitat-tertiaire et industrie dans le rapport préliminaire de 1980 de la commission de l'énergie du 8e plan tant en ce qui concerne la situation actuelle que l'évolution envisagée. La proportion des produits pétroliers consommés par la défense est particulièrement élevée et rend nécessaire un effort considérable de désengagement pétrolier et de rééquilibrage entre les différents produits.

Dans les statistiques globales et les comparaisons les équivalences figurant en annexe n^o 2 ont été utilisées.

CHAPITRE VI Objectifs globaux.

1 Économies dans l'existant.

Les directives du gouvernement (conseil des ministres du 14 octobre 1980) visent à une économie d'énergie de 15 p. 100 à l'horizon 1985, à parc immobilier constant dans les bâtiments de l'Etat. Pour réaliser cet objectif un « programme exemplaire d'investissements » est prévu.

En ce qui concerne la défense l'objectif d'une économie de 100 000 T.E.P. a été retenu, la consommation 1979 faisant référence. Cet objectif qui représente 11,5 p. 100 et non 15 p. 100 de la consommation annuelle d'énergie « vie courante » hors carburant (chauffage + électricité) de la défense a été présenté comme un compromis tenant compte des résultats acquis. En fait, en raison de l'importance de la consommation d'électricité sur laquelle les possibilités d'action sont faibles, l'économie visée ne concerne guère que les combustibles ; elle est donc de l'ordre de 17 p. 100 sur ceux-ci. L'objectif 1985 est donc une économie de 100 000 T.E.P. portant sur les consommations de combustibles à parc immobilier constant. On visera en outre à maîtriser la consommation d'électricité et à réaliser les quelques économies possibles dans ce domaine.

Les investissements nécessaires ont été estimés à 700 MF dans les documents préparatoires établis pour ce conseil par le ministère de l'environnement, le ministère de l'industrie et le secrétariat général du gouvernement. L'engagement de ce montant qui toutefois n'a pas été explicité dans les textes diffusés après le conseil constitue le second objectif assigné au ministère de la défense.

2 Économies dans les immeubles neufs.

L'évolution des besoins et la nécessité de remplacer des installations vétustes entraînent le lancement de programmes nouveaux. Il est impératif de maîtriser les consommations résultant de cette évolution du parc immobilier : l'objectif retenu est de limiter à 30 000 T.E.P. les besoins nouveaux de chauffage (différence entre les charges nouvelles et celles des locaux aliénés, détruits ou désaffectés).

3 Désengagement pétrolier.

Au cours de ses travaux préliminaires la commission de l'énergie du plan a défini et analysé à partir de la structure des consommations 1979 des objectifs de conversion visant à diminuer la part des produits pétroliers. Les tableaux figurant en annexe 1 rappellent la situation de la défense et la comparent à la situation nationale (pondération retenue pour comparer les chiffres défense à ceux du plan : 2/3 habitat-tertiaire, 1/3 industrie).

Ils présentent également les orientations 1979-1990 concernant la répartition envisagée des produits consommés dans les installations nouvelles, les transferts envisagés et la situation 1990 escomptée.

Ces tableaux appellent les commentaires suivants :

• la défense est engagée très au-dessus de la moyenne nationale dans les produits pétroliers et nettement moins en ce qui concerne le gaz ;

• la proportion charbon n'est pas très significative à cause du poids des FFA ; elle est en métropole inférieure à la moyenne nationale ;

• la consommation d'électricité est légèrement plus faible que cette moyenne ;

• l'évolution envisagée à l'échelon national est massive.

Ainsi, même si les implantations défense ne permettent pas de réaliser l'alignement en 1990 sur les objectifs généraux, un rapprochement sensible des proportions des différents produits est un objectif retenu.

La quantification de cet objectif ne peut être effectuée à ce jour : son importance, ses modalités et un calendrier de réalisations devront faire l'objet d'une modélisation pour fin 1983. Mais des transferts sont à effectuer dès maintenant soit à titre expérimental soit en raison de circonstances favorables. La réalisation de ce programme de transferts devra commencer en 1984 et s'intensifier à partir de 1986.

4 Directive : Objectifs globaux retenus.

Les objectifs globaux suivants sont retenus :

• économie globale de 100 000 T.E.P. de 1979 à 1985 sur les consommations de combustibles des installations existantes ;

• limitation à 30 000 T.E.P. des consommations de chauffage résultant de l'évolution du parc immobilier ;

• transferts du pétrole vers les autres produits à préparer et à amorcer, mais à réaliser surtout à partir de 1984-1985 en fonction d'un programme à établir à la fin 1983 :

• maîtrise de la consommation d'électricité ;

• engagement de 1981 à 1985 de 700 M.F. de travaux économiseurs d'énergie aux conditions économiques de 1981.

CHAPITRE VII Orientations générales sur les action à mener.

La réalisation de ces objectifs ambitieux exige d'admettre une certaine austérité dans les conditions de vie et de travail et de mener simultanément un ensemble d'actions dans différents domaines.

1 Austérité.

L'austérité, déjà d'un niveau sévère depuis 1973, s'est accentuée en 1979-1980 en application des directives du ministre et sous la pression des hausses de prix sur l'exécution des budgets de fonctionnement. Il ne serait pas raisonnable de viser plus loin sans admettre un changement profond des conditions de vie et de travail qui n'a pas été retenu au niveau national. On supposera donc le maintien du niveau de chauffage 1980 dans son ensemble en se donnant toutefois comme objectif de ramener progressivement à 18° la température maximum des locaux tels les bureaux pour lesquels la réglementation fixe un plafond de 19°. Il reste entendu que les secteurs où subsistent des résidus de laxisme ou des impossibilités techniques devront être résorbés rapidement par l'action du commandement et d'éventuels investissements tandis qu'un certain desserrement de contraintes excessives dans quelques bureaux, ateliers ou locaux-vie devra intervenir. En outre, le commandement poursuivra le réexamen, déjà amorcé, notamment pour les constructions neuves, de certains aspects des conditions de vie qui ont un impact direct sur les consommations : densité d'occupation des locaux, structure des distributions d'eau chaude, etc… L'état-major des armées fera formaliser par la CINPI ⁽¹⁾ (groupe « normalisation des données de base ») les règles à appliquer en la matière.

Le contrôle de températures des locaux, dont le ministère de la défense a la charge pour ses propres installations ( arrêté interministériel du 19 décembre 1980 ; BOC, 1981, p. 135) se poursuivra dans les conditions de la saison de chauffe 1980-1981 sauf instructions contraires données par le chargé de mission. Les autorités responsables exploiteront les résultats et viseront à résorber les dépassements enregistrés dans certains locaux par adaptation des installations ou rappel des consignes d'austérité selon le cas.

On ne peut escompter d'économie au-delà de l'application en année pleine des consignes de rigueur données en 1979 ; on estimera assez arbitrairement, à 10 000 TEP dès 1980 l'économie annuelle obtenue de ce fait.

2 Actions à mener.

Pour réaliser l'objectif de 100 000 TEP, 90 000 T.E.P. restent donc à obtenir d'améliorations de la gestion et d'investissements. Il serait illusoire de quantifier séparément l'effet de ces deux facteurs : un investissement ne produit son effet que bien exploité et une exploitation de qualité nécessite une installation qui la permettre.

Les chapitres suivants traiteront notamment :

• certains aspects de la gestion ;

• le volume financier des programmes d'investissements d'économies d'énergie ;

• différentes prescriptions et orientations techniques ;

• le cas des immeubles neufs ou rénovés.

Les actions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs détaillés dans les chapitres précédents exigent la participation active et efficace de l'ensemble des personnels. Le facteur humain étant capital en la matière, un chapitre spécial sera consacré aux questions de sensibilisation, information, formation et recyclage des personnels en fonction des niveaux et fonctions.

3 Directives.

Les directives suivantes relatives au mode de vie sont retenues :

• maintien du niveau d'austérité fixée en 1979 et observé globalement dès 1980 avec résorption des points anormaux ;

• définition par le commandement de règles concernant le standing des locaux adaptées aux exigences d'économies d'énergie.

CHAPITRE VIII Organisation et gestion.

Ce chapitre résume en ce qui concerne la défense l'organisation des actions en vue d'économiser l'énergie ; il rappelle aussi les obligations réglementaires et analyse certains problèmes de gestion.

1 Responsabilité au sein du ministère de la défense.

Le commandement est responsable de la promotion des économies d'énergie par son action soit directe, soit par le truchement des services. A chaque niveau un responsable « économies d'énergie » assiste le commandement dans cette mission.

Au niveau de l'ensemble du ministère un chargé de mission a été désigné par la décision n^o 43637 du 8 octobre 1979 (n.i. BO). Son rôle d'information, de conseil, de synthèse, de coordination, de représentation, de proposition et d'animation n'empiète pas sur la responsabilité du commandement qui seul dispose des moyens nécessaires.

Un groupe de travail consultatif « économies d'énergie », présidé par le chargé de mission, étudie et propose les mesures propres à provoquer des économies.

La commission interarmées de normalisation des projets immobiliers (CINPI) est chargée de servir de cadre aux échanges d'informations techniques, d'assurer leur éventuelle diffusion et de mettre au point des prescriptions techniques pour la mise en œuvre de la réglementation générale et des consignes propres à la défense.

2 Obligations réglementaires.

L'ensemble de la réglementation officielle de droit commun est à appliquer strictement dans tous les établissements de la défense. Elle a été réunie dans le recueil n^o 1442 édité par le JO mis à jour périodiquement, mais elle comprend d'autres textes plus récents [par ex. définition du label haute isolation, décret et arrêtés du 24 mars 1982 (BOC, p. 1488 et 1489), etc.].

Cette réglementation de droit commun est complétée pour toutes les implantations domaniales par la circulaire 1026 /SG du 09 mars 1977 du Premier ministre (BOC, 1978, p. 2219) et, en ce qui concerne le domaine de la défense, par l' instruction 14530 /DEF/CC du 31 mars 1978 (BOC, p. 2222). Les directives, objet de ces documents, sont toujours à observer. Le présent document les complète sur différents points.

