Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL : Bureau réglementation

INSTRUCTION N° 14633/DEF/DCSN/R relative au service long dans le cadre de la forme militaire du service national.

Abrogé le 29 septembre 2003 par : DÉCISION N° 9078/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC portant abrogation de textes. Du 20 juillet 1983
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 14 février 1984 (BOC, p. 1153). , 2e modificatif du 16 novembre 1984 (BOC, p. 6695). , 3e modificatif du 29 juillet 1991 (BOC, p. 2638) NOR DEFT9161173J. , 4e modificatif du 16 avril 1992 (BOC, p. 1715) NOR DEFT9261111J. , 5e modificatif du 7 octobre 1994 (BOC, p. 4095) NOR DEFT9461307J et son erratum du 28 novembre 1994 (BOC, p. 4605) NOR DEFT9461307Z. , 6e modificatif du 20 février 1996 (BOC, p. 970) NOR DEFT9661037J.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 4626/DEF/DCSN/R du 3 mars 1983 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.4.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3988.

Préambule.

(Modifié : 5e mod.)

Par application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national et des directives particulières à chaque armée ⁽¹⁾, les jeunes gens soumis aux obligations du service militaire actif peuvent être admis, sur leur demande, à prolonger leur service actif au-delà de la durée légale pour une période de deux à quatorze mois.

L'acte de volontariat peut être renouvelé une fois et la durée totale des services accomplis, compte tenu de ceux effectués au titre du service actif légal, ne peut excéder vingt-quatre mois.

Les volontaires sont soumis aux différents règlements des armées applicables lors de l'accomplissement du service militaire actif.

Ils gardent le statut d'appelé pendant toute la durée de l'exécution du volontariat et continuent de ce fait à bénéficier de tous les avantages propres aux appelés placés dans les mêmes conditions sauf dispositions contraires de la présente instruction.

1. Généralités.

1.1. Dispositions générales.

(Nouvelle rédaction : 5e mod.)

Dans la limite du contingent qui leur est attribué annuellement, les armées, les services et la gendarmerie peuvent recruter des volontaires service long (VSL). Ceux-ci pourront être employés en fonction du volontariat exprimé et selon des dispositions particulières propres à chaque armée ou service :

en France métropolitaine ou en Allemagne ;
dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer ;
hors d'Europe et des DTOM.

1.2. Avancement des VSL.

(Modifié : 5e mod.)

Les VSL sont soumis aux mêmes règles d'avancement que les appelés du régime général. En conséquence toutes les dispositions relatives à l'avancement des militaires du rang leur sont applicables. Certains VSL peuvent servir comme officiers ou sous-officiers.

1.3. Conditions pour souscrire un volontariat.

(Modifié : 2e mod.)

Ces conditions sont les mêmes que celles exigées pour être appelé. De plus, il faut :

avoir l'aptitude requise pour le territoire ou la spécialité choisi ;
ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou à une peine égale ou supérieure à trois mois d'emprisonnement avec ou sans sursis.

1.4. Avantages particuliers.

(Modifié : 4e et 5e mod.)

41. Rémunération.

Pendant leur présence sous les drapeaux les VSL bénéficient d'un relèvement de la solde spéciale et d'un pécule en fin de service.

411. Relèvement de la solde spéciale.

Ce relèvement intervient en fonction de la durée des services militaires accomplis.

Le taux de la solde spéciale correspondant au grade de l'intéressé est multiplié par 1,5 pendant les six premiers mois, par 2 de sept à douze mois, par 3,65 de treize à dix-huit mois, par 4,5 de dix-neuf à vingt-quatre mois de service.

412. Pécule.

Les VSL bénéficient, lors de leur retour à la vie civile, d'un pécule dont le montant est égal à celui de la solde qu'ils ont perçue lors de leur dernier mois de service.

413. Ouverture des droits.

Le droit aux prestations prévues est ouvert à compter de la date du dépôt de la demande de volontariat sous réserve d'acceptation de celle-ci. Il cesse au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la résiliation a été acceptée par l'autorité militaire.

En cas de résiliation en cours de service, de droit ou acceptée par l'autorité militaire, le droit aux prestations prévues ci-dessus cesse au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la résiliation a été acceptée. Les prestations perçues restent acquises, en revanche le droit au pécule ne pourra être ouvert que dans la mesure où les intéressés auront accompli une durée de service supplémentaire au moins égale au minimum prévu de deux mois.

42. Droits à permissions.

Au cours de la période d'accomplissement du service actif légal, les droits à permission des VSL sont ceux des appelés.

Au-delà de cette période, les VSL bénéficient de quatre jours de permissions supplémentaires par mois de service dans la limite de quarante-cinq jours par an.

En outre, ils peuvent bénéficier d'une majoration de crédit de base commune à tous les VSL, soit dix jours supplémentaires, et dans certains cas, précisés par les trois armées et la gendarmerie.

43. Promotion sociale et reconversion.

En vue d'aider à leur réinsertion professionnelle à l'issue de leur volontariat, les VSL bénéficient en priorité des actions de promotion sociale et de reconversion ouvertes aux personnels appelés.

44. Choix de l'armée, de la localisation, de l'emploi tenu.

En fonction de leurs aspirations et selon les modalités arrêtées par chacune des trois armées et par la gendarmerie, les VSL pourront exprimer leur volontariat au titre d'un territoire, d'une arme ou d'une spécialité professionnelle. Cependant, parmi toutes ces possibilités il convient de privilégier l'emploi qui constitue le fondement du choix exprimé par les VSL.

45. Médaille de la défense nationale.

Le service militaire long devra être pris en compte pour l'attribution de la médaille de la défense nationale.

1.5. Mesures restrictives.

(Modifié : 3e, 4e et 5e mod.)

51. Générales.

Les jeunes gens :

appelés comme élèves officiers de réserve (EOR) du service de santé ;
résidant et sélectionnés à l'étranger, ne peuvent pas être VSL avant incorporation.

Les appelés volontaires mis à la disposition d'autres ministères par des protocoles ne sont pas admis à prolonger leur service militaire actif.

52. Particulières à chaque armée.

Armée.	VSL métro.	VSLOM.	RDTOM (2).	VMF *()**	Observations.
Armée de terre.	Possible.	Possible.	Pas de recrutement avant incorporation.	Possible.
Armée de l'air.	Possible.	Possible.	Possible.	Possible.	Pas de recrutement VSL — EOR avant incorporation.
Marine.	Possible.	Possible.	Pas de recrutement avant incorporation.	Possible.
(2) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer (RDTOM). *()** Volontaire militaire féminin.

2. Le volontariat.

2.1. Expression du volontariat.

Les volontaires pour accomplir un service long ⁽²⁾ pourront exprimer ce volontariat avant ou après l'incorporation, au titre :

de l'armée de terre ;
de l'armée de l'air ;
de la marine ;
de la gendarmerie ;
du service de santé (2).

