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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des sous-officiers

ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Abrogé le 12 novembre 2002 par : ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Du 29 octobre 1999
NOR D E F L 9 9 5 7 2 0 7 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 juillet 1976 (BOC, p. 2602) et ses errata des 9 mai 1994 (BOC, p. 2138) et 1er avril 1996 (BOC, p. 1575).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  231.1.4.2., 111.2.1.2., 230.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 5027.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires (1) notamment son article 47 ;

Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 , modifié, relatif aux militaires engagés (2) , notamment son article 8 ;

Vu le décret 75-1213 du 22 décembre 1975 , modifié, portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air (3), notamment son article 14 ;

Vu l' arrêté du 30 août 1999 (4) fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La commission chargée de la préparation des tableaux d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air est composée des autorités ci-après :

Président :

L'adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air chargé des sous-officiers.

Membres titulaires :

  • Un officier supérieur de l'état-major de l'armée de l'air.

  • Deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air.

  • Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

Membres suppléants :

  • Un officier supérieur de l'état-major de l'armée de l'air.

  • Deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air.

  • Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

Art. 2.

 

L' arrêté du 30 juillet 1976 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air,

Jean RANNOU.