3 Relevé des consommations, contrôle de gestion.

L' instruction du 31 mars 1978 prévoit des relevés mensuels et annuels des consommations des différents produits à effectuer par chaque corps ou établissement. Ces relevés ont une double finalité :

• servir à l'établissement des comptes rendus nécessaires pour apprécier la situation générale et les progrès réalisés ;

• constituer l'élément de base d'un contrôle de gestion local en la matière : analyse des écarts, comparaisons avec l'année précédente, comparaison avec d'autres implantations, etc…

Tous les soins sont donc à apporter à ce recensement pour en assurer la fiabilité.

Ce contrôle de gestion est à mener en parallèle avec le contrôle budgétaire relatif au budget de fonctionnement. Ce dernier constitue un moyen précieux de maintenir la sensibilisation du commandement local à ces problèmes. Il importe, bien entendu, que les autorités concernées veillent à l'homogénéité des dotations pour ne pas favoriser par itération les implantations dont les références de consommation d'origine seraient anormalement élevées du fait d'un certain laxisme antérieur. Tout doit être fait pour que ces budgets de fonctionnement puissent s'exécuter dans des conditions normales malgré les hausses erratiques de certains produits. Des dotations insuffisantes, enlevant leur crédibilité à ces budgets, disloqueraient un système extrêmement incitatif ; il y a enfin lieu d'éliminer les répartitions forfaitaires de dépenses entre organismes ayant des installations communes par la pose de compteurs permettant à chacun d'exercer un contrôle de gestion motivé sauf dans les cas où l'unicité de la gestion paraîtrait plus favorable du fait de la nature de l'installation ou de son exploitation.

L'utilisation des compteurs divisionnaires est également nécessaire dans certains cas pour avoir une meilleure connaissance des consommations, faciliter la maîtrise de celles-ci et orienter les investissements.

4 Adaptation du chauffage aux besoins.

Il importe que des contacts fréquents — hebdomadaires au moins — aient lieu entre le responsable de l'implantation en la matière (chef de service administratif, chef de service général, responsable économies d'énergie, etc.) et le responsable de la mise en œuvre (chef de chaufferie, entreprise de chauffage, etc.) pour faire le point, préciser les besoins des prochains jours, analyser les écarts et les incidents, effectuer les redressements nécessaires et prendre toutes dispositions utiles. La définition des exigences de chauffage de chaque local qui, dans le cadre des prescriptions d'ordre public, relève du commandement doit être effectuée avec un soin méticuleux tant en ce qui concerne les températures demandées que l'horaire où celles-ci sont à obtenir. Le cas des locaux vacants ou sous-occupés est à examiner avec vigilance. Il en est de même de la conduite des piscines (pilotage du chauffage et de la ventilation, heures d'ouverture, couverture des bassins, etc.). En demi-saison, la consultation des répondeurs automatiques de « météo-chauffage » fournit des éléments utiles à une conduite fine des installations.

5 Conduite des installations.

Assisté éventuellement du service constructeur, le commandement local doit en outre s'assurer que les installations sont bien conduites et utilisées ; sans conduite efficace de l'installation un investissement est souvent sans signification ; il est inutile de séparer des circuits et installer des optimiseurs si les réglages et programmes de chauffe ne sont pas déterminés, affichés et vérifiés.

Différents points sont à vérifier, notamment :

• la conduite des chaudières : visites périodiques et exploitations des comptes rendus, mesures de rendements, réglages, nettoyages, entretien, température du circuit primaire, séquence de fonctionnement, tenue correcte du livret de chaufferie, etc. ;

• l'optimisation de la programmation et le contrôle de la régulation et leur adaptation aux horaires et conditions d'utilisation des locaux ;

• le réglage en fonction des besoins des ventilations prévues, notamment cas des générateurs pouvant fonctionner en air neuf ou recyclé, et le cas des ventilations mécaniques contrôlées ;

• l'élimination des gaspillages et des anomalies ;

• la mise en œuvre correcte des dispositifs de récupération.

6 Exploitation électrique.

D'une part, la chasse au gaspillage doit être menée avec assiduité (éclairage de locaux vacants, éclairage inutile et surabondant, fonctionnement de machines à vide, rationalisation de l'utilisation de fours de traitements thermiques faiblement utilisés, mise en place de minuteries, etc.).

D'autre part, le commandement, assisté des services d'intendance et de commissariat et éventuellement d'EDF, doit veiller à la parfaite connaissance par les utilisateurs du mécanisme de la tarification en vue d'optimiser les répartitions des consommations au cours de la journée et de choisir les contrats les plus intéressants. Pour un nombre identique de kWh utilisés, il doit résulter de la répartition (heures pleines, heures creuses, heures de pointe) des consommations une économie sensible en francs pour l'utilisateur, représentative d'une économie sur les investissements et les consommations d'énergie primaire d'EDF. Si la nouvelle option de tarification envisagée par EDF (« effacement des journées de pointe ») est effectivement offerte, intendance, commissariats, services constructeurs, établissements et corps devront en analyser l'impact sur les perspectives d'investissements et d'exploitation et proposer les meilleurs choix.

7 Contrats d'exploitation de chauffage.

Dans le cas où l'exploitation en régie par le centre de responsabilité n'est pas possible la rédaction et l'exploitation du contrat doivent faire l'objet d'un soin particulier.

Les contrats à la thermie sont à éviter pour supprimer toute incitation à chauffer plus qu'il n'est demandé ; il faut viser à séparer la fourniture du combustible de l'exploitation, donc donner la préférence à des contrats de mise en œuvre et d'entretien. Les contrats à intéressement ainsi que les contrats globaux qui risquent d'attribuer à l'exploitant le bénéfice des efforts accomplis par les utilisateurs ne sont pas recommandés, étant trop difficiles à piloter finement, sauf dans des cas particuliers.

Les services préparant les contrats doivent les établir en liaison avec les utilisateurs et leur rappeler périodiquement la structure de ceux-ci et les possibilités qu'ils offrent.

8 Importance de la qualité de la gestion.

L'expérience montre que la qualité d'une gestion et d'une exploitation, à conditions de confort égales, avant tout investissement appréciable, peut entraîner une économie de plus de 25 p. 100 de la consommation.

9 Directives.

Contenu

L'ensemble des directives antérieures concernant les responsabilités au sein du ministère de la défense et l'observation des prescriptions tant générales que particulières à la défense est confirmé. Il est notamment confirmé que la recherche et la réalisation d'économies d'énergie est une responsabilité du commandement.

Le commandement veillera à la fiabilité des recensements, à la qualité du contrôle de gestion et au suivi technique de l'exploitation ; il s'assurera que les unités utilisent toutes les possibilités des contrats.

Lors du renouvellement des contrats de chauffage la séparation de fourniture de combustibles de la mise en œuvre des installations sera visée.

Les utilisateurs et les services de l'intendance et des commissariats veilleront à optimiser les contrats et l'utilisation de l'électricité.

Contenu

La délégation générale pour l'armement, les trois armées et les différents autres services du ministère de la défense poursuivront la recherche des possibilités d'économies d'énergie et la réalisation des investissements devant y concourir dans le cadre des observations ci-dessus, c'est-à-dire :

• des objectifs définis au chapitre XIII ;

• des moyens financiers indiqués au chapitre IX estimés nécessaires pour réaliser ces objectifs ;

• des orientations techniques du chapitre X.

On poursuivra la recherche des possibilités concernant les gendarmeries non domaniales.

CHAPITRE IX Les aspects financiers du plan d'investissements économiseurs d'égnergie.

Les prévisions d'investissements économiseurs d'énergie doivent être homogènes aux différents objectifs :

• économies proprement dites : 100 000 T.E.P. annuelles par rapport à 1979 en 1985 dont 10 000 T.E.P. provenant de l'accroissement de l'austérité dès 1980 ; 90 000 T.E.P. résulteront donc des investissements et de la qualité de gestion qui permettra d'en concrétiser l'effet ;

• transferts importants au titre du désengagement pétrolier, mais devant surtout intervenir à partir de 1984-1985 ;

• conformité en ce qui concerne les investissements aux documents présentés au conseil des ministres où le montant de 700 MF [conditions économiques (CE) 1981] à engager de 1981 à 1985 a été retenu.

Ces investissements seront donc essentiellement consacrés d'abord aux économies d'énergie proprement dites ; on peut toutefois admettre que dès 1984-1985 les possibilités d'investissements destinées à réduire les consommations commenceront à diminuer. Une part de l'effort s'orientera alors sur les transferts volontaristes. La préparation de ces transferts, leur consistance et leur planification devront avoir été étudiées en 1982 et 1983. Outre des chantiers expérimentaux, quelques opérations complètes devront avoir été lancées durant cette période et aucune opportunité en la matière ne doit être négligée dès maintenant.

On a admis, pour les calculs actuels, qu'il y a compensation pour la période 1981-1985 entre le coût des travaux destinés à des transferts et les économies réalisées à l'occasion de rénovations non imputées au plan d'investissements destinés à économiser l'énergie (rénovation des bases US, réhabilitation d'immeubles vétustes, etc.).

On retiendra un coût moyen de 8 500 F (conditions économiques 1981) la TEP économisée. Ce chiffre est homogène avec les travaux du plan ainsi qu'avec les documents préparés par les ministères de l'environnement et de l'industrie pour le conseil du 14 octobre 1980.

A la suite de différents calculs figurant dans l'annexe n^o 3 le plan global suivant en francs 1981 est retenu :

1981 :	71 MF	(décision du ministre du 21 février 1980 n.i. BO.)
1982 :	113 MF	(128 MF courants, décision du ministre du 4 mars 1981 ramenés aux conditions économiques de 1981.)
1983 :	145 MF
1984 :	176 MF
1985 :	195 MF
Total :	700 MF

 

Ces montants couvrent :

• les travaux classiques d'économies d'énergie (chauffage et électricité) dans la limite de 12 000 francs la TEP économisée (aux conditions économiques de 1981) ;

• les dépenses concernant les transferts expérimentaux ou non ;

• les installations solaires sur les immeubles anciens ou rénovés, mais non sur les constructions neuves. Le coût d'une installation solaire ne doit en aucun cas être supérieur à 50 000 francs la TEP économisée (CE de 1981) ;

• les plus-values, lors de remplacements de chaudières, nécessaires pour améliorer les performances décomptées à raison de 7 000 francs (CE 1981) la TEP économisée. Le remplacement lui-même de chaudières vétustes sauf cas exceptionnel n'est pas pris en compte ;

• les dépenses relatives à la géothermie pour les immeubles existants (adaptations des installations, participation aux forages ou même promotion de ceux-ci dans des cas exceptionnels) ou l'adaptabilité à une géothermie vraisemblable d'immeubles rénovés ;

• les dépenses d'études pour les économies ou les transferts ainsi que les opérations d'expérimentation ou démonstration.