En fonction de l'arme choisie, le VSL se verra proposer :

une ou plusieurs spécialités ;
un territoire ;
une ou plusieurs formations.

L'ensemble de ces possibilités est concrétisé par les actes de volontariat figurant en annexe.

2.2. Recueil du volontariat avant l'incorporation (3)

(Modifié : 5e mod.)

71. Dépôt des demandes.

La demande en vue de prolonger la durée légale de leur service actif doit être présentée par les jeunes gens au plus tard deux mois avant la date prévue pour leur appel sous les drapeaux :

auprès d'un bureau ou centre du service national ou d'un centre de sélection pour tous les volontariats (sauf gendarme auxiliaire) ;
auprès des CIRAT pour les volontaires armée de terre ;
auprès des BAI pour les volontaires armée de l'air ;
auprès des BICM pour les volontaires marine ;
auprès des brigades de gendarmerie pour les volontariats gendarmes auxiliaires.

72. Acte de volontariat.

Les volontaires pour un service long doivent souscrire un acte de volontariat. Cet acte de volontariat comprend :

une partie interarmée comportant les renseignements relatifs au jeune homme (annexe I) ;
une partie spécifique à chaque armée et à l'emploi souhaité sur laquelle sont exprimés les desiderata du candidat (annexes 7, 8, 9).

Tous les volontaires service long doivent être informés des dispositions de l'article L. 70 du code du service national.

2.3. Durée du volontariat.

(Modifié : 4e et 5e mod.)

La durée initiale du volontariat sera comprise entre :

six et quatorze mois pour les VSLOM de l'armée de terre ;
deux et quatorze mois pour toutes les autres catégories de VSL.

Cette période peut être comptée par mois entier, en nombre pair ou impair.

2.4. Acceptation d'un volontariat.

(Modifié : 4e et 5e mod.)

91. A l'exception des cas prévus au paragraphe 92 suivant, l'agrément d'un volontariat service long exprimé avant l'incorporation est de la compétence du commandant du bureau ou centre du service national qui administre le demandeur sauf pour les jeunes gens relevant d'un bureau d'outre-mer et résidant en métropole, dans ce cas l'agrément est de la compétence du commandant du BSN de résidence qui informe le bureau d'origine du déroulement de la procédure. Il est subordonné au respect de conditions d'aptitude physique et de niveau général particulières à chaque armée et qui sont définies dans les annexes relatives à chaque option.

92. Cas particuliers.

921. VSL de l'armée de l'air.

9211. VSLOM.

Les actes de volontariat des VSLOM de l'armée de l'air doivent être communiqués à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau contingent, habilitée à prendre la décision d'agrément. La direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) fera connaître sa décision par message au BSN ou CSN.

9212. Originaires des départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer.

Ces candidatures éventuelles sont transmises par message à la DPMAA.

922. Gendarmerie.

Les demandes de volontariat SL au titre de la gendarmerie reçoivent application de la procédure prévue pour les candidatures de gendarmes auxiliaires.

923. VSL féminin.

Les candidatures sont transmises pour agrément aux autorités compétentes pour décider de la suite à donner aux volontariats pour le service national féminin.

924. VSL de l'armée de terre.

Explicités en annexe IV (VSL « officiers » et « TAP ou montagne »).

2.5. Rôle du commandant du bureau ou centre du service national.

(Modifié : 4e mod.)

Le commandant du bureau ou du centre du service national a pour mission :

de diffuser l'information sur le VSL dans les conditions fixées au paragraphe 1813 ci-après ;
de recueillir les volontariats exprimés avant incorporation ⁽⁴⁾ ;
d'agréer ou de refuser les candidatures ⁽⁵⁾ ;
de provoquer dans certains cas des enquêtes de sécurité.

101. Recueil des volontariats.

1011. Candidats sélectionnés.

Le commandant du BSN ou CSN recueille les volontariats émanant de jeunes gens sélectionnés. Il propose aux candidats VSL les différentes possibilités correspondant à leurs aspirations et à leurs aptitudes. Il leur fait souscrire un acte de volontariat (partie interarmées et partie spécifique à l'option) en deux exemplaires. Le premier exemplaire est conservé au BSN ou CSN, le second est adressé avec les pièces matricules au corps d'incorporation.

1012. Conduite à tenir à l'égard des candidats résidant à l'étranger.

Les candidats sélectionnés à l'étranger, du fait de leur résidence, ne subissent pas les tests psychotechniques et la zone de leur niveau général brut n'est pas déterminée. En conséquence, ils ne peuvent pas déposer de candidature avant incorporation mais cette possibilité leur reste ouverte en cours de service.

1013. Candidats non sélectionnés.

Ils sont convoqués dans les plus brefs délais au centre de sélection par les soins du BSN ou CSN. Dans ce cas, les intéressés souscrivent leur acte de volontariat au CS après avoir subi les examens de sélection sauf pour les VSL air si cet acte a été déjà souscrit conditionnellement au BAI.

Dans le cas des volontaires du service national féminin qui doivent en raison de l'emploi choisi souscrire un volontariat service long, le BSN ou CSN communique au CS le nom des candidates, la catégorie et la durée du VSL à souscrire obligatoirement.

1014. Conduite à tenir à l'égard des jeunes gens non encore immatriculés.

Les candidats non encore immatriculés, VSL sont également volontaires pour un appel avancé. Ils doivent être préimmatriculés dans les mêmes conditions que les autres volontaires pour un appel avancé (VAA).

Les intéressés doivent fournir au moment du dépôt de leur candidature :

s'ils sont majeurs : une fiche familiale d'état civil ;
s'ils sont mineurs :
- une fiche familiale d'état civil ;
- une autorisation des parents ou du tuteur ainsi rédigée :
Je soussigné(e) … père, mère, tuteur du jeune … né le … à … déclare donner mon autorisation au volontariat pour prolonger de … mois la durée légale de son service militaire actif.
A …, le …

Si cette autorisation n'a pas été fournie au moment du dépôt du volontariat, le commandant du BSN ou CSN adressera aux parents ou au tuteur un imprimé comportant le texte ci-dessus en leur précisant que la déclaration doit être retournée au BSN ou CSN dans les huit jours et qu'à défaut la candidature de leur fils ne sera pas acceptée et, bien entendu, aucune demande de sélection ne sera faite.

Les centres de sélection CIRAT, BICM, BAI recueillant des volontariats SL de jeunes gens non encore immatriculés, adresseront les demandes de sélection et les documents les accompagnant au BSN ou CSN sur la circonscription territoriale duquel ils se situent.

102. Agrément des candidatures.

1021. L'agrément des candidatures VSL est donné au vu des résultats de sélection notamment compte tenu :

de la zone de niveau général et du niveau scolaire ;
de l'aptitude à un emploi ou à une spécialité ;
de l'aptitude à servir outre-mer ou hors d'Europe.

