Dans le cadre de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et modalités d'attribution du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) par équivalence aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT).

1. Conditions d'attribution.

Le CAT 2 est attribué par équivalence aux EVAT qui remplissent les conditions suivantes :

• détenir le grade de caporal-chef (ou brigadier-chef) ;

• être titulaire du certificat technique du 1er degré (CT 1) ;

• avoir effectué onze ans de services militaires effectifs au 1er janvier de l'année d'attribution.

2. Modalités d'attribution.

Le CAT 2 par équivalence est attribué par les chefs de corps (ou de service) et prend effet à compter du 1er juillet de l'année d'obtention.

Son attribution donne lieu :

• à son inscription sur les pièces matricules sous la forme suivante : « A obtenu, par équivalence, le certificat d'aptitude technique du 2e degré par décision… (référence de la décision) en date du … en application de la circulaire… (référence de la circulaire) » ;

• à la transmission d'un avis de changement de position (ACP) à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureaux de gestion).

3. Mise en application.

La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er juillet 1999.