Ils ne couvrent pas :

• le coût du renforcement de l'isolation des immeubles neufs ni celui de l'ECS solaire obligatoire sur ces mêmes immeubles ;

• le surcoût résultant sur un immeuble neuf de son adaptabilité à une source géothermique existante ou prévisible ;

• le surcoût dû aux exigences énergétiques lors des réhabilitations d'immeubles ; toutefois, l'ECS solaire éventuelle sera, pour ces immeubles, imputée au programme économies d'énergie ainsi que leur adaptabilité à une géothermie vraisemblable ;

• les travaux initiés à l'échelon local et d'importance faible (isolations simples, minuteries, robinets thermostatiques, sas, etc.) et imputés sur les budgets de fonctionnement.

Les éventuelles ressources (participations, subventions, etc.) d'origine extérieure à la défense s'ajouteront aux dotations du programme et contribueront à accélérer ou faciliter son exécution.

Pour alléger la gestion, on ne créera pas, jusqu'à nouvel ordre, sauf demande expresse du ministère du budget, de rubriques budgétaires individualisées. Par contre, des comptes rendus annuels détaillés seront établis et adressés à l'état-major des armées (EMA) le 15 mai de chaque année dans les mêmes conditions que ceux concernant les consommations.

La répartition provisionnelle des engagements minima à effectuer est la suivante en francs constants 1981 :

	1981	1982	1983	1984	1985	Total.
DGA	14	23	29	34	37	137
Air	11	17	23	29	33	113
Terre	30	51	65	81	87	314
Marine	5	7	9	10	11	42
Gendarmerie	6	9	11	13	15	54
Santé	2	3	4	5	6	20
Divers	3	3	4	4	6	20
Total	71	113	145	176	195	700

 

Après consultation des états-majors, de la DGA et des autres services intéressés, le chargé de mission énergie préparera, au début de chaque année, la décision arrêtant en fonction de la conjoncture, le montant définitif en francs courants et la répartition des crédits à affecter à ce plan l'année suivante.

1 Directive.

Contenu

De 1981 à 1985, des autorisations de programme d'un montant minimum de 700 MF (aux CE de 1981) seront consacrés à des investissements destinés à économiser de l'énergie selon l'échéancier et la répartition provisionnelle du tableau ci-dessus ; des décisions annuelles fixeront pour chaque budget le montant en francs courants et la répartition des autorisations de programme concernées.

Contenu

Le plan formation « économies d'énergie » détaillé en annexe n^o 4 est à mettre en œuvre dans sa totalité pour l'année 1982. En outre, chaque organisme responsable devra, en ce qui le concerne, combler les lacunes et insuffisances qui subsistent en complétant l'organisation des cycles de formation, en adaptant de manière continue les programmes aux besoins et en accroissant en cas de nécessité le nombre des stagiaires envisagés.

Contenu

Le cas des établissements publics sous tutelle devra être pris en charge par les directions responsables et le chargé de mission énergie et traité en fonction des particularités de chaque organisme.

CHAPITRE X Orientations du plan d'investissements et consignes techniques générales.

Le présent chapitre a pour but de rappeler certaines orientations et prescriptions techniques ainsi que de fixer des priorités.

1 Travaux classiques en vue de réduire les consommations d'énergie dans les immeubles existants.

En ce qui concerne le chauffage après le préliminaire systématique de vérification méticuleuse de la conduite de l'installation et des éventuels redressements nécessaires, ces travaux se regroupent en trois rubriques principales :

• diminution des déperditions des immeubles (amélioration de l'isolation, contrôle des renouvellements d'air, etc.) ;

• améliorations des installations de production et de distribution de la chaleur ;

• mise en place de systèmes destinés à améliorer la conduite et la gestion des installations.

Leur identification et leur rentabilité font en particulier l'objet de la notice technique CLIM-7180 approuvée le 8 juillet 1980 (n.i. BO) par la direction centrale du génie. La limite de 12 000 francs indiquée au chapitre IX ci-dessus est donnée comme plafond indicatif de la moyenne du coût d'un ensemble de travaux classiques entrepris sur une implantation.

Les constatations faites montrent, que malgré les réalisations déjà effectuées, il subsiste un volume très important de tels travaux ; il n'est pas certain qu'ils pourront être tous couverts d'ici 1985 par les crédits prévus.

Ces dernières années, les travaux effectués ont en général concerné les améliorations les plus faciles à identifier ou de la meilleure rentabilité ; leur localisation a été très dispersée. Il y a maintenant lieu d'inclure systématiquement dans les programmes, dès 1982, la mise à niveau complète d'un certain nombre d'implantations grosses consommatrices. Bien entendu, les travaux de bonne rentabilité sur les autres installations, même assez dispersés, sont à poursuivre.

2 Travaux sur les installations électriques.

En matière d'électricité les travaux sont relativement minimes du fait que pour des motifs de sécurité et de puissance appelée, beaucoup d'installations ont déjà été rénovées.

Néanmoins, il est possible que quelques transformateurs anciens nécessitent un renouvellement. On suivra de près l'évolution technique des lampes, surtout celles de grande puissance destinées aux éclairages extérieurs ainsi que le programme de fonctionnement de ceux-ci (à asservir éventuellement par cellules photo-électriques ou horloges).

Il y aura lieu d'être vigilant en passant à la fluorescence dans les installations intérieures pour éviter une surenchère des intensités d'éclairage. Dans les grands locaux, enfin, un sectionnement par zone est nécessaire.

Le critère consommation est à prendre en compte lors des renouvellements de matériels ou d'équipements industriels.

3 Renouvellement de chaudières.

Avant de remplacer une chaudière non usée, on vérifiera si un réglage correct et une conduite attentive ne suffisent pas pour rétablir un bon rendement. En tout état de cause, l'imputation au programme d'investissements économiseurs d'énergies est limitée en cas de renouvellement anticipé, ou de surcoût d'un appareil plus performant à 7 000 francs par TEP économisée sauf cas exceptionnels à apprécier par le chargé de mission.

4 Locaux de grande hauteur.

Outre l'isolation des toitures et la pose de faux plafonds pour réduire le volume à chauffer, il y a lieu dans les locaux les plus élevés (ateliers et hangars) de diminuer le gradient des températures en fonction de la hauteur par l'installation de systèmes « Dirivent » ou analogues ; une économie de 20 à 30 p. 100, dans de bonnes conditions de rentabilité, peut en résulter à niveau de confort meilleur ou équivalent.

D'importantes réalisations devront être effectuées en 1982 et 1983 ; si leurs résultats confirment les premières constatations satisfaisantes le traitement de l'ensemble des locaux de grande hauteur sera à programmer de manière à être achevé en 1986.

5 Arrêt des chaufferies centrales hors saison de chauffe.

Dans de nombreuses installations, les consommations d'été sont hors de proportion avec les besoins, du fait de la disproportion des chaufferies et réseaux avec ceux-ci. Les plans d'investissements incluront les dispositions nécessaires pour que toutes les chaufferies centrales (sauf celles alimentant quelques très grosses utilisations industrielles) puissent être arrêtées hors saison de chauffe dès 1985. L'eau chaude sera fournie durant cette période par des ballons électriques à accumulation ou mieux des chauffe-eau solaire-électricité. Les piscines seront équipées de chaudières autonomes ⁽²⁾, éventuellement électriques. L'alimentation électrique des ballons d'ECS devra assurer leur fonctionnement en heures creuses ; outre l'économie d'énergie primaire et de dépense réalisée en été on aura, en saison de chauffe, la possibilité d'effectuer un transfert sur l'électricité sans surcharge financière.

6 Piscines.

Contenu

Les plans d'investissements prévoiront d'ici 1985 le traitement de toutes les piscines couvertes (isolation du bâtiment, réglage de la ventilation, pompe à chaleur, couverture du bassin, chaufferie autonome, capteurs solaires, etc.). Une économie annuelle de l'ordre de 4 000 TEP devrait en résulter.

Les piscines de plein air actuellement chauffées devront d'ici 1985 avoir été équipées de panneaux solaires rustiques.

Contenu

Dès maintenant, toute réalisation de piscine, même prévue dans un projet globalement approuvé est interdite. Les dérogations en la matière rélèvent du ministre personnellement.

7 Eau chaude sanitaire.

On évitera les réseaux d'eau chaude sanitaire trop extensifs. Des robinets temporisateurs sont à prévoir.

8 Climatisations.

En raison de la consommation élevée des installations concernées les bureaux ne seront pas climatisés sauf nécessité absolue. On contrôlera soigneusement les cahiers des charges concernant les climatisations de salles d'ordinateurs ou d'ateliers de précision et on veillera à mettre en place les récupérations possibles. La conception des immeubles outre-mer devra s'inspirer du savoir-faire local pour réduire ou supprimer les besoins de climatisation.

On veillera également à organiser la récupération des calories dégagées par les machines frigorifiques des chambres froides et leur transfert en vue de préparer de l'eau chaude sanitaire.

9 Energie solaire.

Les consignes données en 1979 sont confirmées à savoir :

Sur immeubles existants :

• installation chaque année de 2 150 m² de capteurs pour ECS sur immeubles anciens ou rénovés selon la répartition suivante :

  DGA	Air.	Terre.	Marine.	Gendarmerie.	Santé.	Total.
  250	500	750	250	200	200	2150

   

• équipement d'ici 1985 de toutes les piscines de plein air chauffées.

Sur immeubles neufs :

• étude d'une variante des APS avec ECS solaire qui devra être retenue, sauf raisons locales particulières ou nécessités de camouflage ;

• quelques opérations de chauffage solaire actif ;

• en tout état de cause optimisation des apports solaires passifs.