L'agrément ou le refus de la candidature doit être porté à la connaissance des intéressés dans les huit jours :

du dépôt de la candidature pour les jeunes gens sélectionnés ;
de la réception par le BSN ou CSN de l'acte de volontariat pour les jeunes gens non sélectionnés (les résultats de la sélection auront été préalablement portés par le CS sur ledit acte) ;
de la réception de la décision de la DPMAA lorsque celle-ci est nécessaire.

1022. A cet effet, le commandant du BSN ou CSN adressera aux jeunes gens une carte 1048 ainsi rédigée :

Monsieur, …

Le (date) … au (BSN ou CSN, CS, CIRAT, BAI, BICM) de (lieu d'implantation de l'organisme) … vous avez souscrit un acte de volontariat pour prolonger la durée de votre service actif de … mois.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre candidature est :

acceptée ;
refusée ⁽⁶⁾.

Motif du refus :

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Date et signature :

1023. En cas de refus, et si l'intéressé en a exprimé le souhait, le commandant du BSN ou CSN lui proposera une ou plusieurs autres possibilités d'affectation.

Nota. — Les propositions d'affectation ne constituent pas un engagement du commandant de bureau. Si aucune des propositions n'était honorée par l'autorité militaire, le volontaire service long pourrait mettre fin à son volontariat.

103. Contrôle de sécurité.

Les VSL peuvent être affectés dans des unités sensibles exigeant un contrôle de sécurité. Dès le dépôt de la candidature, les enquêtes relevant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense seront lancées dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs que celles prévues pour les appelés non VSL. Compte tenu des délais nécessaires à l'enquête, l'affectation sera prononcée même si le résultat n'est pas encore parvenu au BSN ou CSN.

Il appartiendra le cas échéant au chef de corps de prendre les mesures qui s'imposent après incorporation.

Nota. — Un contrôle de sécurité est nécessaire pour les VSLOM/air (voir ANNEXE V).

2.6. Rôle du commandant du centre de sélection au centre du service national.

(Modifié : 2e et 4e mod.)

Le centre de sélection ou centre du service national a pour mission en tant qu'organisme de la DSN :

d'informer les candidats VSL dans les conditions fixées au paragraphe 1812 ci-après ;
de sélectionner ceux d'entre eux qui ne le seraient pas ;
de recueillir les volontariats exprimés avant incorporation (sauf pour la gendarmerie).

111. Sélection.

La sélection des candidats VSL est identique à celle des appelés normaux à l'exception des VSLOM qui subissent de manière systématique le questionnaire de vulnérabilité psychologique (QV 5). Les VSL et les VSLOM peuvent être distingués au moyen du code figurant sur le titre de convocation.

Les jeunes gens convoqués au titre du VSL sont invités à l'issue des examens de sélection à souscrire un acte de volontariat s'ils ne l'ont pas déjà fait.

112. Recueil des volontaires.

Le commandant du centre de sélection ou centre du service national est habilité à recevoir tout volontariat SL à l'exception de ceux formulés au titre de la gendarmerie.

Plusieurs cas peuvent se présenter et la conduite du commandant du CS ou CSN varie selon la position du candidat à l'égard du service national.

Il peut s'agir :

d'un jeune homme convoqué au CS ou CSN décidant à l'issue des opérations de sélection de souscrire un acte de volontariat ;
d'un jeune homme convoqué au CS ou CSN pour être sélectionné au titre VSL ;
d'un jeune homme se présentant au CS ou CSN (organisme militaire) en vue de déposer une demande VSL.

Le tableau ci-dessous indique la conduite à tenir dans chacun de ces cas :

Position du candidat.	Conduite à tenir par le commandant du CS ou CSN.
Cas n^o 1.
Le candidat est convoqué au titre normal au CS ou CSN et décide à l'issue des examens de sélection de souscrire un acte de volontariat.	Le commandant du CS ou CSN fait souscrire au jeune homme un acte de volontariat en deux exemplaires (3 ex. pour les VSLOM/air), y transcrit les résultats de sélection et le transmet au BSN ou CSN de rattachement aux fins d'agrément.
Cas n^o 2.
Le candidat est convoqué au CS ou CSN pour être sélectionné au titre VSL.	A l'issue des examens de sélection, le commandant du CS ou CSN fait souscrire au jeune homme un acte de volontariat (8) et le transmet dans les mêmes conditions que celles prévues au cas n^o 1.
Cas n^o 3.
Le jeune homme se présente au CS ou CSN pour faire acte de volontariat.
Trois hypothèses existent :
a) Le jeune homme est déjà sélectionné.	Le commandant du CS ou CSN fait souscrire au jeune homme un acte de volontariat et le transmet comme indiqué au cas n^o 1.
b) Le jeune homme est immatriculé mais pas sélectionné.	Le commandant du CS ou CSN agit comme indiqué à l'article 12 (cas du n^o 2 du tableau).
c) Le jeune homme n'est pas immatriculé.	Le commandant du CS ou CSN remplit une demande de sélection (annexe 2) y joint les documents prévus sur cette demande et adresse l'ensemble : — au BSN ou CSN de rattachement si le jeune homme est recensé ; — au BSN ou CSN dont relève territorialement le CS ou CSN si le jeune homme n'est pas recensé.
(8) Sauf si cet acte a déjà été rempli dans un BAI.

113. Rôle de l'officier orienteur.

L'officier orienteur doit, à l'occasion de l'entretien qu'il a avec les jeunes sélectionnés, détecter ceux d'entre eux qui souhaitent souscrire un volontariat SL. Il les informe sur les conditions et les avantages de cette forme de service et dirige les volontaires vers le service chargé de recueillir les demandes.

Celui-ci :

expose au candidat les différentes possibilités qui lui sont offertes en fonction de ses aptitudes et de ses capacités ;
aide le jeune homme dans la rédaction de l'acte de volontariat ;
complète l'acte de volontariat par les renseignements de sélection ;
transmet les documents dûment remplis au BSN ou CSN de rattachement.

Nota. — Les candidats signalées par le BSN ou CSN en raison du caractère obligatoire de leur volontariat pour un service long (ex. : certains emplois du service de santé) sont systématiquement dirigées sur le service chargé de recueillir les candidatures VSL pour remplir l'acte correspondant à l'emploi choisi.

2.7. Rôle du chef de CIRAT, BICM, BAI.

Les CIRAT, BICM, BAI ont un rôle d'information et sont habilités à recueillir les volontariats VSL au titre de l'armée qu'ils représentent.

La conduite à tenir par ces organismes lors de la présentation des candidats dépend de la position de ces derniers à l'égard du service national. Le tableau ci-dessous indique les différentes hypothèses et les procédures qui en découlent.