Le surcoût sur immeubles neufs est à imputer au coût de ceux-ci au titre de servitude propre à la construction.

Le coût de la TEP économisés grâce à des capteurs solaires sur immeubles neufs ou anciens ne devra pas dépasser 50 000 francs. L'économie à considérer est l'énergie cédée par l'échangeur multipliée par le coefficient 1,50 censé représenter les pertes de chaudière, de distribution et de sous-station dans des conditions normales. Le critère, destiné à éliminer les projets les moins rentables, est provisoire. Il sera remplacé dès que possible par des consignes mieux adaptées élaborées au niveau du ministère de la défense ou de la réglementation publique générale.

Le compte rendu des installations solaires mises en place ou lancées sera fourni chaque année pour le 15 mai avec les comptes rendus concernant les consommations et les investissements effectués. Un bilan complet de l'utilisation de l'énergie solaire, et de l'application des directives ci-dessus sera effectué fin 1983 à l'initiative du chargé de mission « économies d'énergie ».

10 Géothermie.

En raison de l'économie massive qu'apporte toute opération géothermique, on ne doit laisser échapper aucune opportunité en la matière. Si le ministère de la défense ne peut jouer le rôle de promoteur que dans des cas exceptionnels il doit s'insérer dans le dispositif d'utilisation de toute ressource éventuelle en la matière ; ce rattachement des implantations de la défense aux réseaux en projet est au surplus souvent indispensable pour les promoteurs qui ont besoin d'élargir l'assiette de l'amortissement de leur investissement.

Les consignes sont donc :

• les hautes autorités du ministère prescrivent à leurs services de commander au BRGM une étude des possibilités géothermiques correspondant aux différentes implantations existantes ou envisagées ; cette étude devra signaler toutes les possibilités physiques et tous les projets existants ; elle sera à remettre périodiquement à jour ;

• tout représentant local du ministère de la défense ayant été saisi, par des organismes locaux, d'un projet de géothermie ou, simplement ayant appris son existence, rendra compte au commandement ; celui-ci déclenchera les contacts et négociations nécessaires pour aboutir. Il en sera de même pour les projets signalés par le BRGM. Laisser échapper une possibilité de géothermie constitue une faute grave ;

• dans les sites favorables à la géothermie, qu'il s'agisse d'installations nouvelles ou de rénovations importantes, on veillera à ce que l'installation soit capable d'être raccordée à un éventuel réseau géothermique ; on prévoira notamment une distribution basse température.

11 Choix des produits.

L'orientation générale qui résulte de la situation mise en évidence dans les tableaux figurant en annexe 1 s'analyse ainsi :

• désengagement pétrolier ;

• accroissement de l'utilisation du charbon de l'électricité et du gaz ;

• recours aux « énergies nouvelles ».

Elle concerne tant les immeubles existants que les constructions nouvelles. Par conséquent :

• a).  Dès maintenant, tant pour les installations neuves que pour les importantes rénovations on agira dans le sens de l'orientation générale. A ce sujet, l'intérêt de la consultation du service inter-départemental des mines est rappelé ainsi que son caractère obligatoire.

• b).  On évitera donc au maximum les installations au fuel lourd ou au fuel domestique. Outre le recours aux énergies nouvelles notamment la géothermie, les priorités vont au charbon et à l'électricité, le gaz étant également préféré aux fuels. On recherchera le raccord aux réseaux de chauffage urbain qui, par transparence, constituent un moyen efficace d'utilisation du charbon comme énergie primaire. La législation (loi du 15 juillet 1980) permet maintenant aux collectivités locales de rendre ce raccordement obligatoire.

• c).  Pour les immeubles existants, l'objectif retenu en la matière pour la période 1981-1983 est de préparer et d'amorcer les importants transferts nécessaires pour un désengagement pétrolier significatif.

• d).  Dès maintenant, des opérations expérimentales sont à lancer et quelques réalisations doivent intervenir notamment lorsque l'environnement est favorable.

• e).  Des études seront menées pour permettre d'établir pour fin 1983 le plan des transferts à réaliser en 1984, 1985 et après 1985 ; ce plan sera fonction tant des orientations énergétiques générales de la France que de la situation propre des installations de la défense.

Les orientations plus détaillées concernant le charbon et l'électricité sont explicitées dans les paragraphes ci-dessous.

12 Le charbon.

Différentes mesures sont à prendre pour favoriser l'utilisation du charbon. Certaines sont à mettre en œuvre immédiatement :

• ne plus effectuer aucun transfert charbon-fuel à l'occasion de modernisations de chaufferies principales (sous réserve du cas particulier des FFA) ;

• lorsqu'une chaufferie centrale est au charbon, lui raccorder tous les îlots accessibles fonctionnant au fuel ;

• lorsqu'une chaufferie centrale est mixte charbon-fuel et comporte les moyens de stockage et manutention, privilégier l'utilisation du charbon ; dans ce cas des chaudières charbon sont éventuellement à ajouter ;

• lorsqu'une implantation défense chauffée au fuel est voisine d'un autre établissement disposant d'une chaufferie charbon assurer son alimentation en vapeur ou eau surchauffée à partir de la chaufferie charbon sauf incompatibilité des réseaux trop coûteuse à supprimer ;

• profiter de toute possibilité de raccord à un réseau de chauffage urbain pour supprimer une chaufferie fuel et ainsi réaliser une conversion par transparence ;

• étudier l'option charbon pour les nouvelles implantations importantes ou lors d'importantes rénovations et la retenir si les conclusions de l'étude ne la prohibent pas ;

• lancer en 1982 et 1983 quelques conversions d'installations dans des implantations particulièrement favorables.

Les études pour déterminer le programme des conversions au charbon possibles et à réaliser de 1984 à 1990 sont à mener bien pour fin 1983. Un certain nombre de ces études devront être poursuivies jusqu'au niveau de l'APS et du bilan d'exploitation pour que l'exécution du programme, à réaliser surtout sur la période 1985-1990, puisse débuter en 1984.

Il est rappelé que, malgré les servitudes de son exploitation, le charbon arrive maintenant dans de nombreux cas à être moins onéreux que les différents fuels selon la nature et l'importance des utilisations. Les thermies de chauffage urbain deviennent également compétitives vis-à-vis des fuels.

13 L'électricité.

Le transfert à l'électricité d'importantes consommations de fuel aura surtout lieu après 1985 ; dès maintenant des mesures immédiates en vue d'économies en énergie primaire et en francs vont dans ce sens :

• la mise en place de chauffe-eau électriques ou mieux solaires-électricité, aptes à fonctionner en heures creuses, a été prescrite ci-dessus en vue de réaliser les économies massives que représente l'arrêt d'une chaufferie centrale hors saison de chauffe. L'utilisation de ces ballons en hiver peut permettre, sans surcharge financière, un transfert complémentaire fuel-électricité non négligeable ;

• l'élimination des chauffe-eau décentralisés au FOD et aux GPL (sanitaire, cuisines, piscines, blanchisseries,…) et leur remplacement par des appareils électriques devra débuter en même temps que l'opération précédente et en tout état de cause être terminée fin 1986 ;

• l'obligation d'arrêter en été les réseaux de chauffe et d'avoir recours uniquement à l'électricité et au solaire pour l'eau chaude est à prendre en compte immédiatement dans les constructions neuves et lors des rénovations importantes ;

• des opérations de tout électrique avec et sans pompe à chaleur et de chauffage biénergie sont à lancer dès avant mi-1982 dans des immeubles existants pour disposer suffisamment tôt d'une expérience significative quant au nombre et à la taille des installations concernées. On suivra de près l'évolution des prévisions de disponibilités d'électricité et celle des modalités de tarification. La DGA, les trois armées, la gendarmerie et le service de santé sont concernés par cette prescription ;

• en ce qui concerne les constructions nouvelles on réalisera, dès maintenant au niveau des études, des installations de chauffage électrique significatives avec et sans pompe à chaleur pour approfondir l'expérience en la matière.

Les transferts volontaristes à échelle importante sont à décider en 1983, pour débuter en 1985-1987 et se réaliser au cours de la deuxième partie de la décennie ; il est donc nécessaire d'acquérir rapidement une maîtrise technique suffisante du sujet pour être en mesure d'établir le programme de ces transferts fin 1983.

14 Les systèmes de production combinée : chaleur-électricité.

De tels systèmes peuvent être globalement rentables dans certaines conditions d'utilisation. Ils le deviennent plus aisément dans le cas de groupes électrogènes installés pour la sécurité. Le cas peut se poser en particulier pour la DGA dans les ports, certains gros établissements industriels ou centres d'essais. Le bilan est à faire en prenant en compte les deux options futures de tarification de l'électricité (cas de « l'effacement des heures de pointes »).

On pourra imputer au plan d'investissements 7 000 francs par TEP d'énergie primaire économisée grâce à de tels systèmes à énergie totale.

15 Bases U.S.

Le plan de rénovation de ces installations peu confortables et coûteuses en entretien et exploitation, prévoit l'achèvement de cette opération en 1990. Les rénovations, indispensables par ailleurs, ne sont pas imputables aux investissements économiseurs d'énergie ; néanmoins, il en résultera des économies très sensibles.

Le plan doit continuer à se dérouler régulièrement ; son achèvement en 1990 est un objectif retenu.

16 Installations spéciales.

Des possibilités locales plus ou moins originales peuvent se présenter (possibilité d'équiper une chute d'eau significative, disponibilité de résidus pétroliers ou de chutes de bois, etc.). De telles possibilités sont à explorer avec rigueur et dynamisme.

17 Forces françaises en Allemagne.

Les consommations des FFA sont comprises dans les statistiques et doivent continuer à l'être. Bien que sans impact sur la balance commerciale elles pèsent de toute leur valeur sur la balance des comptes et le budget de la défense. Du fait d'installations vétustes et inadaptées les consommations sont particulièrement élevées ; ainsi à 15,7 p. 100 des effectifs de l'armée de terre correspond 20 p. 100 des consommations sans que les utilisateurs aient entière satisfaction. Compte tenu de la situation domaniale des casernements l'EMAT étudiera la question en liaison avec le chargé de mission énergie et se définira un seuil de rentabilité pour lancer des travaux d'économies d'énergie sauf si ces derniers se trouvent associés à des remises en état des locaux.

18 Visites « Apave ».

Les comptes rendus des visites obligatoires effectuées au titre de l' arrêté du 05 juillet 1977 ⁽³⁾ sans constituer des expertises exhaustives, comportent différentes suggestions valables concernant les installations et l'exploitation ; ils doivent être soigneusement exploités par les unités et les services constructeurs.

19 Bilans.

Il est recommandé, notamment pour certaines opérations importantes — et en particulier pour des transferts — d'en établir, outre le bilan en quantité physique, le bilan économique global en francs (investissements, consommations, mise en œuvre, entretien, etc.) éventuellement actualisé. Suivant le cas la motivation de la décision peut être la rentabilité économique du projet, l'économie d'énergie primaire qu'il entraîne, ou son caractère d'investissement stratégique dans le cadre des objectifs généraux.

20 Directives.

L'ensemble des prescriptions et orientations définies dans le présent chapitre est à mettre en œuvre.

CHAPITRE XI Les installations et immeubles neufs. Les rénovations.

1 Les consommations nouvelles.

Le ministère de la défense s'impose de limiter à 30 000 T.E.P. les besoins annuels nouveaux de chauffage de 1981 à 1985. Cette limitation concerne la balance des créations de locaux ou installations de chauffage et des abandons de locaux. Chaque avant-projet concernant de telles créations comprendra une estimation des besoins en combustibles qu'il entraîne. Aucune décision, ni approbation de dossier ne devra intervenir sans présentation de cette estimation. Le contrôle vérifiera cette consigne lors de la présentation des fiches de lancement et du contrôle préventif des contrats.

Chaque état-major devra comptabiliser les nouvelles consommations entraînées par ces décisions de manière à respecter la limite de 30 000 T.E.P. détaillée ci-dessous au chapitre XIII. Il s'agit de la contraction entre la consommation prévisionnelle des installations nouvelles et celle des locaux aliénés, détruits ou abandonnés.

2 Consignes techniques concernant les caractéristiques thermiques des immeubles neufs.

a) Bâtiments d'habitation et assimilés :

Les immeubles concernés sont ceux dont les locaux peuvent être chauffés en permanence aux environs de 18 ° ; il s'agit notamment, outre les immeubles d'habitation proprement dits, de bâtiments tels que : logements cadres, logements militaires du rang, gendarmeries, etc… Le décret 82-269 du 24 mars 1982 (BOC, p. 1488) et les deux arrêtés du même jour (BOC, p. 1489) modifiant les exigences thermiques concernant les immeubles d'habitation fixées par l'arrêté du 10 avril 1974 (n.i. BO) et arrêté du 22 octobre 1969 (n.i. BO) leur sont applicables. Les dates de mise en application sont à tenir impérativement et on s'efforcera même de les réduire tant au niveau des demandes de permis de construire et dépôts des APS qu'à celui des mises en chantiers en visant respectivement 4 mois et 12 mois à partir de l'approbation du présent document.

b) Autres bâtiments :

Le coefficient G 1 des bureaux, locaux d'enseignements ou d'instruction, locaux de restauration ou de loisirs, laboratoires, ateliers d'électronique ou de précision et autres locaux pouvant être chauffés aux environs de 18 ° mais à occupation intermittente ne devra pas dépasser 0,55 en zone A, 0,60 en zone B et 0,65 en zone C.

Le coefficient G 1 des autres locaux non hospitaliers concernés par l'arrêté du 12 mars 1976 ne devra pas dépasser la valeur résultant de ce texte diminuée de 20 p. 100.

En tout état de cause la variété des locaux de cette catégorie et le volume important de certains d'entre eux nécessitent une étude approfondie :

• d'une part sur leurs caractéristiques thermiques pour limiter les besoins de chauffage par une isolation et une étanchéité suffisantes pour les diminuer d'au moins 15 p. 100 par rapport à ce qui était admis depuis l'arrêté du 12 mars 1976 (n.i. BO) ;

• d'autre part sur le choix de systèmes de chauffage et d'équilibrage des températures adaptés à la nature et à l'utilisation des locaux.

Le débit des ventilations de renouvellement d'air devra être adaptable aux différents régimes d'occupation des locaux.

Ces dispositions devront être appliquées quatre mois après l'approbation du présent document au niveau des APS et douze mois après cette approbation pour les mises en chantiers.

c) Disposition commune à l'ensemble des bâtiments :

Les dossiers comporteront les décomptes comparés des normes réglementaires et des coefficients obtenus.

3 Rénovations d'immeubles et d'installations.

Dans l'esprit d'un décret en préparation et pour systématiser ce qui est déjà fréquemment pratiqué les dispositions suivantes sont à appliquer lors des rénovations d'immeubles :

• mise à niveau des caractéristiques thermiques de l'immeuble lors de l'installation d'un chauffage central ou d'une rénovation profonde de celui-ci ;

• sectionnement et régulation-programmation de l'installation de chauffage central en cas de travaux importants sur celle-ci ;

• isolation sous toiture en cas de reprise de la couverture d'un immeuble ;

• pose de vitrages multiples en zones A et B en cas de réfection des parois vitrées ;

• et, d'une manière plus générale, remise à niveau du point de vue caractéristiques thermiques de toute partie d'immeuble sur laquelle porte une intervention.

4 Mission confiée à la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers.

La CINPI diffusera en tant que de besoin les instructions d'application à la défense des textes du 24 mars 1982 concernant les immeubles d'habitation et assimilés notamment en ce qui concerne ceux pour lesquels une adaptation est nécessaire. Cette diffusion devra permettre de tenir les délais de mise en œuvre précisés ci-dessus. Elle donnera également en tant que de besoin des consignes de mise en œuvre des prescriptions ci-dessus concernant les bâtiments relevant du décret et des arrêtés du 12 mars 1976 (n.i. BO).

D'éventuelles instructions complémentaires seront à établir lorsque des textes nouveaux les auront remplacées et lorsque paraîtront les textes concernant les bâtiments en rénovation.

Elle portera une attention particulière à l'application de la réglementation concernant les ventilations et renouvellements d'air souvent inutilement coûteux en combustibles.

Elle approuvera également les documents d'application rédigés par les services constructeurs et pouvant devenir d'application générale.

5 Normes d'habitabilité et de confort.

Les états-majors réfléchiront à nouveau sur la densité d'occupation des locaux.

Il feront parvenir leurs exigences au groupe de travail de la CINPI « normalisation des données de base » par l'intermédiaire de leurs représentants au sein de ce groupe en vue de la mise au point des textes d'application.

De même, il y a lieu d'éviter des réseaux d'eau chaude sanitaire trop extensifs. Bureaux et ateliers ne doivent en principe comporter aucun réseau de cette nature, les installations nécessaires pour les personnes effectuant des travaux salissants faisant l'objet de regroupements appropriés. Les robinetteries comprendront des dispositifs de temporisation.

7 Directives.

Les consommations de combustibles résultant des installations nouvelles ne devront pas dépasser un plafond de 30 000 T.E.P. réparties selon le tableau du chapitre XIII ci-dessous.

Les projets servant de base aux décisions de lancement comporteront le bilan énergétique de l'exploitation.

Le décret et les arrêtés du 24 mars 1982 sont applicables de plein droit pour les locaux d'habitation et assimilés. Les qualités thermiques des autres immeubles également seront conformes aux dispositions exposées ci-dessus. La CINPI donnera en tant que de besoin les instructions nécessaires pour les mises en œuvre qui devront être effectives dans les délais prescrits.

Les caractéristiques thermiques des immeubles faisant l'objet de rénovation seront améliorées.

Les états-majors procéderont à un réexamen des normes d'habitabilité dont la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers mettra au point la rédaction définitive.

CHAPITRE XII Facteur humain et formation des personnels.

Le facteur humain s'est manifesté comme capital dans les économies d'énergie. Il intervient à tous les niveaux et requiert :

• sensibilisation et motivation ;

• information et compétence technique.

La sensibilisation aux différents niveaux de la hiérarchie résulte de l'action du commandement ; celui-ci peut demander l'aide du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA). La sensibilisation joue sur le comportement de tous, même des échelons d'exécution, ne serait-ce que pour faire admettre une certaine austérité et éviter des gaspillages. La motivation du commandement local est fortement entretenue par le système des budgets de fonctionnement, sous réserve que ceux-ci malgré les difficultés budgétaires, restent crédibles.

Indépendamment de la motivation et de l'information générale personnelles du chef de corps ou d'établissement nécessaires pour animer l'ensemble des recherches et efforts d'économies d'énergie le facteur humain joue, en ce qui concerne les services utilisateurs :

• dans le contrôle de gestion des produits énergétiques et de l'expression permanente des besoins aux responsables de la conduite des installations ;

• dans la conduite proprement dite de celles-ci et la recherche de son optimisation, qu'il s'agisse d'une exploitation directe ou par le truchement d'un contrat. Dans ce dernier cas, la qualité de la conduite de l'installation est à contrôler en permanence. Il faut noter que, les futurs systèmes de chauffage devant être plus sophistiqués, leur conduite ou le contrôle de celle-ci exigeront des compétences techniques de plus en plus élevées ;

• dans la participation à l'action du service constructeur pour rechercher les améliorations possibles des installations.

Les améliorations les plus simples et de la rentabilité la plus évidente ayant été réalisées, et la nécessité s'imposant de réaliser d'importantes économies complémentaires, les services constructeurs auront à faire face, dans le domaine de l'énergie, aux impératifs suivants :

• piloter un volume de travaux en accroissement rapide ;

• rechercher des économies plus difficiles à dégager et dominer techniquement des systèmes complexes et intégrés : chauffage bi-énergie, géothermie, solaire, pompe à chaleur, conduite fine des piscines, énergie totale, etc. ;

• apporter un soutien aux corps ou établissements d'autant plus important que les exploitations deviendront plus complexes.

Le commandement doit donc veiller à la qualité des personnes responsables en matière d'énergie dans les corps, établissements et services, assurer leur motivation et leur information et mettre en œuvre un plan de formation à leur intention.