Position du candidat.	Conduite à tenir par le chef de l'organisme militaire.
Cas n^o 1.
Le candidat est sélectionné.	Le chef de l'organisme fait souscrire au jeune homme un acte de volontariat en deux exemplaires (3 ex. pour les VSLOM/air) qu'il transmet au BSN ou CSN de rattachement.
Cas n^o 2.
Le candidat n'est pas sélectionné mais il est recensé.	Le chef de l'organisme remplit une demande de sélection, réclame au candidat, s'il a moins de 19 ans, une fiche familiale d'état civil et un récépissé de recensement puis adresse l'ensemble de ces documents (1) au BSN ou CSN de rattachement.
Cas n^o 3.
Le candidat n'est pas recensé.	Le chef de l'organisme remplit une demande de sélection, réclame au candidat une fiche familiale d'état civil, l'autorisation parentale s'il est mineur et adresse l'ensemble de ces documents (1) au BSN ou CSN dont relève territorialement l'organisme.
(1) Les BAI adressent l'acte de volontariat rempli même si le candidat n'est pas sélectionné.

2.8. Résiliation du volontariat avant l'incorporation.

(Modifié : 2e et 4e mod.)

131. Il est mis fin au volontariat, avant l'incorporation, dans les cas suivants :

de plein droit en cas :
- de souscription d'un contrat d'engagement se substituant à l'acte de volontariat ;
- de perte de la nationalité française ;
- de condamnation soit à une peine criminelle, soit à une peine égale ou supérieure à trois mois d'emprisonnement avec ou sans sursis ;
sur requête écrite du volontaire tant que la demande n'a pas été acceptée par l'autorité militaire et au plus tard un mois après incorporation ;
au-delà de ce délai, en cas de motif grave d'ordre personnel ou familial, sur requête écrite adressée au commandant du BSN ou CSN.

Le commandant du BSN ou CSN accuse réception des requêtes et notifie sa décision aux intéressés. Il appartient à cette autorité d'apprécier le bien-fondé des motifs invoqués par les demandeurs. En cas de doute la question doit être soumise à la direction centrale (bureau réglementation et contentieux).

132. Dans tous les cas de résiliation, il appartient au commandant de BSN ou CSN d'en rendre compte :

à la DPMAA pour les VSLOM/air ;
à la direction centrale du service national (DCSN), bureau opérations, par truchement des statistiques d'évaluation de la ressource (J - 55) ; par message après (J - 55).

133. En cas de refus ou de résiliation du volontaire SL, le jeune homme est replacé dans sa position antérieure si le volontariat avait eu pour effet de placer l'intéressé en position d'appel avancé ou de report résilié.

Nota. — La résiliation du volontariat après incorporation peut intervenir dans les cas prévus ci-dessus ainsi que :

en cas d'admission à l'état de militaire de carrière ;
pour inaptitude médicale constatée par le service de santé des armées ;
pour inaptitude à l'emploi constatée par l'autorité militaire après avis du conseil de régiment, d'unité, de base ou l'organisme en tenant lieu pour la gendarmerie ;
à titre de sanction prononcée par le ministre chargé des armées pour insuffisance dans le service ou contre la discipline, faute contre l'honneur ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la résiliation de plein droit. La résiliation de l'acte de volontariat ne peut, dans ce cas, être prononcée qu'après avis conforme du conseil de discipline.

3. Gestion des VSL.

3.1. Généralités.

(Modifié : 4e mod.)

Les postes VSL sont ouverts au titre du tableau de répartition ou hors tableau de répartition.

La gestion des VSL au niveau de la direction du service national sera assurée par :

la direction centrale du service national, bureau opérations ;
les bureaux ou centres du service national.

3.2. Rôle de la DCSN.

(Modifié : 4e mod.)

La direction centrale du service national bureau opérations prendra en compte toutes les données concernant les VSL et les intégrera dans les directives d'affectation bimestrielles.

3.3. Rôle des bureaux ou centres du service national.

(Modifié : 5e et 6e mod.)

161. Evaluation de la ressource.

L'évaluation de la ressource est faite au moyen des états, à fournir périodiquement à la DCSN, bureau opérations.

Les volontariats particuliers doivent être pris en compte à partir de l'agrément donné par le commandant du BSN ou CSN ou par la DPMAA.

Les volontariats particuliers à chaque armée dont il sera tenu compte dans les données statistiques sont les suivants :

1611. L'armée de terre recrute :

des VSL « officiers » ;
des VSL « formation de spécialité » ;
des VSL « outre-mer » ;
des VSL « troupes aéroportées » ;
des VSL « troupes de montagne » ;
des VSL « garnison », pour le territoire national et l'Allemagne ;
des VSL « corps européen ».

1612. L'armée de l'air recrute :

des VSL volontaires pour servir en métropole ;
des VSL volontaires pour servir en Allemagne ;
des VSL pour servir outre-mer.

1613. La marine recrute :

des VSL volontaires pour un emploi de fusilier marin ou de maître chien ;
des VSL volontaires pour un emploi outre-mer ;
des VSL volontaires pour un emploi embarqué en métropole avec possibilité de mission hors d'Europe ;
des VSL volontaires pour un emploi à terre en métropole.

1614. Gendarmerie.

Le candidat VSL gendarme est d'abord un gendarme auxiliaire. La procédure actuellement en vigueur pour le recrutement de ces personnels est applicable aux VSL gendarmes.

En conséquence, aucun état pré-appel ne sera fourni.

Cependant, leur dénombrement sera porté à la connaissance de la DCSN au moyen des états J + 45.

1615. Service de santé.

La candidature VSL n'est, avant incorporation, que l'une des conditions de certains emplois du service de santé prévus à l'annexe VI bis.

162. Répartition de la ressource.

Cette répartition sera fonction :

des besoins des armées et services ;
des possibilités d'emploi ;
des préférences exprimées.

4. Information sur le service long.

4.1. Généralités.

Cette information sera généralisée et sera dispensée par tous les organismes militaires et notamment :

avant l'incorporation : par le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA), les CIRAT, les BAI, les BICM, les brigades de gendarmerie, la direction du service national ;
après l'incorporation : par les formations des trois armées.

4.2. Rôle de la direction du service national.

181. La direction du service national interviendra :

1811. Au moment du recensement :

avec la distribution dans les mairies de la brochure « Vous et nous, un service à se rendre ».

1812. Au moment de la sélection :

par l'action des bureaux information des centres de sélection et la mise à la disposition des jeunes gens de dépliants relatifs au service long ;
par l'action de l'officier orienteur chargé de détecter les futurs volontaires et de les diriger vers le service du CS chargé de recueillir les demandes.

1813. En permanence avant l'incorporation par l'action des BSN ou CSN qui ont mission générale d'information puis de recueil des volontariats pour un « service long ».

Le commandant du BSN ou CSN informe les jeunes gens sur le principe du service long, les possibilités et les avantages qu'il offre, les conditions qu'il requiert.

Chaque armée a ses options spécifiques :

de localisation : métropole, forces françaises en Allemagne, outre-mer, hors d'Europe ;
de spécialité d'emploi ;
de formation.

En conséquence, certaines possibilités offertes par l'armée de terre peuvent ne pas exister dans les autres armées et réciproquement. Il y a donc lieu de bien attirer l'attention des VSL sur ces différences au moment de la rédaction de l'acte de volontariat.