Un effort appréciable a déjà été réalisé en ce sens ; le document joint en annexe n^o 4 récapitule les formations existantes ou en cours de mise en place et concernant les économies d'énergie. Il constitue l'actuel plan de formation en la matière et représente déjà une mise en ordre et un progrès sensible ; il importe qu'il entre rapidement dans les faits dans sa totalité et qu'un recalage dans le sens d'un approfondissement et d'une extension des formations données complète les insuffisances ou lacunes qui subsistent encore.

CHAPITRE XIII Répartition des objectifs en matière de combustibles de chauffage.

1 Présentation globale.

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des consommations de combustibles et répartit entre la DGA, les trois armées, et les autres organismes concernés :

• l'objectif 1985 en matière d'économies soit 100 000 TEP ;

• le plafond toléré pour les besoins nouveaux jusqu'en 1985 soit 30 000 TEP ;

• l'objectif 1985 de consommation globale soit 525 536 TEP contre 595 536 TEP en 1979 année de référence et 560 334 TEP en 1980.

Table 1. Combustibles, consommations, besoins nouveaux, économies et objectifs 1973-1985 tonnes équivalent pétrole.

	Consommation 1973.	Besoins nouveaux 1973-1979.	Economies 1973-1979.	Consommation 1979.	Besoins nouveaux 1979-1985.	Economies 1979-1985.	Consommation 1985.	Consommation 1980 p.m.
DGA	157 158	6 000	51 414	111 744	4 500	19 100	97 144	106 083
Air	122 260	5 000	38 109	89 151	4 750	18 000	75 901	80 802
Terre	288 000	50 000	47 613	290 387	11 000	49 000	252 387	274 036
Marine	42 616	2 000	14 025	30 591	3 000	5 000	28 591	29 457
Gendarmerie	22 255	5 000	1 170	26 085	3 500	3 500	26 085	25 359
Santé	34 240	1 000	5 165	30 075	1 000	4 000	27 075	28 319
Divers	25 679	1 000	9 176	17 503	2 250	1 400	18 353	16 523
Total	692 208	70 000	166 679	595 536	30 000	100 000	525 536	560 579

 

3 Explication du poste divers.

Ce poste sera explicité par note du chargé de mission adressée directement aux autorités concernées.

4 Directive.

Chacun des grands subordonnés du ministre est responsable de la réalisation des objectifs qui lui sont assignés dans le tableau ci-dessus.

Le chargé de mission adressera chaque année au ministre un rapport de synthèse sur les progrès réalisés et les mesures à prendre pour surmonter les difficultés.

CHAPITRE XIV Les plans d'investissements de chaque armée.

1 Généralités.

Les dossiers analytiques décrivant les opérations à effectuer au titre du plan quinquennal ont été déposés au cours du deuxième semestre 1980. Ces dossiers avaient été établis sur la base de l'objectif fixé en 1979, moins ambitieux que l'objectif actuel. En francs constants 1981, l'investissement annuel moyen alors envisagé était en effet de l'ordre de 75 MF alors qu'il passe à 113 MF pour 1982 et doit continuer d'augmenter sensiblement. Les plans et les programmes annuels en découlant seront donc axés sur les objectifs et conformes aux directives énoncées dans les chapitres précédents.

Le programme des années suivantes doit être amorcé dès maintenant par des analyses méthodiques. En particulier, les projets de mise à niveau complète de chacune des implantations grosses consommatrices devront être mis au point de manière exhaustive avec l'assistance éventuelle de bureaux d'études qualifiés. Des programmes au moins succincts concernant les trois années suivantes, devront être présentés avant fin 1982.

Les possibilités d'actions et d'économies concernant presque exclusivement les combustibles, on prendra comme objectifs quantifiés ceux qui figurent au tableau du chapitre XIII.

2 Délégation générale pour l'armement.

Le dossier déposé constitue un plan complet. Il prévoit 98, 69 MF au CE du 1er janvier 1980 soit environ 120 MF aux conditions de 1981. Exécutés de 1981 à 1985 les travaux correspondants devaient entraîner 9 800 TEP d'économies. Dans le cadre des directives gouvernementales et des objectifs fixés dans les chapitres ci-dessus la DGA devra :

• réaliser en 1985 une économie de 19 100 TEP sur la consommation de combustibles annuelle vis-à-vis de celle de 1979 au lieu de 9 800 TEP ;

• limiter à 4 500 TEP la consommation des installations nouvelles à l'horizon 1985 ;

• porter son programme d'investissements 1981-1985 de 120 MF à 137 MF (CE de 1981).

3 Armée de l'air.

L'ensemble des projets envisagés par les régions aériennes représente aux conditions économiques de janvier 1980, 70 MF soit environ 84 MF aux conditions 1981 entraînant une économie possible de l'ordre de 12 000 TEP. La réalisation de ce plan est donc à accélérer.

L'armée de l'air devra :

• viser l'objectif 1985 d'une économie de 18 000 TEP sur la consommation annuelle vis-à-vis de la consommation 1979 ;

• limiter à 4 750 TEP ses besoins nouveaux ;

• porter de 84 MF à 113 MF (CE 1981) le montant des investissements à effectuer de 1981 à 1985 ;

• poursuivre la recherche des possibilités d'économies.

4 Armée de terre.

Le dossier déposé par l'armée de terre, outre les comptes rendus des années 1979 et 1980 comporte :

• un recensement de travaux possibles en 1981 d'un montant de 48 MF sur lesquels un minimum de 30 MF devait être exécuté et se trouve actuellement en cours de réalisation ;

• la liste d'une centaine de corps gros consommateurs pour lesquels des études particulières ont été lancées en vue de la définition des programmes ultérieurs.

L'armée de terre devra donc :

• porter de 30 MF en 1981 à 87 MF en 1985 (CE 1981) le montant annuel des investissements c'est-à-dire effectuer de 1981 à 1985 un investissement global de 314 MF (CE 1981) ;

• poursuivre le travail d'analyse engagé pour définir les programmes 1982-1985 en se faisant aider en cas de besoin par des bureaux d'études ;

• traiter à fond chaque année un certain nombre d'implantations (cf. par ex., Issoire, Les Loges, La Courtine, Châteauroux, etc.) ;

• avoir réalisé de 1979 à 1985 sur le parc immobilier existant une économie de 49 000 TEP ;

• limiter à 11 000 TEP la consommation des installations nouvelles ;

• définir les critères d'intervention sur les installations des FFA.

5 Marine.

Le dossier déposé par la marine comprend un plan d'investissement 1981-1985 d'un montant d'environ 25 MF correspondant à une économie d'environ 3 000 TEP et une prospective de l'évolution des consommations de 1979 à 1985 comportant pour les combustibles une économie de l'ordre de 6 000 TEP et des charges nouvelles de l'ordre de 3 750 TEP.

La marine devra donc, en ce qui concerne le chauffage des immeubles et installations :

• avoir réalisé effectivement en 1985 une économie annuelle de 5 000 TEP au minimum sur les immeubles existant actuellement vis-à-vis de leur consommation 1979 ;

• limiter à 3 000 TEP les besoins nouveaux concernant la même période ;

• accélérer dès 1982 la réalisation des travaux prévus dans le dossier déposé et poursuivre la recherche de travaux d'économie d'énergie ou de transferts jusqu'à un niveau global de 42 MF (CE de 1981) pour la période 1981-1985.

6 Gendarmerie.

La gendarmerie a déposé un dossier comportant :

• des bilans globaux 1979-1985 estimant à 3 419 TEP les besoins nouveaux de combustibles et à 2 030 TEP les économies escomptées ;

• le compte rendu des travaux 1979-1980 ;

• la description du programme possible 1981 de 10,86 MF dont l'exécution était envisagée seulement au niveau de 6 MF, minimum imposé par le ministre.

Il y a lieu de préciser les points suivants :

• les consommations couvertes par les statistiques de la gendarmerie sont celles des locaux de service qu'ils appartiennent à l'Etat ou aux collectivités locales ;

• les travaux concernés par le présent plan d'investissements couvrent uniquement les locaux appartenant à l'Etat tant logements dont les consommations ne sont pas prises en compte que locaux de service ;

• il n'y a donc pas coïncidence entre les locaux concernés par les travaux et ceux couverts par les statistiques ;

• le problème des investissements dans les immeubles non domaniaux a donné lieu à quelques contacts encore sans résultats avec l'agence pour les économies d'énergie et la direction de la construction.

Dans ces conditions, la gendarmerie devra :

• effectuer dans les immeubles domaniaux (logements et locaux de service) des investissements d'un niveau global de 54 MF dans la limite des plafonds admis au chapitre IX ci-dessus ;

• réaliser dans des locaux de service des immeubles existants une économie de 3 500 TEP ;

• limiter à 3 500 TEP ses besoins nouveaux pour les locaux de service ;

• adopter au cas des petites unités territoriales les directives générales.

La gendarmerie et le chargé de mission économies d'énergie poursuivront par ailleurs les contacts en vue de trouver un système incitant les collectivités locales aux travaux économiseurs d'énergie dans les immeubles leur appartenant.

7 Service de santé.

Le dossier déposé comprend le détail des années 1979, 1980 et 1981 et des indications globales pour les autres années : environ 14,5 MF d'investissements devant entraîner environ 2 500 TEP d'économies. Le service de santé, avec l'assistance du génie devra intensifier et détailler son programme, soit :

• effectuer de 1981 à 1985 au minimum 20 MF d'investissements en francs 1981 au lieu des 14,4 MF envisagés ;

• réaliser de 1979 à 1985 4 000 TEP d'économies sur la consommation annuelle ;

• limiter à 1 000 TEP les besoins nouveaux.

Une attention particulière est à apporter à la séparation du chauffage des locaux de service de celui des locaux de soins ou d'hospitalisation.

8 Autres organismes.

Les organismes dont il n'a pas été fait mention ci-dessus se confirmeront aux directives d'investissements du chapitre IX et prendront en compte les objectifs définis au chapitre XIII dans des conditions qui leur seront explicitées par le chargé de mission.

CHAPITRE XV Établissements publics sous tutelle.

En ce qui concerne les sociétés nationales ou autres relevant du ministère de la défense, il a été admis qu'elles relevaient du droit commun et qu'aucune action ne serait entreprise à leur sujet.

En dehors de recensements peu d'actions ont été initiées dans les établissements publics sous tutelle qui ne représentent qu'une très faible fraction de la consommation de la défense. Il semble que des efforts ont été effectués dans le sens souhaité, mais dans la limite des ressources qui pour la plupart dépendent presque exclusivement du ministère de la défense, il y a lieu enfin de rappeler que différentes recherches de l'ONERA tendent à la diminution de la consommation des matériels aériens.

Il paraît maintenant nécessaire de traiter le cas de ces établissements. Les directions par lesquelles s'exerce la tutelle du ministère et le chargé de mission énergie analyseront leur situation et, en tant que de besoin, les ajouteront au plan énergie de l'ensemble du ministère de la défense, objectifs et investissements s'ajoutant à ceux figurant dans les chapitres ci-dessus.

CHAPITRE XVI Matières premières.

Un certain nombre de matières premières représentent par transparence une quantité appréciable d'énergie et pèsent ainsi sur la balance des comptes. Indépendamment des matières premières industrielles, plusieurs produits d'usage général nécessitent une action volontariste à ce titre.

1 Papiers.

Bien que la consommation défense soit faible (environ 20 000 tonnes soit approximativement 0,3 p. 100 de la consommation nationale) les points suivants sont à préciser :

• ce produit constitue le deuxième poste de déficit de la balance des comptes (importation sous forme de bois, de pâtes ou de papier) ;

• le papier produit en France exige environ 1 kilogramme de pétrole par kilogramme de papier ;

• cette consommation de pétrole est réduite de moitié pour la production de papier recyclé.

Dans ces conditions, il y a lieu :

• de réduire les consommations par la rationalisation des utilisations et la rigueur de la gestion (étude systématique du nombre d'exemplaires des documents, impression recto-verso systématique, standardisation de l'approvisionnement, limitation des stocks, etc.) ;

• de faire un effort particulier en matière informatique, par exemple en supprimant les consommations anormales et la production systématique d'états peu exploités ;

• de tout faire pour faciliter les efforts du ministère de l'industrie en vue du recyclage des vieux papiers (achats de papiers recyclés, collecte et vente des vieux papiers).

2 Pneumatiques.

Il y a lieu de poursuivre avec opiniâtreté l'extension du domaine déjà large du rechapage des pneus utilisés dans les armées, établissements et services de la défense ; il est rappelé que la fabrication d'enveloppes nécessite en pétrole plusieurs fois le poids de celles-ci.

3 Huiles usagées.

Tant pour les motifs concernant l'énergie que la protection de l'environnement, un soin particulier est à apporter à la récupération de ces produits. Elle est à effectuer dans le cadre du décret n^o 79-981 du 21 novembre 1979 (n.i. BO ; JO du 23 novembre 1979, p. 2900), des arrêtés d'application et des procédures diffusées par les soins de la direction centrale des essences.

4 Argent.

L'extension de la récupération de l'argent des bains de développement et des vieux films est à poursuivre avec opiniâtreté dans les laboratoires de grande ou moyenne importance qui ne l'ont pas encore mise en œuvre.

5 Verres.

La fabrication d'un kilogramme de verre nécessite environ 500 grammes de pétrole alors que le besoin est diminué de moitié pour les verres de récupération. Il y a donc lieu d'éviter le plus possible l'usage des emballages en verre perdu et, s'ils sont nécessaires, d'en organiser la récupération.

La décision 43172 /CAB/BX du 17 octobre 1980 (BOC, p. 4218) répercute un accord gouvernement-professionnels signé le 17 décembre 1979. Elle impose à compter du 1er janvier 1983 l'utilisation d'emballages réutilisables, sauf dans le cas des dérogations explicitement prévues, pour les bières et boissons sans alcool conditionnées en formats de capacité supérieure à 15 centilitres.

6 Eau.

Il est rappelé qu'en moyenne nationale 1 m³ d'eau exige 0,5 kWh soit 100 grammes de pétrole environ. Lorsque la défense utilise des installations de pompage, la consommation électrique est plus élevée. La consommation d'eau doit faire l'objet d'un contrôle strict ; les gaspillages sont à éliminer et l'état des réseaux à vérifier. Dans un casernement la consommation moyenne par homme et par jour ne doit pas dépasser 200 litres sauf s'il y a des charges spéciales telles qu'importants lavages de véhicules.

7 Divers.

L'utilisation des différentes matières premières ou produits et la valorisation des chutes, déchets ou matériels sans emploi doivent faire l'objet d'un suivi méticuleux ; la bonne gestion notamment sous l'angle énergétique converge avec la protection de l'environnement et une saine gestion financière.

8 Directive.

Dans le cadre général des efforts de réduction des besoins énergétiques nationaux, la plus grande attention sera portée à la gestion des matières premières et à la valorisation des déchets dans le cadre des orientations antérieures rappelées dans le présent chapitre.

ANNEXE n° 1. Combustibles et électricité (travaux préliminaires du plan et situation défense). Comparaison des consommations 1979 défense et secteurs habitat-tertiaire et industrie. Evolution 1979-1990 prévue pour ces secteurs.

1 Consommations globales 1979.

Consommation défense combustible électricité : 885 000 TEP.

Consommation secteur tertiaire-habitat : 69 000 000 TEP.

Consommation secteur industrie : 66 700 000 TEP.

2 Proportion des produits dans les consommations 1979

(défense et ensemble tertiaire-habitat et industrie).

	Charbon.	Pétrole.	Gaz.	Electricité.	Energies nouvelles.	Total.
Tertiaire-habitat	6	42	16	36	p.m.	100
Industrie	15	36	19	30	p.m.	100
2/3 tert. + 1/3 industrie	9	40	17	34	p.m.	100
Défense	9	51	7	33	p.m.	100

 

3 Proportion des énergies prévue par les installations nouvelles

(tertiaire-habitat et industrie).

	Charbon.	Pétrole.	Gaz.	Electricité.	Energies nouvelles.	Total.
Tertiaire-habitat		2	17	77	4	100
Industrie	25	8	25	42		100
2/3 tert. + 1/3 industrie	8	4	20	65	3	100

 

4 Conversions prévues dans les secteurs tertiaire-habitat et industrie.

Ordre de grandeur des transferts prévus de 1979 à 1990 par produit dans les installations existantes rapportées à la consommation 1979, économies escomptées déduites.

	Charbon.	Pétrole.	Gaz.	Electricité.
Tertiaire-habitat	+ 40 %	- 47 %	+ 30 %	+ 15 %
Industrie	+ 44 %	- 52 %	+ 32 %	+ 10 %
2/3 tert. + 1/3 industrie	+ 41 %	- 49 %	+ 30 %	+ 13 %

 

5 Proportion des produits dans les consommations 1990

(tertiaire-habitat et industrie).

	Charbon.	Pétrole.	Gaz.	Electricité.	Energies nouvelles.	Total.
Tertiaire-habitat	6	12	20	57	5	100
Industrie	24	14	25	37		100
2/3 tert. + 1/3 industrie	12	13	22	50	3	100

 

ANNEXE n° 2. Équivalences utilisées dans les statistiques défense.

3 tonnes charbon = 2 TEP.

1 tonne fuel lourd ou léger = 1 TEP.

1 m³ FOD = 0,835 TEP.

1 tonne GPL = 1 TEP.

1 000 kWh gaz = 0,0860 TEP.

1 000 kWh chauffage urbain = 0,0860 TEP.

1 000 kWh électricité = 0,222 TEP.

1 m³ essence auto ou avion = 0,730 TEP.

1 m³ gas oil = 0,835 TEP.

1 m³ kérosène = 0,790 TEP.

1 tonne mazout ou gas oil marine = 1 TEP.

ANNEXE n° 3. Éléments de calculs des annuités d'investissements.

1 Données provenant des travaux préparatoires du plan (juillet 1980).

Les données extraites du rapport de la commission de l'énergie se résument et se transposent à la défense ainsi :

	Tertiaire-habitat.	Industrie.	Défense supposée comparable à 2/3 tert. hab. + 1/3 industrie.
Investissements 1981-1990	50 Mds	28 Mds
Economies escomptées	6-106 TEP	7-106 TEP
Coût à la TEP économisée CE 1979	8 300 F	4 000 F
Coût à la TEP économisée CE 1981	10 500 F	5 100 F	Arrondi à 8 500 F.
Plafond de l'investissement admis par TEP économisée	17 000 F

 

2 Estimation du ministère de l'environnement

(conseil du 14 octobre 1980).

Objectif d'économies annuelles en 1985 dans les immeubles de l'Etat	435 000 TEP
Investissements correspondants	3 Mds
Coût à la TEP économisée	7 000 F

 

Ceci est homogène avec une moyenne de 8 500 francs pour la défense : les investissements les plus rentables à la défense ont déjà été effectués de 1973 à 1978 et les éléments de coût retenus par le ministre de l'environnement n'étaient pas alignés aux conditions économiques présumées 1981.

3 Montant prévu pour la défense dans les documents du secrétariat général du gouvernement, du ministère de l'environnement et du ministère de l'industrie établis pour le conseil du 14 octobre 1980.

700 MF de 1981 à 1985.

Conditions économiques présumées de 1981.

4 Montant nécessaire pour économiser 90 000 TEP annuelles entre 1979 à 1985 et se conformer à la prescription d'engager 700 MF de 1981 à 1983.

Ces investissements nécessaires à l'économie à réaliser en 1985 portent sur la période 1978-1984 et supposés au prix moyen de 8 500 francs la TEP économisée, s'élèvent à :

90 000 × 8 500 francs = 765 MF.

On suppose que les 2/3 des investissements 1978 n'ont produit leur effet qu'en 1980.

Figure 2. Investissements déjà effectués

 

ANNEXE n° 4. Résumé des actions de formation en cours ou projetée en matières d'économies d'énergie. (Édition d'octobre 1981.)