182. Documentation.

Instructions relatives aux VSL.

Dépliant sur les VSL.

Imprimés :

demande de sélection ;
acte de volontariat.

Montages audiovisuels éventuels conçus par le SIRPA pour les centres de sélection.

4.3. Rôle des CIRAT, BICM, BAI.

191. Information.

Les candidats VSL peuvent trouver dans ces organismes tous les renseignements d'ordre général concernant les VSL. Les CIRAT, BICM, BAI ont pour mission de diriger vers l'organisme idoine les volontaires pour une armée ne relevant pas de leur compétence.

192. Documentation.

La documentation relative aux VSL détenue par ces organismes est constituée par :

l'instruction de leur armée ;
les imprimés : actes de volontariat, demande de sélection, mis en place par leur armée ;
le dépliant sur les VSL mis en place par le SIRPA.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur central du service national,

MORISOT.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.

ANNEXE IV. Dispositions particulières pour le recrutement VSL/AMONT dans l'armée de terre.

A) Conditions générales de volontariat.

1 Acte de volontariat.

Les demandes doivent parvenir au BSN ou CSN au plus tard deux mois avant la date d'appel souhaitée (sauf cas particulier de la filière « troupes aéroportées » et « montagne »).

En plus de l'acte de volontariat général, les candidats doivent remplir un acte de volontariat spécifique conforme à l'un des modèles prévus à l'annexe VII.

Ce dernier fait apparaître les options demandées en soulignant clairement la portée des limites des choix exprimés ainsi que les contraintes qui s'y rattachent.

Une information sur la portée de l'article L. 70 du code du service national doit être effectuée pour tous les candidats VSL/amont.

2 Acceptation d'un volontariat.

L'intéressé doit :

remplir les conditions d'aptitude requises pour l'emploi ou le groupe de spécialité au titre duquel la demande est faite [cf. inst. n^o 1175/DEF/EMAT/BPRH/DS du 27 juillet 1993 (BOC, p. 4874) relative aux normes médicales d'aptitude dans l'armée de terre] ;
répondre aux conditions particulières propres à chaque catégorie de VSL, conformément au tableau B ci-joint.

En règle générale, l'acceptation d'un volontariat service long exprimé avant incorporation est de la compétence du commandant du BSN ou CSN qui administre le demandeur. Un exemplaire de la demande de volontariat revêtu de la décision du commandant du BSN ou CSN est remis à l'intéressé, un exemplaire est transmis à la formation incorporatrice avec les pièces matriculaires du VSL.

3 Tableau de comptabilité des filières VSL/armée de terre.

Filière.	Observations.
Officier.	Choix exclusif.
Formation de spécialité.	Choix exclusif, toutefois, les volontaires pourront accompagner leur demande d'un souhait pour servir dans les TAP, troupes de montagne ou outre-mer.
Outre-mer.	Choix exclusif, toutefois, une formation de spécialité peut être suivie sur la seule décision du commandement.
Montagne.	Compatible avec formation de spécialité.
TAP.	Compatible avec formation de spécialité.
Garnison.	Incompatible avec les autres filières.
Corps européen.	Compatible avec formation de spécialité.

B) Conditions particulières aux différentes filières.

1 Emplois d'encadrement.

1.1 Filière officier.

1.1.1 Dispositions générales.

Les volontariats exprimés pour servir comme officiers (aspirant puis, sous-lieutenant) ne peuvent préjuger de la nomination des intéressés au grade souhaité qui reste conditionnée par la réussite à l'examen sanctionnant la période de formation. En cas d'échec, la résiliation de l'acte de volontariat sera accordée aux intéressés qui en feront la demande. La définition des modalités de recrutement relève exclusivement des compétences de la DPMAT/bureau contingent.

1.1.2 Recueil des volontariats (hormis les brevetés PMS, EOR haut niveau…).

Les jeunes gens appelés au service actif classés « apte cadre » peuvent déposer, selon les dispositions prévues par les conditions générales une demande pour servir en qualité de VSL officier (annexe VII, appendice 2). Ils peuvent effectuer leur demande pour servir dans un emploi « arme », « toutes armes » ou de spécialité.

Ces demandes sont transmises à la DPMAT/bureau contingent pour décision. Après acceptation, ils sont incorporés dans un peloton EOR en fonction de leur choix et du plan d'incorporation défini par la DPMAT.

1.1.3 Durée du volontariat.

La durée du volontariat initial peut aller de deux à quatorze mois, néanmoins la DPMAT peut moduler cette durée en fonction de ses impératifs de gestion.

1.2 Filière sous-officier.

Les sous-officiers appelés ne peuvent souscrire un VSL qu'après leur incorporation.

2 Filière «outre-mer ».

2.1 Recueil des volontariats (annexe VII, appendice 3).

Les jeunes gens appelés au service actif peuvent déposer une demande de VSLOM pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 8 mois sous réserve des conditions d'aptitude suivantes :

être médicalement apte outre-mer ; toute inaptitude décelée après acceptation du volontariat entraîne l'annulation du volontariat outre-mer. Toutefois, l'intéressé peut postuler pour un volontariat dans une autre filière ;
répondre aux conditions générales d'aptitude demandées pour les VLS ;
résider en France métropolitaine.

De plus, les VSLOM doivent souscrire l'acte du volontariat au titre de l'article L. 70 du code du service national (annexe III) au moment de la constitution du dossier de candidature et être informés qu'il leur sera demandé à l'issue du premier mois qui suit l'incorporation, de signer l'acte de volontariat pour les actions extérieures.

Les volontaires au titre de la filière outre-mer dont la demande a été acceptée par le commandant du BSN ou CSN de rattachement sont tous incorporés au 4e RIMA de Fréjus. A l'issue de la période de formation et sous réserve de présenter les conditions d'aptitude requises, ils sont assurés de servir hors d'Europe. Aucune assurance ne peut toutefois leur être donnée quant au lieu géographique, l'unité ou la spécialité dans laquelle ils sont affectés.

2.2 Permissions.

Les VSLOM peuvent prétendre en plus des permissions accordées aux VSL, aux permissions suivantes :

permission d'éloignement, à prendre avant leur départ ;
permission complémentaire accordée à certains militaires effectuant leur service militaire sur un territoire autre que celui de résidence.

2.3 Rémunération.

Les indemnités et primes diverses prévues pour chaque territoire concerné, affectées du coefficient multiplicateur adéquat, viennent abonder la solde des intéressés.

2.4 Gestion des VSLOM.

Les VSLOM font l'objet d'une gestion centralisée par la DPMAT qui fournit à la DCSN les volumes à incorporer.

2.5 Cas particuliers.

2.5.1 Les appelés outre-mer (AOM).

Ce personnel peut souscrire un VSL sans préjuger de la formation outre-mer à laquelle il sera affecté.

2.5.2 Les appelés résidant dans les DTOM.

Ceux-ci peuvent, avant incorporation, exprimer un volontariat service long au titre d'une formation stationnée sur le département ou territoire où ils résident et dans la limite des règles de gestion en vigueur.

3 Filières « troupes aéroportées » et « montagne ».

Après vérification des aptitudes spécifiques, les demandes de candidature doivent être soumises au moyen de la fiche de liaison jointe en annexe VII (appendice 1) à l'agrément des états-majors de la 11e DP (pour les « TAP ») et de la 27e DIM (pour les « montagne »). Après avis et propositions d'affectations ces organismes retournent au BSN ou CSN la fiche de liaison au plus tard deux mois avant la date d'incorporation.

4 Filière «garnison ».

Dans cette filière, la durée du volontariat est obligatoirement égale ou supérieure à quatre mois.

Le volontariat ne peut être exprimé que pour tenir un emploi dans un régiment ou dans une formation opérationnelle.

Le choix de cette filière n'est pas cumulable avec celui d'une autre filière.

Les candidats doivent être informés qu'en cas de retrait ou de résiliation du volontariat à l'issue de la période de formation initiale, ils feront, d'une manière générale, l'objet d'une mutation.

Enfin, ce volontariat ne pourra être exprimé qu'aux fractions de contingent normales du 1er semestre, uniquement.

5 Filière «corps européen ».

Les VSL/CE devront souscrire l'acte de volontariat au titre de l'article L. 70 du code du service national (annexe III) au moment de la constitution du dossier de candidature.

Ils seront incorporés à toutes les fractions de contingent dans l'une des formations suivantes : 19e GC, 8e GC, 3e RD, 1re RC, 4e RC, 61e RA, 2e RA, 53e RA, 13e RG, 6e RMAT, 5e RCS.

Les affectations sont laissées au choix des candidats à la filière « corps européen ».

6 Filière «formation de spécialité ».

Les volontaires au titre de cette filière choisissent une spécialité parmi les dix groupes de spécialités (voir tableau A) en fonction de leurs aptitudes et des recommandations ci-après (tableau B). Ils sont ensuite incorporés, trois fois par an en mode décalé (mars, juillet et novembre) dans un des régiments d'affectation initiale, à l'exception du groupe de spécialité n^o 1 dont les volontaires sont incorporés les mois pairs (février, juin et octobre). En fonction de leur préférence et des critères d'aptitudes spécifiques, ils sont orientés vers le stage de formation à l'emploi souhaité parmi ceux proposés dans le groupe de spécialité choisi à l'issu du premier mois qui suit l'incorporation.

Lorsqu'aucune de leur préférence ne peut être satisfaite, les candidats peuvent demander, soit la résiliation de leur VSL, soit une formation dans un autre groupe de spécialité (sous réserve des conditions d'aptitude).

Pour assurer le meilleur rendement à cette filière, les volontariats d'un minimum de quatre mois doivent être privilégiés. (Les candidats sont informés que le bénéfice des mesures de promotion sociale et d'insertion professionnelle est réservé en priorité aux VSL ayant effectué dix-huit mois de service ou ayant participé à une action extérieure.)

7 Cas particuliers des scientifiques du contingent.

Cette possibilité concerne les candidats à un poste de scientifique du contingent dont la demande a été préalablement agréée par la commission de sélection du personnel scientifique du contingent.

Le volontariat est agréé par le commandant du BSN ou CSN au vu de l'avis établi par le futur organisme d'emploi à la suite d'un entretien avec le candidat.

8 Statistiques.

Pour assurer le suivi de la comptabilité des VSL/amont, les commandants des BSN ou CSN adresseront, à la DCSN/bureau opérations, les bilans conformément aux directives prescrites dans la décision ministérielle relative aux statistiques de l'appel.

Table TABLEAU A.GROUPES DE SPECIALITES.

Code.	Groupe de spécialités.	Emplois possibles.
GS 1	Mouvements et logistique.	11. Conducteur SPL (super poids lourds). 12. Conducteur d'engin de manutention (chariot-élévateur, grue…). 13. Aide-moniteur d'instruction élémentaire de conduite.
GS 2	Techniques du génie.	21. Conducteur d'engin de travaux publics (terrassement, engins de chantiers, …). 22. Spécialiste de travaux sur voie ferrée (conducteur loco-tracteur, …). 23. Spécialiste de production « eau-énergie » (traitement de l'eau, électricité, électromécanique, …). 24. Spécialiste des travaux subaquatiques (plongeur aide franchissement).
GS 3	Mécanique et maintenance.	31. Mécanicien dépanneur (mécanique automobile). 32. Gestionnaire des matériels. 33. Conducteur opérateur de camion lourd de dépannage opérateur de station d'entretien. 34. Armurier.
GS 4	Télécommunications et informatique.	41. Spécialiste opérateur radiographiste. 42. Spécialiste opérateur crypto-régulation-télégraphie. 43. Spécialiste secrétaire chiffreur.
GS 5	Sécurité.	51. Maître de chien. 52. Spécialiste de la sécurité incendie sur base d'aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).
GS 6	Santé.	61. Conducteur ambulancier. 62. Secrétaire dactylographe en centre médical.
GS 7	Education physique et sportive.	71. Aide-moniteur d'éducation physique et sportive.
GS 8	Restauration-hôtellerie.	81. Cuisinier. 82. Boucher-charcutier. 83. Boulanger-pâtissier. 84. Serveur-maître d'hôtel. 85. Spécialiste « chaud-froid » (frigoriste).
GS 9	Métiers du bâtiment.	91. Plombier. 92. Maçon. 93. Electricien. 94. Chauffagiste. 95. Autres métiers du bâtiment.
GS 10	Musique.	101. Musicien d'instrument à vent ou à percussion.

Figure TABLEAU B : MESURES PARTICULIERES APPLICABLES POUR LA FILIERE " FORMATION DE SPECIALITE ".

ANNEXE V. Dispositions particulières à l'armée de l'air.

1 Généralités.

11

Par application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national, les jeunes gens peuvent demander à prolonger leur service militaire actif au-delà de la durée légale pour une période de deux à quatorze mois ⁽¹⁾.

L'article L. 3 du code du service national précisant que les françaises ont accès aux différentes formes du service national, les volontaires féminines pourront donc demander à prolonger leur service actif.

12 Possibilités offertes.

121

Pour servir en métropole :

choix de la spécialité parmi les spécialités ouvertes par circulaire de la DCSN (bureau opérations) ;
choix de la région arienne et éventuellement de la base aérienne d'affectation parmi trois bases classées par ordre préférentiel.

122

Pour servir au titre des FFA :

choix de la spécialité parmi les spécialités ouvertes par circulaire de la DCSN (bureau opérations) ;
l'incorporation des volontaires pour servir au titre des FFA a lieu sur la base aérienne 124 de Strasbourg. L'affectation définitive est prononcée par la FATac, 1re région aérienne.

123

Pour servir outre-mer :

choix de la spécialité parmi les spécialités ouvertes par circulaire de la DCSN (bureau opérations) ;
choix du territoire en fonction de la spécialité.