1 DGA

Niveau.	Objectifs de formation.	Actions menées ou à mener.
Direction technique des armements terrestres (DTAT).
Techniciens chauffage (TEF).	Formation initiale bâtiment [conducteurs de travaux de bâtiments à l'école des travaux publics (TP).]	Stages de techniciens supérieurs de chauffage (brevet supérieur thermicien). Institut français des combustibles et de l'électricité (rue H.-Heine).
Ingénieurs des études et techniques d'armement.	En vue des postes « bâtiments et force motrice » des établissements formation initiale bâtiment à l'école des TP	Recyclage éventuel à l'initiation des intéressés.
Ouvriers. Conducteurs de générateurs.	Soit recrutés fermes, soit envoyés en stage à l'IFCE (stages courts ou longs).
Autres directions.	Ne présentent pas le caractère systématique de la DTAT à laquelle elles doivent se raccrocher en cas de besoin. Le système DTAT paraît efficace. La direction technique des constructions navales (DTCN) utilise des ingénieurs et techniciens des spécialistes électricité et thermique de propulsion. A signaler que l'ETN de La Tresne à la DTCA consacre 5 heures aux questions d'économies d'énergie dans le cycle de formation des techniciens d'études et de fabrications (TEF).

 

2 Armée de l'air.

Observations. — Dans l'armée de l'air, les fonctions de responsables énergie ont été considérées comme une responsabilité directe et personnelle du commandement à chaque niveau ; c'est ainsi que les commandants de base sont désignés comme responsables énergie directement assistés en la matière par les commissaires de base, les chefs des moyens généraux (disposant de l'officier infra) et des moyens techniques et des commandants en second. Cette formule, estime l'armée de l'air, privilégie les actions « économies d'énergie » et par l'échelon intermédiaire des officiers supérieurs concernés donne aux informations ou suggestions des officiers infra un accès rapide au commandant de base.

2.1 Détail des actions.

Niveau.	Objectifs de formation.	Actions menées ou à mener.
Commandants de base.	Sensibilisation et information générales.	Information lors des stages des futurs commandants de base et des réunions de préparation à la prise de commandements sous l'égide de la région aérienne où l'information sur les budgets de fonctionnement débouche sur les économies d'énergie.
Officiers.
Commissaires.	Information générale approfondie.	Cours économies d'énergie à l'école du commissariat.
Autres officiers.	Information générale approfondie.	Recyclés dans différents stages, rapports des commandants de base consacrés aux problèmes énergie.
Officiers infra.	Formation à deux niveaux : — ingénieur ; — conducteur travaux.	Cours de l'école supérieure du génie qui développent les questions énergétiques.
Officiers énergiciens + officiers infra + ingénieurs TPE services locaux.	Information approfondie et recyclage.	Stages à la région aérienne, stage « économies d'énergie » une fois par an à la région aérienne.
Sous-officiers.	Spécialisation chauffage à différents niveaux.	Formation initiale à l'école de Rochefort, recyclage pour l'accès au cadre supérieur.
Hommes du rang.	Initiation.	Cours économie d'énergie lors de la formation initiale.
Personnels des services locaux constructeurs.	Ingénieurs TPE acquérant de l'expérience en la matière.	Profitent des stages infra des RA. Pourront profiter de support technique économie d'énergie mis en place dans les DDE.

 

3 Service de santé.

Niveau.	Objectifs. Actions menées ou à mener.
Officier du corps technique et administratif.	Ils sont formés à l'école de Lyon du service de santé. On vérifiera si cette formation initiale comprend une base assez solide pour les économies d'énergie. Prévoir des stages de perfectionnement en la matière. Réunions des responsables « économies d'énergie » des établissements au niveau région avec les représentants génie.
TEF	Il serait intéressant que les quelques TEF ou ITEF du service de santé spécialisés dans les immeubles puissent bénéficier des mêmes compléments de formation que les TEF du génie. Problème identique à traiter en fonction de leur niveau pour les ouvriers chefs d'équipe.

 

4 Gendarmerie.

Niveau.	Objectifs.	Actions menées ou à mener.
Toutes catégories de personnels.	Sensibilisation.	Action dans les écoles de formation et à l'occasion des réunions d'instruction dans les corps.
Sous-officiers spécialisés casernement.	Conseiller du commandement en matière immobilière :	Formation C.T. 1 à l'école supérieure du génie.
	— rapports avec les collectivités locales ; — rapports avec le génie.	Formation C.T. 2 actuellement à l'école du génie, en cours de prise en compte par la gendarmerie.
Responsables chauffage de résidences importantes.	Stage de conduite des installations.	Organisation à mettre en place par la gendarmerie.

 

5 Armée de terre.

Niveau.	Objectifs de formation.	Actions menées ou à mener.
Utilisateurs.
Hommes du rang.	Sensibilisation aux économies d'énergie.	Idées simples sur gestes qui économisent l'énergie : conférences, film SIRPA, affiches.
Cadres : — officiers ;	Information sur les problèmes énergétiques.	Tant en école de formation initiale qu'en perfectionnement.
— sous-officiers.	Sensibilisation aux économies d'énergie.	Dans le cadre de la formation générale, conférences par chefs services administratifs, officiers économies d'énergie.
Chef équipe de casernement.	Acquisition des connaissances pour effectuer : — travaux pour réduction des pertes (isolation) ; — action sur les installations : — lecture appareils de mesure ; — régulation ; — entretien courant.	Ces personnels doivent détenir le : — C.T. 1 travaux du bâtiment ; — C.T. 2 travaux du casernement. Les programmes de ces certificats doivent intégrer les objectifs de formation définis ci-contre. Formation à l'école d'Avignon (à charge DCG).
Chef des services administratifs.	Connaissance des textes et directives sur l'utilisation de l'énergie. Rapport avec les contractants.	Le stage de formation des chefs de services administratifs à l'école militaire d'administration de Montpellier de 6 semaines comporte 17 heures d'enseignement économies d'énergie.
Officier économies d'énergie (1).	Connaissance : — textes et directives ; — installations. Suivi des documents prévisionnels.	Deux journées de stage de perfectionnement chaque année au niveau régional.
Chef de corps.	Sensibilisation.	Information lors du stage des futurs chefs de corps.
Génie.	Formation initiale.
Officiers et sous-officiers du service du génie.	Connaissance des actions à mener au niveau : — des équipements thermiques ; — des installations de chauffage central ; — de la conduite de ces installations.	Intégration de ces données dans les cours du DT et du CT pour les officiers, du C.T. 1 surveillant de travaux et C.T. 2 conducteur de travaux pour les sous-officiers et formation TEF (à charge DCG).
Officiers génie.	Formation du niveau ingénieur pour quelques officiers (2 par an) capitaines anciens ou jeunes commandants.	Stage d'un an au COSTIC.
Officiers génie.	Perfectionnement économies d'énergie pour officiers des directions de travaux.	Stage de deux semaines à l'ESGM
Officiers génie.	Perfectionnement économies d'énergie pour conseillers régionaux économies d'énergie.	Stage d'une semaine à l'ESGM
ITEF-TEF Génie.	Spécialistes thermiciens.	Stages de technicien et ingénieur thermicien (à charge de l'ESGM).
Intendance.
Intendants.	Formation de base.	Ecole supérieure de l'intendance. Le programme modifié en 1980 comprend : — 24 heures de gestion énergie ; — 8 heures à la charge l'ESGM
Intendants.	Formation de spécialistes à l'échelon des ITR et intendance à compétence générale.	Stage d'une semaine à l'ESGM
Intendants.	Spécialistes au niveau région (1 par région).	Stage de six semaines à l'institut français de l'énergie.
Personnels civils.	Etudes des facturations : — facturations ; — connaissances techniques ; — mesure des rendements d'installation.	Stage d'une semaine organisé par le service central des établissements et réalisations.
(1) Tendance assez générale à désigner le chef des services administratifs comme responsable économies d'énergie.

 

6 Marine.

Observations. — Un officier est particulièrement désigné dans les forces et unités pour assurer le suivi des problèmes d'économies d'énergie, mais le commandant assume toutefois la responsabilité finale des actions prises au sein de son unité (notamment en ce qui concerne la sensibilisation des personnels).

Niveau.		Objectifs de formation.	Actions menées ou à mener.
Commandement.
	Majors généraux des ports.	Sensibilisation.	Application stricte des directives touchant aux économies d'énergie. Gestion rigoureuse des allocations énergétiques.
	Commandants des forces et unités.	Connaissance des textes et directives.	Information au niveau des régions. Suivi des consommations mensuelles. Compte rendu de l'activité énergie (organisation, action, investissements) à l'occasion des inspections générales annuelles.
	Officiers responsables « économies d'énergie ».	Connaissance approfondie des textes réglementaires et des directives de l'état-major de la marine. Formation initiale d'ingénieur acquise à l'école navale.	Information au niveau des régions. Comptabilisation et comparaison des dépenses énergétiques/recherche des investissements économiseur d'énergie. Stages éventuels de sensibilisation et de recyclage. Action de sensibilisation sur le personnel.
Utilisateurs.
	Officiers.	Formation initiale d'ingénieur à l'école navale.	Information au niveau des régions. Conférences au sein des unités.
		Entretien de la connaissance des problèmes énergétiques. Sensibilisation aux économies d'énergie.
	Officiers mariniers.	Formation initiale à différents niveaux intéressant l'énergie.	Recyclage (brevet supérieur de spécialité). Conférences au sein des unités.
		Spécialisation chaufferie d'origine du personnel mécanicien.
	Hommes du rang.	Sensibilisation.	Directives locales.
		Initiation aux « gestes simples qui économisent l'énergie ».	Affichages « économies d'énergie ». Conférences au sein des unités. Projections de film. Publication d'article sur les économies d'énergie dans « Cols bleus ».
Travaux maritimes.
	Corps de directions.
	Ingénieurs des travaux maritimes.	Ecoles polytechnique et des ponts et chaussées.	La division d'assistance technique et d'études générales (DATEG) entreprend un gros travail de formation d'étude et de documentation pour les divers personnels des TM
	Corps d'exécution.
	Ingénieurs des ETTM	Ecole technique supérieure des travaux maritimes de Lyon.	Stages de perfectionnement au COSTIC, au CSTB, au CATED
	ITEF et TEF	Pour les TEF : 1re année : Ecole technique normale de Brest. 2e année : Ecole supérieure du génie militaire à Versailles.	Idem.
	Techniciens à statut ouvrier et ouvriers.	Recrutement par essais professionnels.	Stages de formation continue (isolation, brûleurs, régulation, froid).