124

Les VSL réunissant les conditions pourront participer aux opérations de sélection pour effectuer le peloton préparatoire EOR.

Ceux ne pouvant participer aux opérations de sélection seront prioritaires pour suivre le peloton des élèves gradés.

2 Recueil des actes de volontariat avant l'incorporation.

21 Acceptation des actes de volontariat.

211 Volontaires masculins.

L'acceptation des volontaires est de la compétence du bureau ou centre du service national de rattachement, en fonction des postes à pourvoir dont le nombre est communiqué par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air à la direction centrale du service national tous les deux mois, à l'exception des demandes de volontariats des jeunes gens recensés à l'étranger ou dans les DOM-TOM, pour lesquels la décision est du ressort de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ⁽²⁾.

212 Volontaires féminines.

Les demandes pourront être formulées auprès d'un bureau ou centre du service national au moment du dépôt du dossier de candidature au service national féminin et durant la période de prospection air des volontaires féminines. La décision est du ressort de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

22 Rôle des bureaux air information.

221 Candidats non sélectionnés.

Les BAI informeront les candidats, accepteront les actes de volontariat en dépôt et établiront la demande de sélection dont le modèle est donné en annexe 2.

La demande de sélection à laquelle sera joint l'acte de volontariat sera adressée :

au BSN ou CSN dont relève le candidat du fait de son recensement s'il a déjà été recensé ;
au BSN ou CSN dont relève territorialement l'organisme militaire auprès duquel l'intéressé a déposé sa demande si celui-ci n'a pas déjà été recensé.

222 Candidats sélectionnés.

Les actes de volontariat sont transmis dans les vingt-quatre heures au BSN ou CSN de rattachement pour suite à donner.

3 Cas particulier des VSL outre-mer.

31 Recueil des volontariats.

Les volontaires VSLOM pourront choisir un ou plusieurs territoires en fonction de la spécialité choisie conformément aux prescriptions de la circulaire de la DCSN (bureau opérations).

Ils devront avoir signé un acte de volontariat conformément à l'article L. 70 du code du service national (modèle figurant en annexe 3).

32 Condition pour souscrire un volontariat.

Etre apte à servir outre-mer et à la spécialité postulée.

33 Habilitations exigées.

Suivant les territoires sur lesquels ils seront affectés les candidats doivent faire l'objet des contrôles de sécurité suivants :

contrôle de 3e catégorie pour une affectation en Polynésie française, aux Antilles-Guyane et au Gabon ;
contrôle élémentaire pour les autres territoires.

Afin de raccourcir les délais nécessaires à l'obtention des résultats de l'enquête exigée, les formulaires prévus par l'instruction n^o 200/DN/CAB (PR) du 18 novembre 1970 (n.i. BO) doivent être déposés en même temps que les actes de volontariats. Ils seront transmis sans retard au poste de protection de la sécurité et de la défense (PPSD) de rattachement.

34 Droits à permissions.

Les VSLOM peuvent prétendre à :

treize jours de permission au titre de la durée légale du service national actif ;
quatre jours de permission par mois pour la période de service au-delà de la durée légale ;
dix jours de permission au titre du service long ;
dix jours de permission au titre du service hors d'Europe,
auxquels s'ajoutent, pour un séjour outre-mer supérieur à un an une permission d'éloignement à prendre avant le départ et calculée en fonction de la durée du séjour.

4 Affectation dans les bases aériennes.

41 Base aérienne (BA) métropole.

Le candidat ayant le choix de son affectation, le BSN ou CSN ayant agréé la candidature prononcera son incorporation sur la base aérienne pour laquelle l'acte a été agréé. Si cette base n'est pas incorporatrice, l'incorporation devra avoir lieu sur la base du centre d'instruction militaire (CIM) à laquelle elle est abonnée.

42 BA et unités stationnées en République fédérale d'Allemagne (RFA).

Les VSL sont incorporés sur la base aérienne 124, Strasbourg. Les mutations sont ensuite prononcées par la FATac 1re RA.

43 Bases aériennes et unités stationnées outre-mer ou hors d'Europe.

Les BSN ou CSN devront affecter les volontaires sur les bases aériennes chargées de l'instruction militaire dont la liste est donnée dans la présente annexe.

Table 1. GARNISONS OFFERTES EN METROPOLE.

Région aérienne Nord-Est.	Région aérienne Atlantique.
102 Dijon-Longvic.	101 Toulouse-Francazal (4).
103 Cambrai.	105 Evreux (1).
107 Villacoublay.	106 Bordeaux-Mérignac.
110 Creil.	118 Mont-de-Marsan.
112 Reims (4).	120 Cazaux.
113 Saint-Dizier.	122 Chartres.
116 Luxeuil.	123 Orléans (4).
117 Paris (cité de l'air).	203 Bordeaux-Cenon.
124 Strasbourg.	273 Romorantin.
128 Metz-Frescaty.	274 Limoges.
132 Colmar.	279 Châteaudun.
133 Nancy-Ochey.	292 Toulouse-l'Hers.
136 Toul-Rosières.	330 CEL Biscarrosse.
165 Berlin (3).	702 Avord.
217 Brétigny.	705 Tours.
901 Drachenbronn (1).	709 Cognac.
902 Contrexéville.	721 Rochefort.
921 Taverny.	722 Saintes.
922 Doullens.
	Outre-mer.
Région aérienne
Méditerranée.	Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane).
114 Aix-les-Milles (4).
115 Orange.	181 La Réunion.
125 Istres.	190 Polynésie française (Faa, Hao, Mururoa).
126 Solenzara.
200 Apt.	160 Sénégal.
277 Varennes-sur-Allier.	188 République de Djibouti, Gabon.
278 Ambérieu.
701 Salon-de-Provence.
726 Nîmes (1).	Groupement des fusiliers commando de l'air.
749 Grenoble.
942 Lyon.
943 Nice.	726 Nîmes (2) (EPI exclusivement).
944 Narbonne.
(1) Base d'incorporation des VSLOM aval fusiliers commandos et des VSLOM amont fusilier commando et conducteur de chien. (2) Unité d'intervention en métropole, Allemagne, outre-mer. Spécialité unique : (fusilier commando). (3) Incorporation sur BA 124 (non fusiliers commandos), ou BA 901 (fusiliers commandos et conducteurs de chien). (4) Base incorporation VSLOM amont non fusiliers commandos.

Table 2. SPECIALITES DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMEE DE L'AIR.

Groupe de spécialité.	Intitulé.	Equivalent EMCP (*).
GS 1	Aide-équipement électronique.	16.17.
GS 2	Aide-radio radar.	17.
GS 3	Aide-entretien bâtiment.	09.18.19. 20.24.26. 28.
GS 4	Aide-mécanicien avion.	14.
GS 5	Aide-sécurité cabine.
GS 6	Aide-mécanique générale.	05.06.07. 14.15.16. 22.23.25.
GS 7	Conducteur.	33.
GS 8	Aide-photographe.	10
GS 9	Aide-armurier.	15
GS 10	Aide-moniteur de sports.	80.38.
GS 11	Fusilier commando de l'air.
GS 12	Conducteur de chien.	38.
GS 13	Pompier.
GS 14	Aide-infirmier.	37.
GS 15	Aide-hôtellerie.	31.12.
GS 16	Opérateur marqueur lecteur.	44.
GS 17	Aide-météorologiste.	41.
GS 18	Opérateur transmission.
GS 19	Télétypiste.
GS 20	Aide-programmateur-pupitreur.	03.04.
GS 21	Agent de bureau.	01.02.08.
GS 22	Manutentionnaire.
	Aide-comptable.	01.
GS 23	Musicien.	40.
GS 24	Auxiliaire de gendarmerie.
GS 25	Sapeur.
GS 26	Scientifique du contingent.
GS 27	Educateur du contingent.	39.50 à 75.
GS 28	Toutes spécialités.
GS 29	Militaire du rang à l'instruction.
(*) Emplois militaires à caractère professionnel.

ANNEXE VI. Dispositions particulières à la marine.

Contenu

(Modifiée : 2e et 4e mod.)

Contenu

L'aptitude exigée des jeunes gens volontaires pour un service long est : profil seuil ADREBA : C 4.

Les options offertes sont les suivantes :

1 Emplois de fusilier-marins ou maître de chien.

Le profil seuil médical exigé pour cette option est : B avec une taille minimum de 1,60 m et l'absence de pieds plats douloureux.

Les appelés fusiliers-marins sont formés à l'école des fusiliers-marins de Lorient pendant deux mois.

A l'issue de cette période ils reçoivent une affectation en fonction de leur rang de sortie à l'examen de fin de cours. Les affectations géographiques possibles sont : Cherbourg, région brestoise, Lorient, Nîmes-Garons, région toulonnaise, Corse, Aude.

Les fusiliers-marins participent à la protection des bases et grands établissements de la marine.

2 Emploi de marins pompiers.

Le profil seuil médical exigé pour cette option est : A 1 ou A 2 ou A 3 ou possession d'un certificat d'aptitude professionnelle.

La durée du volontariat à souscrire pour cette option est de quatorze mois portant la durée totale des services à vingt-quatre mois.

Les appelés marins pompiers suivent après une période de formation générale à Hourtin, un cours spécialisé au bataillon des marins pompiers de Marseille où ils restent affectés pendant toute la durée du service.

3 Emplois outre-mer.

La zone de niveau général exigée pour cette option est I, II, III.

Les postes pouvant être offerts se trouvent en Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Antilles, Réunion, Djibouti et océan Indien, Dakar.

L'appelé volontaire outre-mer doit l'être pour l'ensemble des territoires proposés avec affectation possible à terre ou à la mer.

4 Emplois embarqués en métropole.

Les deux grands ports de métropole sont Brest et Toulon ; les ports de moyenne importance Lorient et Cherbourg.

Le volontariat pour un poste à la mer implique l'acceptation d'accomplir toutes les missions du bâtiment, y compris les missions hors d'Europe. Il devra signer la déclaration de volontariat prévue à l'annexe III.

5 Emplois à terre en métropole.

Les postes offerts se situent principalement dans les région de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Nîmes-Garons, Toulon.

Spécialités.

Pour ces trois dernières options, différents emplois (spécialités) peuvent être offerts.

Le classement en spécialité s'effectue au centre de formation maritime en fonction des aptitudes et désiderata de l'intéressé et des besoins de la marine.

Parmi les spécialités offertes, les principales sont :

Mécanicien, électricien, secrétaire, manœuvrier, conducteur de véhicules, détecteur (pour laquelle une bonne connaissance en électronique est souhaitable), coiffeur, tailleur, clairon, maître d'hôtel, cuisinier, peintre.

Ainsi que :

Transmetteur, timonier, guetteur sémaphorique, pompier, conducteur de pont d'envol, équipier de pont d'envol, assistant de foyer…

spécialités qui sont obtenues après un cours d'un mois dans une école de la marine.

ANNEXE VII. Modèles de formulaires à utiliser dans l'armée de terre pour un volontariat service long exprimé avant incorporation.

(Nouvelle rédaction : 5e mod.)

Appendice 1. Fiche de liaison pour candidature VSL :

TAP ;
montagne.

Appendice 2. Acte de volontariat exprimé avant appel en vue d'effectuer un service long comme officier.

Appendice 3. Acte de volontariat exprimé avant appel en vue d'effectuer un service long dans une unité stationnée outre-mer (VSLOM).

Appendice 4. Acte de volontariat exprimé avant appel en vue d'effectuer un service long correspondant à une formation de spécialité.

APPENDICE 1.

(Nouvelle rédaction : 6e mod.)

Figure 4. ARMÉE DE TERRE, FICHE DE LIAISON POUR CANDIDATURE VSL (TAP ; MONTAGNE)

APPENDICE 2.

Figure 5. ACTE DE VOLONTARIAT EXPRIME AVANT APPEL EN VUE D'EFFECTUER UN SERVICE LONG COMME OFFICIER (à joindre à l'acte de volontariat de l'appendice 1).

APPENDICE 3.

Figure 6.

APPENDICE 4.

Figure 7.

ANNEXE VIII.

ANNEXE IX.

ANNEXE X.

ANNEXE XI. Dispositions concernant les VSL, VMF du service de santé des armées.

I Volontariat.

Les postulantes à un emploi d'aide médicale doivent souscrire un acte de volontariat avant incorporation pour effectuer un service national de quatorze mois. De plus, ces volontaires doivent détenir un niveau d'études suffisant : brevet d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales (option sanitaire) ; brevet d'études professionnelles agricoles, économie familiale rurale (option auxiliaire sociale en milieu rural) ; brevet des collèges.

Les postulantes aux autres emplois paramédicaux, et aux emplois administratifs ou de soutien ne pourront souscrire un VSL qu'après leur incorporation.

II Recueil du volontariat service long avant incorporation.

Les jeunes filles remplissant les conditions pour souscrire un VSL/amont, renseignent l'acte de volontariat prévu en annexe X. Les dossiers de volontariat sont établis auprès du BSN ou CSN dans le ressort territorial duquel est situé le lieu de résidence de la candidate (éventuellement au centre de sélection).

Ces dossiers complétés des résultats des examens de sélection sont adressés par le commandant du BSN ou CSN à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) qui procède à la sélection définitive.

III Formation professionnelle.

Les jeunes filles dont l'acceptation de l'acte de volontariat est subordonnée à l'accomplissement d'un service de vingt-quatre mois bénéficient d'une formation professionnelle qui leur permet d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignante (CAFAS).

Le CAFAS est un titre à valeur nationale, délivré par le ministre de la santé, qui permet l'accès à la profession d'aide-soignante dans tous les établissements de soins privés et publics.